on a le droit de fouiller dans le sac d'un élève?

Alors fouiller, on n'en a pas le droit, ça j'en suis certain (et je trouve ça très con). "Ouvrir à peine et regarder", là, je sais pas...

J'ai récupéré une antisèche de cette manière, il y a peu ... Je ne me suis pas posée de question. L'élève regardait sans cesse dans le sac. Quand je suis arrivée, il a mis le pied dessus. Je lui ai dit d'enlever son pied, j'ai à peine entrouvert et là! Oh! Miracle, la leçon y était !
Il a reconnu les faits, et zou, 0/20 et colle.

Non, c'est pas légal de fouiller le sac d'un élève, ni même de l'ouvrir sans son autorisation. Tu as le droit de lui demander de le vider (et il peut refuser) mais tu n'as pas le droit de fouiller son sac.

Pour le controle de demain, tu ne peux pas faire varier un peu les questions, les exemples, pour l'autre 4eme ?

C'est l'élève qui doit l'ouvrir et le vider si besoin. Même le CDE n'a pas le droit de fouiller le sac lui-même. Il n'y a que la police...

Qui va te reprocher d'avoir regardé dans son sac? soyons sérieux!
Ne te laisse pas impressionner, Paella!
C'est l'élève qui est en faute pas toi!

Qui va te reprocher d'avoir regardé dans son sac? soyons sérieux!

Un élève avec des parents procéduriers... Et nous aurons tort, comme la loi est bien faite ...

Iasion a écrit:

Qui va te reprocher d'avoir regardé dans son sac? soyons sérieux!

Un élève avec des parents procéduriers...

Ton chef d'établissement...

Bon, je ne vais pas répondre directement à la question : tout a été dit, on n'a pas le droit de fouiller, mais ne te laisse pas impressionner non plus, ouvrir un sac c'est pas la mort quand même.

Je voulais juste raconter une petite histoire : vendredi aprèm, deux élèves échangent quelque chose dans le hall, je trouve ça louche... j'ai demandé à l'un des deux de me suivre et de vider ses poches. Ça ne sert strictement à rien, mais au moins il voit qu'on les surveille. De toute façon, il est trop doué pour se faire prendre.

Voici tout de même le contenu des poches, vidées de son plein gré :
- un paquet de cigarettes,
- un briquet,
- deux téléphones (ou des trucs du genre),
- des oreillettes,
- une capote,
- (enfin ça, c'est ce qu'il m'a montré, je n'ose imaginer le reste ).

En cinquième !!! !!! !!!

Vous aviez ça dans vos poches en cinquième vous ? Moi pas, mais je sais, j'étais trop sage...

Vous voyez sérieusement des parents ou un chef d'étab faire des histoires pour cela. Au pire où vraiment cela peut-il aboutir?

Il m'arrive, mais c'est rare, de demander aux élèves de prendre le nécessaire pour faire le contrôle (stylo, papier) et de leur ordonner de déposer leur sac devant le tableau ou dans un coin (mais tous au même endroit). Ils récupèrent leur sac à la fin de l'heure, après que j'ai ramassé toutes les copies. S'ils contestent, tu dis que tu fais comme à l'examen du brevet. De toute manière, ils n'ont rien à dire. C'est toi qui décides.

De plus, je me gêne pas pour jeter un coup d'oeil dans les trousses et les sacs quand j'ai un doute ou qu'une boulette a été jetée (ils cachent souvent leurs minutions dans leur trousse). quand je vois les boulettes ou des stylos cassés je confisque ou je jette : cela dépend de mon humeur .... Ils cachent aussi leur carnet de liaison. Dans ce cas, je leur demande de vider leur sac. Ils en ont souvent assez avant moi et me le donnent assez vite.

cristal a écrit:Vous voyez sérieusement des parents ou un chef d'étab faire des histoires pour cela. Au pire où vraiment cela peut-il aboutir?

Oui. Et d'ailleurs, chez nous, ça fait l'objet d'un rappel assez régulier par la direction (en réunion ou même à la cantonade, en salle des personnels, quand ils viennent annoncer un incident) . Donc on regarde les sacs, mais sans les mains.

un principal faisait souvent vider les sacs des élèves... quand il cherchait qch
Je me suis déjà posée cette question, quand les gamins disent qu'ils n'ont pas le carnet...

vider la trousse, j'ai déjà fait...

J'ai une collègue qui vide elle-même le sac de l'élève sur la table, en le renversant tout simplement. En a-t-elle le droit? Elle ne met pas les mains à l'intérieur.

Raph a écrit:on regarde les sacs, mais sans les mains.

Tu sais regarder avec tes mains ?
Moi, juste avec les yeux, mais même avec les yeux, des fois ça rame, j'suis myope...

Merci tout d'abord pour vos réponses.

Je ne savais pas que c'était interdit de fouiller dan le sac d'un
élève, même s'il y a certains collègues qui ne se gênent pas pour le
faire.

