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John
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OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par John Jeu 1 Aoû 2013 - 15:08
Le conseil d'etat a levé l'interdiction du Mon 810 (maïs ogm) en France.
Le gouvernement va prendre des dispositions juridiques et politiques pour pouvoir prolonger cette interdiction.
En UE, seuls les OGM suivants sont cultivés : le maïs Mon 810 et la pomme de terre Amflora. Monsanto a annoncé retirer ses autres demandes d'autorisations de cultures en UE.

http://m.20minutes.fr/planete/1195577-20130801-interdiction-cultiver-mais-transgenique-mon810-monsanto-suspendue

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User5899
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par User5899 Ven 2 Aoû 2013 - 0:38
Problème d'écriture juridique ?
John
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OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty Re: OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par John Ven 2 Aoû 2013 - 0:44
Problème de respect de la loi.

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OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty Re: OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 6:35
Seule l'Europe peut l'interdire... La France ne peut plus prendre cette décision seule.
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User5899
Demi-dieu

OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France. Empty Re: OGM : Le conseil d'Etat suspend l'interdiction du MON 810 en France.

par User5899 Ven 2 Aoû 2013 - 14:56
Will.T a écrit:Seule  l'Europe peut l'interdire... La France ne peut plus prendre cette décision seule.
Et voilà comment on fait le lit de Marine...
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