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Na VI
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par Na VI Lun 28 Mar 2016 - 20:46
Bonsoir à tous,

Est-ce que la Circulaire no  88-112 du 22 avril 1988 relative à la création d'une aumônerie dans les lycées et les internats est toujours d'actualité ?

Pour les établissements publics d'enseignement du second degré, la création d'une aumônerie est liée à l'existence d'une demande émanant des familles.

Les demandes présentées par les parents, les représentants légaux d'élèves ou par les élèves majeurs doivent être établies individuellement, à l'exclusion de toute formule collective portant seulement la signature des intéressés. Elles sont adressées au chef d'établissement.
Elles peuvent être établies sur formulaire ou sur papier libre dès lors que le culte choisi, le nom de la famille, l'adresse, la signature, portés à la main, manifestent clairement la volonté de la famille intéressée.
I.A) Dans les établissements comportant un internat, l'institution du service d'aumônerie est de droit dès qu'elle a été demandée. Le chef d'établissement fait alors connaître au recteur :
L'effectif, par classe et par confession, des élèves désireux de suivre un enseignement religieux ;
L'horaire prévu pour chaque groupe ;
Les locaux où l'enseignement doit être donné.
I.B) Les établissements qui ne comportent pas d'internat peuvent être dotés d'un service d'aumônerie sur décision du recteur.
1. Dans le délai prévu à l'article 5 de l'arrêté du 8 août 1960, c'est-à-dire deux semaines après la rentrée scolaire, le chef d'établissement doit adresser au recteur un dossier comprenant la totalité des demandes reçues, la répartition des élèves intéressés entre les différents cultes et les différentes classes, les conditions dans lesquelles cet enseignement peut être donné, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'établissement,
compte tenu des considérations suivantes : ... etc.
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Bien cordialement,

Na VI
Gryphe
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par Gryphe Lun 28 Mar 2016 - 20:49
Je n'ai pas creusé pour la circulaire mais je pense que dans "la vraie vie", face à une telle demande, il est bon de prendre l'attache du rectorat et/ou de la DASEN pour faire les choses comme il faut.
Na VI
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par Na VI Mar 29 Mar 2016 - 9:21
oui Gryphe, merci. Je me suis juste demandée si la circulaire était toujours d'actualité...

Ce texte m'a étonné. C'est en révisant pour l'oral qu'un collègue admissible nous a fait part de son existence...

Merci encore pour ta réponse.

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Bien cordialement,

Na VI
A Tuin
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par A Tuin Mer 30 Mar 2016 - 9:56
C'est la circulaire Monory de 1988, normalement oui est est toujours en vigueur. C'est juste qu'on en parle peu et que cette possibilité est parfois méconnue.
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XIII
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par XIII Mer 30 Mar 2016 - 10:08
Ah la Laïcité...quel beau slogan publicitaire.
Gryphe
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Médiateur

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par Gryphe Ven 15 Avr 2016 - 23:33
Bonjour,

Je tombe par hasard sur ce texte :

Objet de la demande
Autorité compétente
Délai de naissance de la décision
Article de référence

Ouverture d’un service d’aumônerie dans un établissement public local d’enseignement
Recteur
Directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
2 mois L141-2

L141-2, c'est ceci : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Legifrance a écrit:
Article L141-2

Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

(Trouvé dans "Silence vaut acceptation", p. 25 sqq : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )


Dernière édition par Gryphe le Sam 16 Avr 2016 - 14:39, édité 1 fois

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Τί ἐστιν ἀλήθεια ;
Leodagan
Leodagan
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par Leodagan Sam 16 Avr 2016 - 1:01
XIII a écrit:Ah la Laïcité...quel beau slogan publicitaire.

En quoi une telle possibilité est-elle une entrave à la laïcité ?

La loi Ferry de 1884 va dans ce sens, dans la mesure où l'école républicaine doit permettre à tous de recevoir un enseignement religieux, quel qu'il soit. Dans l'affaire, l'Etat reste neutre et agit en fonction du bien-fondé de la demande.

