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Miss Messy
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Miss Messy 23.01.19 14:45
Par avance, désolée qu’il s’agisse d’un sujet un peu pointu, qui concernera peu de collègues.
Je prévois de me rendre aux obsèques de ma grand-mère en Angleterre. Dans mon établissement, on me dit que rien n’est prévu pour des grands-parents ; ils acceptent cependant sans soucis mon absence, à condition que je rattrape mes heures (ou que je prenne du "sans solde", j’imagine).
L’un d’entre vous aurait-il déjà eu une expérience semblable ? Il y a 3 ans, pour le décès de mon père, j’avais a priori le droit à 3 jours + 2 jours pour le déplacement à l’étranger (et je n’avais, finalement, pris qu’une demi-journée … qu’on est bête parfois ! A moins que ce soit rétro-actif … Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? 2314601941  Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? 4094398725 )
Mon frère semble penser que dans la fonction publique hospitalière, d’autres règles s’appliquent.
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Invité 23.01.19 14:52
A priori, pour le deces d'un grand parent, l'autorisation facultative d'absence c'est pour le jour de l'enterrement + 1j de delai de route éventuellement :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/circulaire_de_rentree_2018/10/5/ANNEXE_5_-_Autorisations_d_absence_992105.pdf
Mimicracra
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Mimicracra 23.01.19 14:53
Rien n'est effectivement prévu pour les grands-parents dans l'EN...

J'avais cependant eu une autorisation d'absence d'1 jour sans rattrapage pour assister à l'enterrement.
*Fifi*
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par *Fifi* 23.01.19 14:54
C'est en effet à voir avec ton chef puisque rien n'est de droit :
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.

- Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.

Modalités d'attribution

Une autorisation d'absence de 3 jours ouvrables peut être accordée en cas de décès ou de maladie très grave d'un parent, enfant, ou conjoint pacsé. Elle peut être majorée d'un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum.

Une autorisation d'absence pour convenances personnelles d'une journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, peut être accordée pour les frères et sœurs, et autres membres de la famille proche (belle-famille).

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Pour accéder à la banque de données en HG, merci de lire le règlement ici :
https://www.neoprofs.org/t36320-bdd-hg-reglement
linedeloc
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par linedeloc 23.01.19 14:54
Toutes mes condoléances. Je ne connais pas les textes par coeur, mais quand j'ai perdu mon grand-père puis ma grand-mère ces dernières années, j'ai simplement prévenu que je serai absente, et on ne m'a jamais demandé de rattraper des heures. Mes chefs ont juste fait preuve d'un peu d'humanité, je trouve désolant qu'on te demande de rattraper tes cours. Courage.

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Mimicracra
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Mimicracra 23.01.19 14:56
100% d'accord avec Linedeloc
Poupoutch
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Poupoutch 23.01.19 15:05
Dans le privé on a droit à 3 jours pour un parent et 1 jour pour un grand parent et 1 jour de délai de route. C'est ce qui m'avait été appliqué quand ma grand mère est décédée aux Pays-Bas.
Dans l'EN, ce n'est pas de droit mais à l'appréciation du CDE. Ce n'est pas très humain, mais il a le droit de te demander de rattraper tes heures.
Il est possible en effet que les règles soient différentes dans la FPH.
Surtout, toutes mes condoléances.

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"L'intelligence est une maladie qui peut se transmettre très facilement mais dont on peut guérir très rapidement et sans aucune séquelle"
Iphigénie
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Iphigénie 23.01.19 15:14
Pas à l'étranger mais à 1000 km : on ne m'a jamais demandé de rattraper et on m'a donné "autant de jours que nécessaire": c'est apparemment au bon vouloir et à l'humanité du chef d'établissement. Un autre a demandé à un collègue: "c'est bien nécessaire que vous y alliez?"...
Un résumé de l'EN en quelque sorte.
Bon courage.
Ajonc35
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Ajonc35 23.01.19 15:29
Mes neveux, dans l'EN a obtenu une journée de son CDE sans  problème. Qu'en aurait-il été si les obsèques avaient eu lieu un autre jour que le vendredi, un d'entre eux  devait traverser toute la France au bon vouloir des transports en commun ( il n'a pas le permis -choix de sa part? Pour moi puisqu'il s'agissait de belle-maman pareil mais je n'avais pas la France à traverser et je suis motorisée. Je trouve quand même que nous ne sommes pas gâtés, un jour, pour un proche, au bon vouloir du CDE.
Poupoutch : Quant au privé, pour les grands-parents, cela dépend. Un de mes enfants avait droit à deux jours pour sa grand-mère et l'autre, rien et il a posé une RTT. Pour mes neveux, dont beaucoup dans le privé, cela aussi dépendait des accords dans l'entreprise.
Mes condoléances . Même quand la personne est âgée, malade, dépendante,...., perdre un proche est toujours douloureux.


