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amethyste
Doyen

Dessaisissement de certaines compétences du CA des EPLE au bénéfice de la commission permanente ? Empty Dessaisissement de certaines compétences du CA des EPLE au bénéfice de la commission permanente ?

par amethyste Lun 18 Fév 2019 - 21:41
Encore :
C'est par l'amendement 677 déposé par le gouvernement, qui sera adopté par l'Assemblée, que la question des compétences des commissions permanentes est posée. Il prévoit que " une commission permanente exerce, par délégation du conseil d'administration, certaines des compétences de ce dernier dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État".
Loi Blanquer : Les Conseils d'administration des EPLE déshabillés par JM Blanquer
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Dessaisissement de certaines compétences du CA des EPLE au bénéfice de la commission permanente ? Empty Re: Dessaisissement de certaines compétences du CA des EPLE au bénéfice de la commission permanente ?

par tchanq' Mar 19 Fév 2019 - 5:34
amethyste a écrit:Encore :
C'est par l'amendement 677 déposé par le gouvernement, qui sera adopté par l'Assemblée, que la question des compétences des commissions permanentes est posée. Il prévoit que " une commission permanente exerce, par délégation du conseil d'administration, certaines des compétences de ce dernier dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État".  
Loi Blanquer : Les Conseils d'administration des EPLE déshabillés par JM Blanquer

Cette disposition me dérange énormément surtout quand on la cumule avec l'ouverture des postes de direction à des cadres hors EN. La CP est très restreinte en termes de membres et n'a pas besoin de quorum pour voter. Donc un CdE pourrait dans l'absolu faire passer ce qu'il veut et décider (presque) tout seul. Il n'y a plus de garde-fou du CA. Même investir les CP ne change pas la donne, il me semble. Dites moi si je me trompe mais il n'y a pas besoin de vote majoritaire en CP. (On n'y a jamais rien voté là où je suis) En faudra-t-il ?
Cette suite de dérive autoritaire me hérisse le poil !

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