Dorénavant je vais modifier complétement les réponses du contrôle (lorsque plusieurs groupes du même niveau ont le contrôle le même jour). C'est la seule façon de se protéger contre ce type d'incidents.

Mon rapport n'a pas eu de suites...

A l'heure où la question des armes blanches introduites par les élèves est d'actualité. Je me demande quelle est la démarche à suivre quand on est informé qu'un élève possède un couteau dans son sac et que l'information a été recoupée ?
La loi dit qu'il est interdit de fouiller le sac sans l'accord de l'élève. Doit-on en rester là en cas de refus ?

Je pense qu'il faut prévenir la direction qui décidera de la suite à tenir. Tu ne peux pas garder cette information pour toi. Un long couteau, c'est une arme blanche. En cas d'incident, tu pourrais être tenu responsable. Si l'élève refuse de rendre le couteau ou de montrer son sac à la direction, celle-ci peut appeler la police qui est seule autorisée à fouiller dans le sac.

Manu7 a écrit:A l'heure où la question des armes blanches introduites par les élèves est d'actualité. Je me demande quelle est la démarche à suivre quand on est informé qu'un élève possède un couteau dans son sac et que l'information a été recoupée ?
La loi dit qu'il est interdit de fouiller le sac sans l'accord de l'élève. Doit-on en rester là en cas de refus ?

Je poste plusieurs réponses à différentes questions.
Dans mon établissement, les parents sont très procéduriers et viennent avec un avocat pour le conseil de discipline. Il y a quelques années en arrière, un élève avait introduit un objet illégal (pas que dans le règlement intérieur). Le CDE avait fouillé le sac. Les parents ont déposé une plainte à la gendarmerie. Les gendarmes étaient bien embarrassés. L'histoire s'est finie bizarrement après une réunion de tous les interlocuteurs chez le Dasen. L'élève n'est pas passé en conseil de discipline mais ses parents l'ont inscrit ailleurs.

Pour les contrôles d'une heure, je sépare les tables des élèves, ils n'ont le droit à avoir sur la table que le matériel autorisé (et je les surveille de près pendant l'évaluation). Ils me rendent leur copie en sortant car je me tiens sur le seuil de la porte.
Lorsque l'évaluation dure moins d'une heure, je ramasse les copies par rangée et le les recompte devant eux .

Lorsque l'élève est déclaré "armé", le CDE isole l'élève dans son bureau et attend l'arrivée de la famille.

Manu7 a écrit:A l'heure où la question des armes blanches introduites par les élèves est d'actualité. Je me demande quelle est la démarche à suivre quand on est informé qu'un élève possède un couteau dans son sac et que l'information a été recoupée ?
La loi dit qu'il est interdit de fouiller le sac sans l'accord de l'élève. Doit-on en rester là en cas de refus ?

Je ne sais pas si la question est plus d'actualité aujourd'hui qu'à notre époque, mais dans ce cas là, si l'élève refuse de montrer le contenu du sac, je l’exclurais de cours et préviendrais la vie scolaire. En cas de suspicion motivée de détention d'arme blanche et de refus d'ouverture, la suite logique est l'appel à la police.

Prezbo a écrit:

Manu7 a écrit:A l'heure où la question des armes blanches introduites par les élèves est d'actualité. Je me demande quelle est la démarche à suivre quand on est informé qu'un élève possède un couteau dans son sac et que l'information a été recoupée ?
La loi dit qu'il est interdit de fouiller le sac sans l'accord de l'élève. Doit-on en rester là en cas de refus ?

Je ne sais pas si la question est plus d'actualité aujourd'hui qu'à notre époque, mais dans ce cas là, si l'élève refuse de montrer le contenu du sac, je l’exclurais de cours et préviendrais la vie scolaire. En cas de suspicion motivée de détention d'arme blanche et de refus d'ouverture, la suite logique est l'appel à la police.

Et donc on peut très bien imaginer que l'élève attendra tranquillement l'arrivée des forces de l'ordre, assis sur une chaise, en train de s'entretenir de façon mature avec les adultes présents ???
Personnellement, si jamais ça dérape alors que tout le monde avait connaissance de l'arme blanche dans le sac, je serai de nature à porter plainte pour non assistance à personne en danger contre toute personne qui aura refusé tout simplement de balancer le sac par la fenêtre....
C'est tellement mignon le respect des procédure, au détriment du bon sens...

Il y en a qui regardent trop de films de Silvester Stallone.

Je connais la loi, mais je me demande s'il est raisonnable de demander à un élève de vider le contenu de son sac lorsqu'on est presque certain qu'il contient une arme. Et d'un autre côté, va-t-on alerter la police à chaque signalement ?
Une évolution de la loi serait sans doute utile.

Si un élève est présumé avoir un couteau dans son sac, il vaut en effet mieux qu'il ne farfouille pas dans son sac. Lui demander de le vider me semble la dernière chose à faire.

Signaler la chose au chef d'établissement, avec un rapport écrit à l'appui.