Dernière édition par Ajonc35 le 23.01.19 16:09, édité 1 fois
Miss Messy
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Miss Messy 23.01.19 16:00
Merci beaucoup pour vos nombreuses réponses et vos condoléances (même si ce fut un soulagement pour ma grand-mère, vieille dame très pragmatique et autrefois indépendante). Vos réponses reflètent ce que je pensais … pas de règle, c’est au bon vouloir du CDE ! Je vais peut-être appeler le Rectorat demain (histoire de les embêter un petit peu …)
Thalia de G
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Thalia de G 23.01.19 16:05
Miss Messy, condoléances.

Mais comme l'ont rappelé Will. T et *Fifi* il y a une règle, l'autorisation d'absence facultative, qu'on peut trouver aussi dans le blog de Julien Delmas https://blog.juliendelmas.fr/?autorisations-d-absence-a-l-education-nationale
Il ne sert à rien d'appeler le Rectorat.


Dernière édition par Thalia de G le 23.01.19 18:04, édité 1 fois

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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
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pseudo-intello
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par pseudo-intello 23.01.19 16:11
Miss Messy, ça ne coûte effectivement rien d'appeler le rectorat. Je ne sais pas si ça arrangera les choses, mais ça ne peut de toutes manières pas nuire.

Quant à ta hiérarchie, fais bien comprendre que c'est (non-)donnant-(non-)donnant.

Si toi tu ne peux rien demander, eux ne pourront rien te demander à l'avenir.

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Marcelle Duchamp
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Marcelle Duchamp 23.01.19 17:23
Miss Messy: toutes mes pensées. 
Ma grand mère est décédée il y a qq mois et mon CDE est du genre à ne donner aucun jour pour un enterrement et exiger de rattraper toutes les heures. Je voyais le moment aussi où il allait me dire que puisque ça tombait sur un jour où je ne travaille pas, c’etait parfait. 
Mon médecin m’a arrêtée tellement j’etais au fond du seau...

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Je m’excuse par avance des fautes d’accord, de grammaire, de syntaxe et de conjugaison que je peux laisser passer dans mes écrits. Je suis aphasique suite à un AVC et je réapprends à écrire depuis presque 5 ans. J'ai un grand problème avec le subjonctif et le genre des mots! Very Happy
pseudo-intello
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par pseudo-intello 23.01.19 17:48
pseudo-intello a écrit:Miss Messy, ça ne coûte effectivement rien d'appeler le rectorat. Je ne sais pas si ça arrangera les choses, mais ça ne peut de toutes manières pas nuire.

Quant à ta hiérarchie, fais bien comprendre que c'est (non-)donnant-(non-)donnant.

Si toi tu ne peux rien demander, eux ne pourront rien te demander à l'avenir.


Pour info, quand mon grand-père est décédé il y a 10 ans, j'ai demandé un jour à la CDE, qui m'en a donné deux.

