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Mariposa42
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Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation Empty Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation

par Mariposa42 Lun 18 Nov 2013 - 17:53
Bonsoir à tous,

Pouvez-vous m'éclairer sur les pièces à fournir pour justifier les années de séparation de conjoint. Concrètement, pour ceux qui l'ont déjà fait, qu'avez-vous envoyer?

Merci!
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par lalilala Lun 18 Nov 2013 - 18:12
Une attestation de l'employeur disant que le conjoint travaille dans telle boîte depuis tant de temps... Moi je vais avoir un souci pour justifier l'année 2011/2012 où mon copain avait encore son auto-entreprise et était en formation à l'afpa : je n'ai que le papier avec le numéro de siret de l'entreprise (qui n'existe plus) que j'avais fourni au mouvement inter 2012...

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Mariposa42
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par Mariposa42 Lun 18 Nov 2013 - 18:16
Merci,
Pour l'attestation de l'employeur c'est OK. Ce que je ne comprends pas ce sont les attestations de travail justifiant une séparation d'au moins 6 mois pour toutes les années de séparation.
La seule attestation de l'employeur suffit?
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par lalilala Lun 18 Nov 2013 - 18:22
Oui.

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par titeco Lun 18 Nov 2013 - 19:02
lalilala il me semble que cette année tu n'auras à justifier que la séparation actuelle, les années antérieures étant automatiquement prises en compte puisque tu les as déjà justifiées l'année dernière.
pasteque
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Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation Empty Re: Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation

par pasteque Lun 18 Nov 2013 - 19:04
Le contrat de travail vaut une attestation?
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Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation Empty Re: Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala Lun 18 Nov 2013 - 19:15
titeco a écrit:lalilala il me semble que cette année tu n'auras à justifier que la séparation actuelle, les années antérieures étant automatiquement prises en compte puisque tu les as déjà justifiées l'année dernière.
Je ne sais pas justement avec le changement d'académie...L'année dernière par contre je n'avais justifié que l'année en cours (c'était ma deuxième année dans l'académie d'Orléans).

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Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation Empty Re: Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation

par lalilala Lun 18 Nov 2013 - 19:16
pasteque a écrit:Le contrat de travail vaut une attestation?
Je pense qu'il faut fournir les dernières fiches de paye avec (parce que sur le contrat il y a la date à laquelle il a été signé, mais ça ne dit rien sur la situation actuelle).

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par titeco Lun 18 Nov 2013 - 20:47
lalilala a écrit:
titeco a écrit:lalilala il me semble que cette année tu n'auras à justifier que la séparation actuelle, les années antérieures étant automatiquement prises en compte puisque tu les as déjà justifiées l'année dernière.
Je ne sais pas justement avec le changement d'académie...L'année dernière par contre je n'avais justifié que l'année en cours (c'était ma  deuxième année dans l'académie d'Orléans).
Ah oui peut-être que le changement d'académie... faudrait voir avec un syndicat!

Comment ça se passe pour toi cette année scolaire? Tu es sur un poste? Ce n'est pas trop galère?
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par lalilala Lun 18 Nov 2013 - 21:04
Je suis affectée à l'année dans une cité scolaire et je me tape pratiquement tous les niveaux en collège, lycée général et LP), donc c'est la galère...et puis la route est pénible pour rentrer chez mon copain (vendredi, en partant à 16h30, j'ai mis 3 heures pour faire 180 bornes à cause de la pluie et des embouteillages). On ne se voit donc pas tous les week ends. Vivement l'année prochaine, j'espère que je serai au pire dans un département limitrophe de la Hte-Garonne.

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par ipcsr68 Lun 18 Nov 2013 - 21:48
bonsoir,

une collègue m'a posé deux questions, je préfère demander aux connaisseurs ici svp :

pour bénéficier des points de séparation, il faut que le conjoint exerce une activité.
-quelqu'un sait-il si après six mois le rectorat (ou autre administration en inter ou intra) revérifie si le conjoint a bien était en activité et n'a pas eu de fin de contrat depuis septembre ou seul les documents envoyés en décembre sont vérifiés? (la boîte risque de s'arrêter mais rien de sûr) ,

-si le conjoint exerce un travail en temps partiel 40%, est-ce pris en compte?