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User5899
Demi-dieu

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par User5899 Sam 16 Avr 2016 - 1:13
A Tuin a écrit:C'est la circulaire Monory de 1988, normalement oui est est toujours en vigueur. C'est juste qu'on en parle peu et que cette possibilité est parfois méconnue.

Une circulaire ne créant aucun droit, je pense qu'il faut trouver une loi, un article du code de l'éducation (= loi) ou un décret pour ça. Légifrance devrait vous aider.
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Joël49
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par Joël49 Sam 16 Avr 2016 - 12:00
Voici d'ailleurs ce que l'on peut trouver en faisant une recherche sur Légifrance:

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Legifrance a écrit:
Article R141-4

   Modifié par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

Les lycées, collèges, et généralement tous établissements publics d'enseignement du niveau du second degré ne recevant pas d'internes et non encore pourvus d'un service d'aumônerie peuvent en être dotés, à la demande de parents d'élèves. La décision est prise par le recteur dans des conditions et selon des procédures déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Si la sécurité ou la santé des élèves le justifie, le recteur peut, après avis du chef d'établissement, autoriser les aumôniers à donner l'enseignement religieux à l'intérieur des établissements.

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User5899
Demi-dieu

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par User5899 Sam 16 Avr 2016 - 12:03
Joël49 a écrit:Voici d'ailleurs ce que l'on peut trouver en faisant une recherche sur Légifrance:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Voilà Razz

En revanche, je m'interroge sur le distinguo recevant des /ne recevant pas d'internes. Ils ont peur pour ces derniers si des curés sont dans la place ?
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Joël49
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par Joël49 Sam 16 Avr 2016 - 12:16
S'il y a internat, l'aumônerie est dans les locaux, avec des permanences assurées (l'interne ne pouvant, comme le prisonnier ou la personne hospitalisée se déplacer à l'extérieur). La liberté du culte doit alors pouvoir être assurée.
La laïcité ne consiste pas à empêcher les pratiques religieuses mais à respecter une stricte neutralité vis à vis de celles ci.
Voici d'ailleurs un article fort intéressant à ce sujet :
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Na VI
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par Na VI Sam 16 Avr 2016 - 15:12
Merci ! Très intéressant.

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Bien cordialement,

Na VI
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User5899
Demi-dieu

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par User5899 Sam 16 Avr 2016 - 16:31
Joël49 a écrit:S'il y a internat, l'aumônerie est dans les locaux, avec des permanences assurées (l'interne ne pouvant, comme le prisonnier ou la personne hospitalisée se déplacer à l'extérieur). La liberté du culte doit alors pouvoir être assurée.
La laïcité ne consiste pas à empêcher les pratiques religieuses mais à respecter une stricte neutralité vis à vis de celles ci.
Tout à fait.
Merci pour les précisions.
Clarianz
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par Clarianz Lun 18 Avr 2016 - 12:51
Les aumôneries ne sont pas seulement chrétiennes, a-t-on déjà vu des cultes musulman ou juif donnés dans des écoles publiques?

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Joël49
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par Joël49 Lun 18 Avr 2016 - 19:48
La demande doit émaner des parents, Clarianz, mais il n'y a pas d'objection à ce que des aumôneries de confession juive ou musulmane puissent exister. Les écoles ne sont pas concernées, seuls les EPLE (collège ou lycées) peuvent l'être. Si certains ont des témoignages à ce sujet.... Si personne n'en fait la demande, il n'est alors pas nécessaire d'implanter une aumônerie, quelle qu'elle soit...
Iphigénie
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Prophète

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par Iphigénie Lun 18 Avr 2016 - 19:57
Ah ben j'aurais vu leur suppression et leur retour, alors...
Drôle d'époque. S'il faut assurer toutes les religions, va y avoir de l'animation dans certains bahuts...
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Joël49
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par Joël49 Lun 18 Avr 2016 - 20:15
Je ne pense pas que la demande soit si conséquente que cela...
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