Cumul enseignement + cachets d'artiste

Bonjour,

J'ai cherché dans les sujets en rapport avec le cumul d'activités, mais ma situation étant un peu particulière, je ne pense pas avoir trouvé de réponse complète à mes interrogations.

Je suis enseignante titulaire dans le public, à temps partiel sur autorisation, et par ailleurs artiste-interprète (chanteuse). Jusqu'à présent, mon activité d'artiste était purement bénévole et de l'ordre du loisir. J'ai néanmoins récemment eu des propositions de prestations professionnelles ponctuelles rémunérées et déclarées, pendant les vacances scolaires ou en soirée/week-end.

Néanmoins, je ne sais pas dans quelle mesure j'ai le droit de cumuler celles-ci avec mon emploi.

D'après les textes, il semblerait que les enseignants de musique puissent se produire sans demande d'autorisation, car c'est un prolongement de leur métier, mais je suis pour ma part enseignante de langue vivante, donc j'ai l'impression que cela rentrerait dans les activités accessoires de type culturel, nécessitant une demande de cumul.



Viennent alors les interrogations suivantes :

1) Dans la mesure où les prestations sont ponctuelles (un concert par-ci par-là) et potentiellement avec un employeur différent pour chaque concert, je ne peux pas décemment avoir un contrat de travail préalable à la demande de cumul, ni savoir à l'avance combien de prestations sur l'année cela concernera... Dois-je en théorie faire 1 demande de cumul par concert, et plusieurs semaines avant qu'il ait lieu ? Si oui, cela revient à ne pas pouvoir me produire (ou uniquement de manière bénévole) Ou bien est-il possible de faire une demande globale sur l'année d'autorisation de principe à faire des concerts sur son temps libre (éventuellement avec une limitate horaire ou financière)

2) J'ai entendu dire que, par défaut, dans mon académie, le rectorat refusait les autorisations de cumul aux agents à temps partiel, et sont assez stricts sur la question, pour traiter tout le monde à la même enseigne. Pensez-vous que ce soit donc perdu d'avance ?

3) Voyez-vous d'autres manières (légales) de contourner la demande d'autorisation de cumul ?

4) Si quelqu'un s'y connaît en cachets, GUSO, etc., et leur compatibilité avec notre statut de fonctionnaire, je suis preneuse également

Merci d'avance pour votre aide.
Swan

Des enseignants artistes, cela existe, donc il y a forcément une solution (mais j’avoue ne pas la connaître).
Concernant le cumul, lorsque j’ai demandé pour mes ateliers d’écriture, j’ai indiqué une estimation un peu haute pour être sûre d’être toujours dans les clous.

Swan a écrit:D'après les textes, il semblerait que les enseignants de musique puissent se produire sans demande d'autorisation, car c'est un prolongement de leur métier, mais je suis pour ma part enseignante de langue vivante, donc j'ai l'impression que cela rentrerait dans les activités accessoires de type culturel, nécessitant une demande de cumul.

Cela semble effectivement entrer dans le cadre d'un cumul nécessitant une autorisation.

Swan a écrit:Viennent alors les interrogations suivantes :

1) Dans la mesure où les prestations sont ponctuelles (un concert par-ci par-là) et potentiellement avec un employeur différent pour chaque concert, je ne peux pas décemment avoir un contrat de travail préalable à la demande de cumul, ni savoir à l'avance combien de prestations sur l'année cela concernera... Dois-je en théorie faire 1 demande de cumul par concert, et plusieurs semaines avant qu'il ait lieu ? Si oui, cela revient à ne pas pouvoir me produire (ou uniquement de manière bénévole) Ou bien est-il possible de faire une demande globale sur l'année d'autorisation de principe à faire des concerts sur son temps libre (éventuellement avec une limitation horaire ou financière)

Là je pense qu'il ne faut pas être plus procédurier que la procédure. Une demande de cumul doit préciser:
- le montant
- la nature de l'activité
- sa durée / périodicité
- l'employeur

