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mistinguette
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C'est quoi notre temps de travail ? Empty C'est quoi notre temps de travail ?

par mistinguette Mer 27 Avr 2016 - 23:04
Bonjour,
A force de lire des choses ici et là je me demandais quel est notre temps de travail ? pas notre temps perso à travailler, Mais quels sont nos horaires officiels ? ( un salarié doit bien connaitre ses jours travaillés et ses horaires ?) quand sont nos jours de congés ? Est-ce que ça a été défini quelques part ? Y a un texte ?
Parce que quand je lis qu'on se voit répondre 7h-22h comme amplitude, ça m'interroge.

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.'..Texte sur les l'oies' commentaires du prof hg que j’adorais sur ma copie de 6e : loi/ l'oie Vous en êtes une!. J'ai évolué depuis mais mon complexe orthographique m'accompagnera toujours. Il semble qu'aujourd’hui on parle de dyslexie pour l'étourdie éternelle que j'étais...alors si c'est la science des ânes, merci de pas charger la mule.
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User5899
Demi-dieu

C'est quoi notre temps de travail ? Empty Re: C'est quoi notre temps de travail ?

par User5899 Mer 27 Avr 2016 - 23:50
Congés payés : correspondent aux six semaines de fermeture véritable des établissements, en gros du 14/7 au 20/8 (établissements ouverts pendant les "petites vacances").

Vacances : périodes (4 X 15 jours) où les élèves sont en vacances. Les professeurs, sur ces périodes, sont "dispensés de cours". Je suis certain que si on nous imposait des stages sur ces jours-là, nos recours seraient minces, voire inexistants. Mais merci à certains syndicats de nous aider sur ces points veneration

Travail journalier : 35h/semaine (1.607h/an), tout compris, avec comme seule partie décomptée l'EdT annuel fourni en début d'année. L'horaire quotidien correspond à l'horaire d'ouverture de l'établissement.
La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un agent bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F471
Zenxya
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Grand sage

C'est quoi notre temps de travail ? Empty Re: C'est quoi notre temps de travail ?

par Zenxya Jeu 28 Avr 2016 - 0:27
Cripure a écrit:Congés payés : correspondent aux six semaines de fermeture véritable des établissements, en gros du 14/7 au 20/8 (établissements ouverts pendant les "petites vacances").

Vacances : périodes (4 X 15 jours) où les élèves sont en vacances. Les professeurs, sur ces périodes, sont "dispensés de cours". Je suis certain que si on nous imposait des stages sur ces jours-là, nos recours seraient minces, voire inexistants. Mais merci à certains syndicats de nous aider sur ces points veneration

Travail journalier : 35h/semaine (1.607h/an), tout compris, avec comme seule partie décomptée l'EdT annuel fourni en début d'année. L'horaire quotidien correspond à l'horaire d'ouverture de l'établissement.
La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un agent bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F471

Plus ou moins, voir la jurisprudence concernant le congé maternité d'une enseignante : (à la fin de la lettre)
http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_178_octobre-2013_point-sur%282%29.pdf
mistinguette
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C'est quoi notre temps de travail ? Empty Re: C'est quoi notre temps de travail ?

par mistinguette Jeu 28 Avr 2016 - 9:23
OK...
Pour les horaires d'ouvertures des établissements, c'est pas évident non plus; ESt-ce que la fin d'un CA à 22H est considéré comme borne sup, ou est-ce exceptionnel...

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Dalva
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C'est quoi notre temps de travail ? Empty Re: C'est quoi notre temps de travail ?

par Dalva Jeu 28 Avr 2016 - 9:39
Cripure a écrit:Congés payés : correspondent aux six semaines de fermeture véritable des établissements, en gros du 14/7 au 20/8 (établissements ouverts pendant les "petites vacances").
Aucun texte ne le dit, j'ai cherché et pour l'instant pas trouvé. Je pense qu'il y a une sorte de "vide juridique".
La seule chose que j'ai trouvée, c'est ça :
Service public a écrit:certains corps ou cadres d'emplois peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).
Mais "les enseignants" ne renvoie à strictement rien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488

La loi Le Pors se contente de lister les congés auxquels ont droit les fonctionnaires, les premiers étant "des congés annuels". Aucune précision, aucune mention particulière des enseignants.

Rien non plus dans le statut des enseignants (ou alors j'ai mal lu) concernant le cas particulier des congés.

La seule référence "officielle" est ce fameux arrêt du conseil d'état qui laisse entendre que les congés payés peuvent être placés sur les périodes de vacance scolaire (ie "petites vacances").
http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_178_octobre-2013_point-sur%282%29.pdf
mistinguette
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C'est quoi notre temps de travail ? Empty Re: C'est quoi notre temps de travail ?

par mistinguette Jeu 28 Avr 2016 - 9:43
Je me demande ce que disent les syndicats sur le sujet

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Dalva
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C'est quoi notre temps de travail ? Empty Re: C'est quoi notre temps de travail ?

par Dalva Jeu 28 Avr 2016 - 9:49
Je crois que Sud Education demande à ce que le statut des enseignants soit clairement remis à plat à ce sujet, mais je ne suis pas certaine qu'aucune interprétation imposée soit satisfaisante : pour l'instant, on peut certes nous faire faire un peu "n'importe quoi" (et encore), mais nous sommes vraiment libres d'organiser notre temps de travail.
Imagine qu'on t'impose tes dates de congés payés, et de rester en établissement (sans place pour travailler) 35h par semaine sur 47 semaines...
mistinguette
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C'est quoi notre temps de travail ? Empty Re: C'est quoi notre temps de travail ?

par mistinguette Jeu 28 Avr 2016 - 9:56
J'ai effectivement peur qu'une clarification se fasse à nos dépends.

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