La loi et les objets représentant du cannabis ?

L'an dernier, par deux fois j'ai exclu de cours un élève de 3e qui portait un pull arborant des dizaines de feuilles de cannabis. Il a été reçu par le CDE (quant à savoir e qui lui a été dit ?!). Cet élève redouble et, en M2, il se présente dans mon cours avec le même fameux pull. Je lui demande de l'enlever ; ap. 3 demandes, il l'ôte. Arrive l'heure de la récré : il va pour remettre son pull. Je lui dit que non, il ne peut pas. Lui me répond que je n'ai pas le droit de l'empêcher de mettre son pull, que le CDE est au courant. Je lui demande alors de me le donner afin que je l'apporte au ppal : ils verront ça ensemble. Sauf qu'il refuse et fourre le sweat ds son sac. Il me tient tête, me répond. Du coup, comme je devais l'avoir en S3, je lui ai indiqué que je ne l'acceptai pas en classe pour cette 2e heure et j'ai rempli un bulletin d'exclusion que j'ai remis à la VS. J'ai demandé un travail de recherche sur les vêtements avec décoration renvoyant à des éléments illicites. À 17:00, j'ai trouvé dans mon casier un feuille où l'élève a écrit : « auqu'un resultat sur l'encyclopedie ou sur internet, dictionnaire. » Ça m'énerve ! Je voudrais donc trouver des docs sur lesquels le faire travailler. Sauf que, pour l'instant, mes recherches ne m'amènent qu'à des articles de presse (ex. : http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2010/06/12/article_la-feuille-de-cannabis-sur-le-tee-shirt.shtml). J'ai aussi trouvé ce passage :

filsantejeunes a écrit:Important à savoir
La loi condamne la provocation à l’usage et au trafic : il est interdit d’inciter à la consommation, même en portant un tee-shirt sur lequel est dessinée une feuille de cannabis. Les peines sont plus lourdes lorsque l’incitation atteint un jeune mineur.

Hélas, je ne trouve pas le texte de loi sur lesquels s'appuient ces propos.
Si quelqu'un pouvait m'aider. Parce que je rencontre aussi le problème avec des boucles d'oreilles (et même des chaussettes !!).
MERCI !!

PS : j'ai continué mes recherches et j'ai trouvé ça sur un forum :

jeuxonline a écrit:L’article L.3421-4 sanctionne par ailleurs d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende :
ou le seul fait DE PRESENTER CES INFRACTIONS SOUS UN JOUR FAVORABLE. NB : La jurisprudence n’exige pas que l’auteur de l’infraction ait un intérêt personnel à l’usage mais sanctionne, de manière générale, toute incitation à la consommation, telle par exemple que la représentation d’une feuille de cannabis sur un T-shirt.

Sauf que le lien donné vers le texte de loi complet est cassé : http://www.drogues.gouv.fr/article3080.html

Tenue vestimentaire correcte, pas besoin d'aller chercher loin. ^^

La provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants,

par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, (quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres, etc.) est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, même si l’incitation est restée sans effet (article L3421-4 du Code de la santé publique).

Les peines sont aggravées lorsque les mineurs sont visés (sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende). La provocation de mineurs de moins de 15 ans au trafic de stupéfiants est sanctionnée par une peine de dix ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

L’un des objectifs de cette loi n’est pas d’éluder le débat sur la drogue, mais d’éviter le développement d’un «marketing» de promotion des produits stupéfiants.

L.630 - Incitation à usage
Peines maximales 2 à 5 ans d'emprisonnement, 76000 euros d'amende
Peines portées à 5 ans d'emprisonnement, 106000 euros d'amende si la cible est mineur et a plus de 15 ans
Peines portées à 7 ans d'emprisonnement, 152000 euros d'amende si la cible est mineur et a moins de 15 ans ou si a lieu aux abords d'un établissement scolaire.

J'avoue moi-même halluciner (c'est le cas de le dire) en croisant des gamins de 12/13 ans avec ce fameux T-shirt kaki couvert de feuilles noires (à moins que ce ne soit l'inverse), joli au demeurant. Ils sont où, les parents ?

Ils trouvent ça marrant.

C'est marrant que vous parliez de ça, j'ai eu un gamin pour une inscription aujourd'hui, sweat full cana....

Je l'ai mis à la page d'entrée....contexte particulier mais a la page quand même !!! 4 eme

Nita a écrit:Ils trouvent ça marrant.

Pis les allocs, ça n'engage à rien, et surtout pas à éduquer

J'y comprends rien à légifrance !! j'ai cherché le fameux article L630 mais ne trouve rien de clair ! je trouve des sommes en francs (!) et quand je clique sur le lien de 2000 ou 2002, je tombe sur un très long texte où je ne trouve pas l'info. indiquée par Nita. À nouveau : Help !

Article L3421-4
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BFE823559C6E73506D500820390712AC.tpdila09v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688178&dateTexte=20150907&categorieLien=id#LEGIARTI000006688178

Le L630 a été abrogé il y a 15 ans, il est remplacé par le L3421-4.

C'est pas faux a écrit:J'avoue moi-même halluciner (c'est le cas de le dire) en croisant des gamins de 12/13 ans avec ce fameux T-shirt kaki couvert de feuilles noires (à moins que ce ne soit l'inverse), joli au demeurant. Ils sont où, les parents ?

Ils ne savent pas , ou ne veulent pas savoir, que ces objets sont complètement interdits. Ca se vend, donc ça doit pouvoir être porté... ben non. Certains procureurs poursuivent plus sur ce sujet.

Je doute qu'un élève puisse avoir cette répartie, mais quelqu'un arborant un vêtement avec une feuille de chanvre pourrait-il se défendre de toute incitation à la consommation en disant vanter plutôt les nombreuses utilisations du chanvre ? (cordage, tissage, construction etc...)

La feuille est-elle un "produit classé stupéfiant" ?

Je me fais l'avocat du diable juste pour comprendre.

Le pull en question, c'est celui-ci :

sauf que le fond est noir.
Je doute que l'élève en question veuille vanter les mérites du chanvre ou du cannabis thérapeutique !

miss terious a écrit:Je doute que l'élève en question veuille vanter les mérites du chanvre ou du cannabis thérapeutique !

Qu'en savez-vous ?

Sérieusement, l'intention est à démontrer, non ? (je ne m'y connais pas du tout en droit, je n'utilise peut-être pas les bons mots et ma question est peut-être bête)

Non, pas vraiment.
La provoc' à deux balles, c'est en dehors de l'école.
Par ailleurs la loi est très contraignante sur la culture et la détention de graines de chanvre, même celui qui est quasi dépourvu de THC.

Ok, merci pour les infos !

Not a Panda a écrit:Je doute qu'un élève puisse avoir cette répartie, mais quelqu'un arborant un vêtement avec une feuille de chanvre pourrait-il se défendre de toute incitation à la consommation en disant vanter plutôt les nombreuses utilisations du chanvre ? (cordage, tissage, construction etc...)

La feuille est-elle un "produit classé stupéfiant" ?

Je me fais l'avocat du diable juste pour comprendre.

La vente, l'usage et la détention de la plante ou d'une de ses parties est illégale. Feuille ou pas feuille = illégal. Par ailleurs, la feuille se fume elle aussi, donc elle doit bien avoir des propriétés stupéfiantes.

Merci Nita pour le lien avec le texte. Je l'ai référencé dans la récap'.