Chaque élément ainsi exigé a sa raison d'être dans l'esprit de la réglementation sur le cumul d'activité :
- le montant doit être tel que l'activité puisse bien être considérée comme accessoire; on ne triple pas ses revenus avec un cumul, sinon la nature accessoire de l'activité est contestable...et l'investissement de l'agent de l'Etat dans ses missions devient douteux.
- la nature de l'activité: doit être compatible avec les fonctions de l'agent de l'Etat, ne pas générer de conflit d'intérêt, ne pas nuire à la réputation du service public. Je doute par exemple que tourner dans des films pour adultes (sur lesquels des lycéens tomberaient aisément) soit autorisé. Mais chanter...je ne vois pas où est le problème.
- la durée/périodicité: doit être compatible avec l'emploi du temps de l'agent de l'Etat. Quelques heures par semaine, ça passe. Trente dans une semaine hors vacances scolaires, c'est incompatible avec l'enseignement.
- l'employeur: ne doit pas mettre l'agent en situation de conflit d'intérêt (le chef de l'urbanisme d'une mairie délivrant les permis de construire ne peut pas cumuler chez un promoteur immobilier, par exemple).

Dans cette logique, un certain degré d'imprécision ne me paraît pas de nature à te placer hors-la-loi. Tu peux annoncer une estimation du montant maximal, je suppose qu'il est modeste, la nature de l'activité ne pose aucun problème, la durée également puisque ce sera des prestations ponctuelles et, sauf rôle-titre dans un Wagner, de moins de 4h; quant à l'employeur, soit tu les connais à l'avance, soit tu trouves une formulation permettant d'en envisager plus que ceux que tu connais ("Festival X, association Y, entre autres").

Swan a écrit:2) J'ai entendu dire que, par défaut, dans mon académie, le rectorat refusait les autorisations de cumul aux agents à temps partiel, et sont assez stricts sur la question, pour traiter tout le monde à la même enseigne. Pensez-vous que ce soit donc perdu d'avance ?

Je n'ai pas d'idée sur la question, mais je ne vois pas en quoi cette position du rectorat "traiterait tout le monde à la même enseigne".  

Swan a écrit:3) Voyez-vous d'autres manières (légales) de contourner la demande d'autorisation de cumul ?

Oui, mais ce sera forcément borderline, puisque l'activité est de toute façon soumise à autorisation. Donc en MP.

Swan a écrit:4) Si quelqu'un s'y connaît en cachets, GUSO, etc., et leur compatibilité avec notre statut de fonctionnaire, je suis preneuse également
Merci d'avance pour votre aide.
Swan

Là je ne sais pas.

Mon activité annexe est d'une autre nature, mais pour l'autorisation de cumul, j'avais fait une estimation d'heures (j'ai dû mettre 100 heures annuelles), et indiqué que le travail s'organisait comme je le souhaitais et que la charge de travail était adaptable en fonction des nécessités de service. Je n'avais pas mis de montant de rémunération, car c'est variable, je suis payée au forfait et la charge de travail est irrégulière. En ce qui te concerne, tu peux te fier au tarif horaire des cachets d'artistes (ou demander à un éventuel employeur combien il te paierait et faire une multiplication par le nombre de concerts que tu envisages de faire).
Dans mon académie, des collègues à temps partiel parviennent à avoir une autorisation de cumul, mais ce sont des logiques académiques, donc...
En ce qui concerne le Guso, c'est ton employeur que ça concerne (c'est une manière pour les petites structures de simplifier les démarches liées à l'embauche d'artistes - déclarations préalables à l'embauche, congés spectacles et sécurité sociale) et de regrouper toutes les cotisations patronales en un seul règlement (autrement, elles sont prélevées à part et c'est plus lourd en comptabilité). Toi, tu toucheras un salaire net dont seront déjà prélevées les cotisations sociales. Je ne vois pas pourquoi ça poserait un problème à l'éducation nationale.

Je me trompe peut-être mais j'avais cru comprendre qu'un fonctionnaire pouvait librement exercer toute activité artistique (aussi lucrative soit-elle) sans avoir à demander d'autorisation de cumul tant qu'il s'agit de la production d'une œuvre de l'esprit. Se produire sur scène, c'est une création artistique, donc a priori, cette activité n'est pas soumise à autorisation.