merci
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par ipcsr68 Mar 19 Nov 2013 - 15:10
personne pour répondre...?
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par titeco Mar 19 Nov 2013 - 16:26
lalilala a écrit:Je suis affectée à l'année dans une cité scolaire et je me tape pratiquement tous les niveaux en collège, lycée général et LP), donc c'est la galère...et puis la route est pénible pour rentrer chez mon copain (vendredi, en partant à 16h30, j'ai mis 3 heures pour faire 180 bornes à cause de la pluie et des embouteillages). On ne se voit donc pas tous les week ends.  Vivement l'année prochaine, j'espère que je serai au pire dans un département limitrophe de la Hte-Garonne.
Et tu bosses tous les jours? Ils n'ont pas pu s'arranger pour te mettre genre sur trois jours?? :shock: 
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par titeco Mar 19 Nov 2013 - 16:26
ipcsr68 : aucune idée désolée!
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par lalilala Mar 19 Nov 2013 - 16:46
titeco a écrit:
lalilala a écrit:Je suis affectée à l'année dans une cité scolaire et je me tape pratiquement tous les niveaux en collège, lycée général et LP), donc c'est la galère...et puis la route est pénible pour rentrer chez mon copain (vendredi, en partant à 16h30, j'ai mis 3 heures pour faire 180 bornes à cause de la pluie et des embouteillages). On ne se voit donc pas tous les week ends.  Vivement l'année prochaine, j'espère que je serai au pire dans un département limitrophe de la Hte-Garonne.
Et tu bosses tous les jours? Ils n'ont pas pu s'arranger pour te mettre genre sur trois jours?? :shock: 
Je bosse sur 4 jours. Les emplois du temps ont été faits assez tôt, je n'ai rien pu modifier (c'est toujours compliqué en plus en langue avec les alignements), et de toutes façons, ils se fichent pas mal de ma situation...

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par lalilala Mar 19 Nov 2013 - 16:48
ipcsr68, je ne comprends pas trop ce que tu veux dire...Non, le rectorat ne vérifie pas après le mouvement la situation du conjoint. Il faut juste pouvoir prouver la situation actuelle. Pour le temps partiel, il y a un minimum à faire je crois mais je ne sais plus à quoi ça correspond....

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par ipcsr68 Mar 19 Nov 2013 - 16:57
mes questions étaient ;

est-ce qu'après le mouvement inter il faut de nouveau envoyer toutes les pièces justificatives (qui sont données en décembre pour l'inter) à la nouvelle académie d'affectation et donc de nouveau justifier en mars (lors du mouvement intra) la situation du conjoint?

et si le temps partiel est reconnu comme étant une activité qui permette de bénéficier des points de séparation?

merci
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par lalilala Mar 19 Nov 2013 - 17:01
Ça dépend des académies pour les pièces justificatives : l'année dernière j'ai obtenu l'académie de Toulouse et on ne m'a pas demandé de fournir de nouveaux justificatifs pour l'intra. Mes points de rapprochement et de séparation ont été automatiquement pris en compte, mais il me semble que dans certaines académies, ils redemandent tout pour le mouvement intra.
Pour le temps partiel, oui ça peut donner droit aux points de séparation, il y a juste un minimum à faire (et je ne sais plus à quoi ça correspond).

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par ipcsr68 Mar 19 Nov 2013 - 17:05
ok merci Lalilala
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Guigues
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par Guigues Ven 22 Nov 2013 - 22:29
Bonsoir,
J'ai un doute sur les points d'année de séparation. Ma compagne est en Province cette année et moi en RP. Donc normalement je peux bénéficier des points : sauf que je suis en disponibilité pour étude. On m'a dit que dans le cas d'une dispo, je n'ai que la moitié des points, voire aucun point du tout.
Quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet ?
Merci
Karine B.
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par Karine B. Ven 22 Nov 2013 - 22:35
Tu as droit à la moitié des points de séparation si tu es en dispo pour suivre le conjoint pas pour convenance perso

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Guigues
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Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation Empty Re: Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation

par Guigues Ven 22 Nov 2013 - 22:41
Donc je n'ai aucun point de séparation. ok
Par contre je trouve cela bizarre qu'en dispo pour suivre le conjoint on puisse avoir des points, puisque en suivant ledit conjoint il n'y a pas de séparation.
Merci beaucoup Karine de ta réponse
Karine B.
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par Karine B. Ven 22 Nov 2013 - 22:49
Pas si bizarre que ça : des collègues se mettent en dispo en désespoir de cause et jusqu'à l'an dernier, leur barème était gelé ne leur laissant aucune perspective

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par toufik76 Sam 23 Nov 2013 - 17:30
Je voudrais savoir, ma femme est en congé parental dans une autre académie (ma résidence), puis-je demander une séparation du conjoint ?

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Toscana
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Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation Empty Re: Mutations inter : pièces à fournir pour les années de séparation

par Toscana Sam 23 Nov 2013 - 23:17
La bataille des mutations étant lancée, je m'interroge aussi :
On m'a dit, mais cela me semble surprenant, que j'ai droit au rapprochement conjoint (domicile privé)  mais aussi à 1 année de séparation.
Mon conjoint a le siège social de  sa société dans une académie limitrophe à celle dans laquelle j'effectue mon stage et  où il exerce son activité. Nous ne sommes donc nullement séparés.

Je suis donc un peu dubitative.
Qu'en pensez-vous ?
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