C'était à 300 bornes, mais l'enterrement tombant un jeudi matin, j'aurais techniquement pu faire le trajet aller le mercredi après-midi et le retour le jeudi après-midi. Haureusement, certains chefs ont encore conscience de l’importance de se retrouver, autrement qu'entre deux portes, dans ce genre de circonstances.
Miss Messy
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Miss Messy 23.01.19 17:53
pseudo-intello a écrit:Quant à ta hiérarchie, fais bien comprendre que c'est (non-)donnant-(non-)donnant.
Depuis quelques mois, pour toutes sortes de raisons (mais surtout un rapport d’inspection mensonger par défaut … voire mensonger tout court) j’ai adopté cette attitude. Ce qui ne relève pas de nos obligations, notamment les sorties et voyages à l’étranger, je passe mon tour. Mais c’est dommage d’en arriver là.
Marcelle Duchamp a écrit:Mon médecin m’a arrêtée tellement j’etais au fond du seau...
Le week-end dernier j’étais "au fond du seau" comme tu dis, car mon recours en CAPA suite à une visite PPCR catastrophique n’a rien donné (ou plutôt, a été balayé d’un revers de main lors de la commission … voir autres fils, notamment https://www.neoprofs.org/t121791-capn-des-professeurs-agreges-les-syndicats-claquent-la-porte?highlight=porte pour comprendre l’esprit). Mon mari me dit depuis plusieurs mois qu’au bout d’un moment, il faut songer à l’arrêt maladie, quand le travail rend malade. Mais là, ça va mieux, et j’ai trop peur qu’on me refuse un déplacement à l’étranger si je suis en AM. Et je commence à relativiser ...

@Will, Thalia et Fifi : merci pour les liens / textes !
kiwi
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par kiwi 23.01.19 17:58
Aucune absence n'est effectivement prévue pour un ascendant indirect (un grand-parent en l'occurrence), ni facultative, ni de droit (encore moins). Pour résumer : tu n'as droit à rien du tout. Mais : la plupart des chefs faisant preuve d'un minimum d'humanité, ils accordent des jours pour assister aux obsèques, parfois même sans rien rattraper (et aucune saisie sur salaire). Reste toujours quelques énergumènes malheureusement. Dans ce cas : se faire arrêter.
Thalia de G
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Médiateur

Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Thalia de G 23.01.19 18:12
Si on lit bien, même les décès des enfants, parents et conjoints ne donnent pas lieu à une autorisation de droit. De fait elle est toujours accordée, et je trouve que même pour les grands parents ce devrait être de droit.
On n'en a, au maximum, que quatre et ils ne décèdent pas tous la même année. Ce n'est pas comme si on enterrait dix oncles et tantes en quelques mois.

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Forster
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Forster 23.01.19 18:22
Toutes mes condoléances Miss Messy. 
Les autres ont déjà tout dit sur la réglementation. Tu peux peut-être proposer des heures de surveillance au bac/brevet plutôt que de rattraper des heures de cours.
Symy51
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Symy51 23.01.19 18:29
Toutes mes condoléances...

Je confirme ce qui a été dit, c'est vraiment au bon vouloir du chef. Par exemple, j'ai réussi à avoir une demi-journée pour enterrement d'un grand-oncle (c'était un mercredi) en novembre dernier, sans soucis (et sans rattrapage des heures).

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2017-2018 : 1 5ème + 2 4ème (Stage)
2018-2019 : 1 6ème + 3 4ème + 1 Seconde + 1 1ère STMG + PP (TZR)
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kiwi
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par kiwi 23.01.19 18:35
Thalia de G a écrit:Si on lit bien, même les décès des enfants, parents et conjoints ne donnent pas lieu à une autorisation de droit. De fait elle est toujours accordée, et je trouve que même pour les grands parents ce devrait être de droit.
On n'en a, au maximum, que quatre et ils ne décèdent pas tous la même année. Ce n'est pas comme si on enterrait dix oncles et tantes en quelques mois.

En effet, des jours sont prévus... Mais sur autorisation!
Marcelle Duchamp
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Expert

Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Marcelle Duchamp 23.01.19 20:19
Je disais à mon mari que cette « règle » était absurde car la population vieillit donc de plus en plus de personnes perdent leurs grands parents autour de leurs 35/45 ans et que donc à cet âge la, on travaille! On devrait penser aux « ascendants indirects » et rectifier cette règle.

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Lefteris
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Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ? Empty Re: Décès de ma grand-mère à l’étranger : des droits ?

par Lefteris 23.01.19 21:44
Un chef fait ce qu'il veut,  rien ne lui empêche de donner des jours pour convenance personnelle (j'en ai même vu un qui donnait plus que prévu à un candidat agreg).  Dans ce métier, il est impossible de piocher sur ses récupérations ou son CET pour partir ou rallonger un congé pour décès. On peut être concerné par les décès d'un oncle, d'un beau-parent, la question de l'absence ne devrait même pas  se poser. S'ils ne le font pas, c'est qu'ils ne le veulent pas.

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
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