LiliFrance a écrit:Je me trompe peut-être mais j'avais cru comprendre qu'un fonctionnaire pouvait librement exercer toute activité artistique (aussi lucrative soit-elle) sans avoir à demander d'autorisation de cumul tant qu'il s'agit de la production d'une œuvre de l'esprit. Se produire sur scène, c'est une création artistique, donc a priori, cette activité n'est pas soumise à autorisation.

Ben non: se produire sur scène, c'est interpréter l'œuvre de l'esprit d'un autre, l'auteur, ou le compositeur (qui, lui, pourrait librement exercer son activité d'auteur; mais pas l'interprète). Il y a une définition légale assez restrictive de ce qu'est une œuvre de l'esprit.

Une interprétation reste une production artistique.
Swan devra déclarer ses revenus (comme tout type de revenus) mais pas forcément demander une autorisation de cumul.

Pour être sûre : demande directement au rectorat si tu peux être intermittente du spectacle en guise d'activités accessoires (mais à mon avis, c'est possible). S'il te faut une autorisation, il suffit d'indiquer que tu es intermittente le week-end et pendant les vacances. A mon avis, cela te sera autorisé sans souci car c'est une activité artistique que tu pratiques en dehors des horaires scolaires qui ne peut qu'enrichir ta pratique d'enseignante (bah oui, quand on enseigne, on doit faire son show !), qui plus est si tu chantes en anglais !

D'après les textes, c'est surtout la rémunération qui va décider si les concerts rentrent ou non dans la catégorie "oeuvres de l'esprit" : c'est bien indiqué qu'ils doivent être rémunérés à l'acte et sans contrat de travail.
Or, si les futurs employeurs de Swan envisagent de passer par le Guso, ils envisagent a priori de la rémunérer en cachets, donc avec un contrat de travail. En ce cas, l'autorisation de cumul sera nécessaire.
Par ailleurs, je pense que la "production d'oeuvres de l'esprit" nécessite d'avoir un statut (entreprise individuelle) qui engendre aussi de la paperasse, sans compter que ce sera alors à Swann de prévoir dans sa facturation les précomptes pour les différentes cotisations sécu/prévoyance/retraite, qui sont obligatoires.

@swan: peut-être pourrais-tu contacter directement le syndicat des artistes-interprètes ? Je suis sûre qu'ils ont déjà vu ce cas de figure et qu'ils pourront te renseigner sans que tu sois forcément obligée d'adhérer.

https://sfa-cgt.fr/accueil

@poupoutch : il est certain que toute activité - avec ou sans cumul - entraînera de la paperasse et d'éventuels soucis. Swan en est sûrement consciente.

Merci à tous pour vos réponses éclairantes !

C'est en tout cas rassurant de me dire que je peux estimer par avance une fourchette haute d'heures et montants sur l'année, dans avoir préalablement signé de contrat.

D'après moi, artiste-interprète n'entre pas par défaut dans la catégorie "production d'oeuvres de l'esprit", même si c'est en fait flou. En fouillant sur le net, j'ai d'ailleurs trouvé une décision du conseil d'état (peu claire) qui admettait ponctuellement que cela puisse en fait en faire partie... Donc je peux décider de l'interpréter comme cela.

(HS : Si je jouais mes propres textes ou compositions, ou montais des spectacles, je pourrais plus facilement entrer dans les "productions d'oeuvres de l'esprit" également)

J'ai entre temps trouvé les circulaires sur le cumul d'activité et sur les temps partiels dans l'académie de Grenoble, et il est dit explicitement que par défaut les demandes de cumul étaient refusées pour les agents à temps partiel, sauf circonstances exceptionnelles et transitoires (1 an non renouvelable)...

Or, je suis embêtée, car pour moi c'était un mode de vie sur le long-terme que je visais, avant même d'entrer dans l'enseignement, avec enseignement à temps partiel + activité artistique de haut niveau. Ce serait déjà un gros sacrifice financier de le faire (par rapport à enseigner à temps plein), mais si en plus on me dit que ce n'est pas possible à moins d'être uniquement bénévole...

