Neoprofs

Neoprofs.org, 1er forum enseignant, s'adresse aux professeurs et personnels de l'Education nationale. Ce forum permet de créer des contacts professionnels et amicaux entre collègues, et d'échanger sur le monde de l'éducation et la pédagogie.

Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord.

Neoprofs :: L'enseignement secondaire et ses disciplines :: Droit, économie, gestion, management et sciences sociales
Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
John
John
Médiateur

Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord. Empty Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord.

par John Mer 10 Juil 2013 - 18:31
http://www.lagazettedescommunes.com/177400/revolution-juridique-desormais-labsence-de-reponse-de-ladministration-vaudra-accord

Extrait :
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".

L'explication détaillée : http://www.lagazettedescommunes.com/177400/revolution-juridique-desormais-labsence-de-reponse-de-ladministration-vaudra-accord

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
Zenxya
Zenxya
Grand sage

Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord. Empty Re: Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord.

par Zenxya Jeu 11 Juil 2013 - 0:25
Pour certaines demandes c'était déjà le cas.

_________________
Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres - La Boétie
La folie c’est faire toujours la même chose et s’attendre à un résultat différent - Albert Einstein
L'École est le lieu où l'on va s'instruire de ce que l'on ignore ou de ce que l'on sait mal pour pouvoir, le moment venu, se passer de maître - Jacques Muglioni
Fesseur Pro
Fesseur Pro
Guide spirituel

Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord. Empty Re: Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord.

par Fesseur Pro Jeu 11 Juil 2013 - 0:43
Qui ne répond consent.

_________________
Pourvu que ça dure... professeur
Zenxya
Zenxya
Grand sage

Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord. Empty Re: Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord.

par Zenxya Jeu 11 Juil 2013 - 0:58
Soeur Emmanuelle avait écrit à Jean-Paul II pour lui dire qu'elle distribuait la pilule à des très jeunes filles mariées pour qu'elles ne meurent plus en couche ou soient rendues invalides ou mutilées à l'occasion de l'accouchement. Elle considérait cela comme un péché (c'en est un pour la religion catholique). Mais comme il ne lui a jamais répondu, elle en avait déduit qu'il consentait. :lol: 

_________________
Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres - La Boétie
La folie c’est faire toujours la même chose et s’attendre à un résultat différent - Albert Einstein
L'École est le lieu où l'on va s'instruire de ce que l'on ignore ou de ce que l'on sait mal pour pouvoir, le moment venu, se passer de maître - Jacques Muglioni
Bientôtlesud
Bientôtlesud
Fidèle du forum

Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord. Empty Re: Révolution juridique : si l'administration ne vous répond pas sous deux mois... c'est qu'elle est d'accord.

par Bientôtlesud Jeu 11 Juil 2013 - 10:13
Pour l'instant le principe avancé concerne seulement les citoyens dans leurs relations avec l'administration mais non les agents de celle-ci.
Le refus implicite a encore de beaux jours devant lui en droit administratif.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum