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yoann13009
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Mutation dans le privé et codification Empty Mutation dans le privé et codification

par yoann13009 Mar 15 Mar 2016 - 17:47
Bonjour à tous,

J'ai obtenu ma mutation pour l'académie de Martinique lors du mouvement 2016 pour le public. Ma compagne a de son coté effectué une demande de mutation également pour la Martinique dans le privé sous contrat
Elle vient aujourd'hui de recevoir sa codification (B4) par la CAE de Martinique. Nous nous posons plusieurs questions et j'espère pouvoir trouver des réponses ici.

- La CEA ne semble pas avoir pris en compte le fait que je sois muté de mon coté. Je n'ai pas encore d'arrêté de nomination officiel mais nous avons transmis une capture d'écran de mon Iprof avec le mail de la DGRH confirmant ma mutation. Peut-il y avoir révision de cette codification pour passer en B3 après la CAE?

-A quel moment saura-t-on si elle a obtenu l'académie? Le fait que la commission de Martinique lui attribue une codification signifie-t'il qu'elle a obtenu l'académie ou pas du tout?


- Comment se passe le mouvement par la suite? Elle doit postuler sur des postes dans l'académie et attendre les résultats?

Voilà nous sommes un peu perdu et nous ne trouvons pas vraiment de réponses à nos questions. Je compte sur vous pour nous éclairer un peu.
Pat B
Pat B
Érudit

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par Pat B Mar 15 Mar 2016 - 20:52
Le fait d'avoir obtenu une codification donne juste sa priorité : son cas sera étudié après les A, les B1, B2, B3 (donc en gros après ce qui est mutation intra-académie : A à B2). Ça ne préjuge pas de l'obtention un poste, puisque ça dépendra de ceux qui seront vacants : si tous les postes sont pourvus par ceux qui sont prioritaires sur elle, elle n'aura pas de poste. La commission se réunit à différentes dates pour régler d'abord le sort de ceux qui sont en priorité A, puis B, dans l'ordre. Donc elle ne saura si elle a un poste que vers la fin des procédures (entre fin mai et mi-juin, à la louche, je crois que ça peut bouger jusqu'au 5 juillet... faut voir les dates des commission locales)
Enfin, c'est comme ça que j'ai toujours compris les choses.
Et effectivement, ils ne prennent pas en compte ta prochaine mutation puisqu'elle n'est pas encore effective... (j'ai le même souci, ils ne prennent pas en compte la nécessité de déménager pour inscrire ma fille dans l'IME qui lui convient puisqu'elle n'y est pas encore)
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yoann13009
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par yoann13009 Mar 15 Mar 2016 - 23:06
Merci pour tes informations. On vient d'avoir des nouvelles et c'est ce qu'on nous a confirmé.
Il y a une autre commission à venir et à ce moment là on aura l'arrêté de nomination donc je pense qu'ils devraient prendre en compte le rapprochement de conjoint.
On va attendre et voir. En attendant merci encore pour ta reponse.
Blan6ine
Blan6ine
Érudit

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par Blan6ine Mer 16 Mar 2016 - 6:20
Les commissions n'ont pas encore commencé. Wink
N'hésite pas à te rapprocher d'un syndicat, si ce n'est pas encore fait.
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yoann13009
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par yoann13009 Mer 16 Mar 2016 - 9:25
La codification est déjà passée blan6ine et elle n'a pas pris en compte ma mutation pour passer B3. Tu sais si cette codification est révisable lors d'une prochaine commission? A ce moment là nous devrions avoir mon arrêté de nomination.
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UNSA-Enseignement
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par UNSA-Enseignement Jeu 17 Mar 2016 - 11:01
Bonjour,
Attention à ces codifications A.. B.. C... D... E... celles ci sont produites par la Structure catholique (les évèques et les syndicats Cftc, Cfdt, Spelc et Cgt).

Ces codifications n'ont aucune valeure légale.

Vous etes un agent public, c'est le Rectorat qui vous nomme et non la structure catholique, suite à une Commission Consultative Mixte (Académique, Interdépatementale, Départamentale).

http://www.unsa-enseignement.fr/personnel-education-nationale/mutations/

Les priorités sont issues du Décret de 2005 :
P1 : agent en temps incomplet souhaitant un temps complet
P2 : agent en temps complet + contrat définitif souhaitant muter
P3 : ...

_________________
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www.unsa-enseignement.fr
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yoann13009
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par yoann13009 Jeu 17 Mar 2016 - 15:27
UNSA-Enseignement a écrit:Bonjour,
Attention à ces codifications A.. B..  C...  D...  E...   celles ci sont produites par la Structure catholique (les évèques et les syndicats Cftc, Cfdt, Spelc et Cgt).

Ces codifications n'ont aucune valeure légale.

Vous etes un agent public,  c'est le Rectorat qui vous nomme et non la structure catholique, suite à une Commission Consultative Mixte (Académique, Interdépatementale, Départamentale).

http://www.unsa-enseignement.fr/personnel-education-nationale/mutations/

Les priorités sont issues du Décret de 2005 :
P1 : agent en temps incomplet souhaitant un temps complet
P2 : agent en temps complet + contrat définitif  souhaitant muter
P3 : ...


Merci pour votre réponse.
Si joue vous suis, cette codification n'a que peu de valeur. Cependant étant syndiquée dans l'un des organismes que vous citez, elle a bien cette codification B4. Celle-ci est elle vraiment préjudiciable pour obtenir sa mutation?
Si elle postule dans un établissement privé sous contrat mais non catholique, cela en est-il de même?
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UNSA-Enseignement
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par UNSA-Enseignement Jeu 17 Mar 2016 - 16:23
Si elle est syndiquée, il vaut mieux faire confiance à ce que dit le syndicat.

Ceci étant, avec un "impératif familial" comme la mutation du conjoint, la codification devrait etre B3.

Les demandes des B4 étant traitées après celles des A.., B1 B2 B3 (et souvent les C1 C2 D1 D2 E1 E2), oui cela peut être préjudiciable.

Vous avez sur ce forum l'exemple d'un collègue assez parlant :

https://www.neoprofs.org/t95502-prive-mutation-sos-prof-en-detresse

Le Rectorat de Rennes à fait passer, le message selon lequel c'est lui (et lui seul) qui s'occupe des mutations.

La procédure d'affection est censée être la même quelque soit le nom de l'Etablissement.



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yoann13009
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par yoann13009 Jeu 17 Mar 2016 - 21:21
Merci pour toutes ces informations. On va attendre la publication des postes et la phase de candidatures. On verra bien ce que ça donne au final.
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