Je vais donc contacter mon syndicat, voire plus tard les RH de proximité, pour voir comment appuyer ma demande sur le long terme. Ou alors viser un poste de PRAG plus vite que prévu pour ne pas avoir à subir les règles absurdes du rectorat et pouvoir négocier directement avec la direction de l'université

Merci encore à tous !

LiliFrance a écrit:

@poupoutch : il est certain que toute activité - avec ou sans cumul - entraînera de la paperasse et d'éventuels soucis. Swan en est sûrement consciente.

En l'occurrence, je fais les deux, et je peux affirmer que l'autorisation de cumul et le salariat c'est quand même très largement plus confortable. Swan n'avait pas l'air de vouloir s'encombrer de trop de paperasses, eh bien il y a clairement une solution qui est plus commode que l'autre.
Swan, mon conseil serait, dans un premier temps, de demander cette autorisation de cumul. En faisant bien valoir que ces concerts ont lieu à des moments qui n'ont aucune incidence sur le service (le soir et le weekend). Et peut-être en allant aussi en parler au chef d'établissement, puisqu'il émet un avis sur la demande.
Si ta demande n'aboutit pas, tu pourras passer au plan B : demander à être enregistrée comme entreprise individuelle (il faut que tu vérifies bien quel statut te convient). Alors, tu pourras, toi, facturer tes prestations aux gens qui veulent te rémunérer, en n'oubliant pas d'ajouter au coût de ton salaire les diverses cotisations (là encore il faut te renseigner, et t'assurer que ton diffuseur les réglera bien ; s'il ne le fait pas, il te les paie et c'est à toi de les reverser). Et tout cela passera en BNC sur ta déclaration de revenus. Et il faudra t'assurer que tu ne dépasses pas un certain montant annuel au-delà duquel tes factures seraient soumises à la TVA (mais enfin il faut déjà beaucoup gagner pour ça). Bref cette deuxième solution est bien plus chronophage, mais elle est possible.

Quel scandale.
Quand l’administration s’immisce dans tes choix de vie.
C’est absurde car le fait d’être à temps partiel permet de garantir que cette activité n’impacte pas la qualité de ton enseignement.
Courage !
(Si l’ÉN m’interdisait de faire autre chose, ce n’est peut-être pas à l’autre chose que je renoncerais…)

L'administration veut gratter le plus d'heures possible de la part des titulaires qu'elle a recruté à vil prix.
D'où la politique de condamner les agents en TP à la pauvreté et de ne pas les laisser aller voir ailleurs tant qu'ils ne font pas leur « quota » de 17 ou 20 heures. « Vous voulez du pognon en plus ? Allez d'abord le gagner chez nous au prix que nous avons décrété ! ».

Il y a la possibilité, si tu ne peux passer ton activité dans le régime des activités accessoires, de demander à convertir ton TP en TP pour création ou reprise d'entreprise. L'inconvénient principal est que l'autorisation est limitée en temps (3 ans + 1 an) et ne peut donc pas servir de support durable à un violon d'Ingres.

Edit : j'avais écrit ce post avant celui de Mathador, mais je le rejoins en tout point

Oui, pour l'instant je ne souhaite pas mais alors pas du tout me lancer en tant qu'entrepreneuse, car cela implique de la paperasse (et je souffre de phobie administrative ) ET DES FRAIS, donc pour 3 prestations par an cela ne vaut vraiment pas le coût/coup.

Par ailleurs, j'ai cru comprendre qu'on avait le droit de cumuler temps partiel + création d'entreprise, mais c'est uniquement pour 4 ans... (donc dans le cas où je souhaite tester une reconversion, mais pas pour un choix de vie de long terme). Savez-vous si on a le droit de cumuler auto-entrepreneur + temps partiel au-delà de ces 4 ans ? J'avais eu l'impression que non, ou alors avec les mêmes réserves que pour le salariat/cachets...

@uneodyssée : je soupçonne que le but de l'administration soit de faire face comme ils peuvent à la pénurie d'enseignants... Donc le chantage est : tu veux faire du cumul (colles, heures dans le supérieur, ou autres), OK mais d'abord tu nous dois un temps plein + 2HSA. Ah et puis si tu ne refuses pas d'être PP, ton CDE appuiera plus facilement ta demande...
Alors je veux bien, mais même sans activité artistique à côté, un temps plein + 2HSA je ne suis pas sûre que je tiendrais le rythme physiquement comme psychiquement... (et encore, je suis agrégée), donc en gros cela reviendrait à me dédier corps et âmes à une administration qui n'est même pas capable de me payer correctement ou de me garantir un départ à la retraite avant que je sois grabataire... donc non merci. Et puis j'ai aussi des enfants que je souhaiterais voir grandir

Swan a écrit:Donc le chantage est : tu veux faire du cumul (colles, heures dans le supérieur, ou autres), OK mais d'abord tu nous dois un temps plein + 2HSA. Ah et puis si tu ne refuses pas d'être PP, ton CDE appuiera plus facilement ta demande...

C'est effectivement le fonctionnement. L'activité principale prime. Ralentir pour faire un cumul ailleurs, ce n'est pas la logique de l'administration. A temps plein, c'est généralement accepté, à temps partiel, il semble que ça soit très compliqué.

Swan a écrit:Oui, pour l'instant je ne souhaite pas mais alors pas du tout me lancer en tant qu'entrepreneuse, car cela implique de la paperasse (et je souffre de phobie administrative ) ET DES FRAIS, donc pour 3 prestations par an cela ne vaut vraiment pas le coût/coup.

Il me semble que pour une entreprise individuelle tu échappes aux frais fixes. Pour une société, en effet, c'est dans les 200 EUR juste pour la créer donc inintéressant pour une activité ponctuelle (sauf si c'est pour percevoir le cachet de Taylor Swift à chaque prestation).

Swan a écrit:Par ailleurs, j'ai cru comprendre qu'on avait le droit de cumuler temps partiel + création d'entreprise, mais c'est uniquement pour 4 ans... (donc dans le cas où je souhaite tester une reconversion, mais pas pour un choix de vie de long terme). Savez-vous si on a le droit de cumuler auto-entrepreneur + temps partiel au-delà de ces 4 ans ? J'avais eu l'impression que non, ou alors avec les mêmes réserves que pour le salariat/cachets...

Les mêmes réserves en effet, puisque soit tu cumules une activité à titre accessoire (ce qui est possible sous le régime de la micro-entreprise) soit tu es dans le régime qui est limité à 4 ans (je mets de côté les régimes qui ne te concernent pas).

Alors :
- la création d’une micro-entreprise ne coûte rien ;
- j’ai obtenu (mais pas la même académie, et il y a déjà quelques années) autorisation de cumul d’une activité accessoire sous ce statut tout en étant déjà à temps partiel.
Les choses se sont peut-être durcies de leur côté, mais du mien, rien n’a changé.

@Jenny : Le cumul temps partiel + activité accessoire n'est pas régi par des textes nationaux, donc c'est à l'appréciation de chaque recteur... je sais d'expérience que dans l'académie de Grenoble on est toujours en pointe du zèle (c'était aussi le cas pour le DU MEEF), donc il est possible que dans d'autres académies ce soit plus souple ou davantage au cas par cas (mais j'ai comme un doute tout de même )

@Mathador : Merci

@uneodyssée : cela a peut-être changé, mais de mémoire il y a quelques années il fallait, même pour les auto-entrepreneurs, payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) une fois par an, + déclarer régulièrement ses revenus à l'URSAF etc... Et cela même si en fait tu n'avais pas ou que peu de revenus (Mais de toute façon ce n'est pas le statut qui pose problème mais bien la possibilité de cumul Car je n'aurai aucun souci à me faire payer en cachets, donc comme salariée, puisque c'est la norme dans le milieu...)

Ah oui, la CFE, je l’ai payée une fois je crois, mais plus jamais (il faut dire que mon chiffre d’affaires est ridiculement petit).

Quant aux cotisations URSSAF, bien sûr, chaque mois ou chaque trimestre, mais elles ne te coûtent pas puisqu’elles sont, par définition, inférieures aux sommes qui rentrent (tu ne cotises que sur ce que tu gagnes).