maximum horaire d'un TZR

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse à la question que je me pose dans les autres sujets abordant le même thème. j'ouvre donc ce sujet.

La situation
Je suis néo-tit affecté en tant que TZR.
J'ai un service à l'année de 5 heures dans mon RAD et j'apprends aujourd'hui que je dois remplacer
une collègue pour 5 mois avec 19h/semaine.
En résumé je me retrouve avec 24h/semaine à effectuer sur 2 établissements.
De plus ces remplacements sont en collège, or j'ai fait mon stage en lycée, autrement dit j'ai une connaissance du collège proche du néant.

J'ai appelé le rectorat pour leur signifier que je refuse de faire plus que l'heure supplémentaire légal mais on m'a précisé qu'en tant que TZR je devais reprendre la totalité du service de la collègue que je remplace et que mes heures supplémentaires me seront payées (encore heureux).

J'ai envoyé un mail à mon syndicat car je n'arrive pas à le joindre par téléphone mais en attendant je vous demande votre avis car je ne vois pas comment je pourrais tenir ce service sans aller au burn out.

Tu vas surfer dans l'espace de non-droit qui nimbe le TZR (il semblerait si mes souvenirs sont bons que le texte qui régit le TZR avait été interprété par un TA comme ayant une valeur dérogatoire par rapport au décret de 50 ; j'ai ce vague souvenir d'un cas évoqué sur TZR en colère).

Avec les nouveaux décrets, ces anciennes décisions ne peuvent sans doute pas être avancées et tu peux essayer de jouer à fond la carte du statut même si le rectorat a déjà sa réponse (le TZR n'a pas un statut d'exception, il dépend comme les autres enseignants des mêmes ORS).

Le passage par un syndicat pour créer le rapport de force me semble la voie la plus efficace ; mais il faut surtout que tu demandes à parler au responsable des TZR dans ton syndicat ; si tu as une autre personne, il y a des chances que la subtilité de la situation lui échappe.

Bon courage en tout cas.

Mais, qu'on soit Tzr ou en poste fixe, nous ne sommes tenus d'assurer qu'une seule heure supplémentaire?

Si mes souvenirs sont bons d'une réunion d'information sur le statut de TZR dans l'académie de Versailles, on ne peut pas imposer plus d'une heure sup au TZR affecté à l'année (ils sont traités comme n'importe quel collègue affecté pour toujours dans l'établissement). Alors que sur les courts et moyens remplacements, on est tenu de faire le service complet du collègue qu'on remplace.

maldoror1 a écrit:Mais, qu'on soit Tzr ou en poste fixe, nous ne sommes tenus d'assurer qu'une seule heure supplémentaire?

Justement c'est tout le problème ! Si l'on suit les nouveaux décrets sur les ORS oui, mais si on suit le décret qui régit les TZR, c'est plus flou (pour ne pas dire non).

Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99

"Article 4 : Les personnels mentionnés à l’article 1 ci-dessus assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent.

Les personnels enseignants, à l’exception de ceux régis par le décret du 10 janvier 1980 susvisé, perçoivent une indemnité horaire calculée dans les conditions prévues par le décret du 6 octobre 1950 susvisé, pour chaque heure excédant les obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus en application des dispositions statutaires applicables à leur corps."

Tout ça c'est pipeau :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&dateTexte=20160829
Il n'est pas mentionné de dérogation aux maxima hebdo pour les TZR.

Le rectorat tente le coup, normal (ou plutôt : classique).

Voilà, il faut s'appuyer sur les textes en vigueur.

Effectivement, je suis une fois de plus indigné de voir que les Rectorats font semblant d'ignorer la loi qu'ils sont supposés appliquer. Je n'arrive pas à m'y habituer.

EDIT: ah... j'ai peut-être parlé trop vite, le décret 99-823 cité par Ruthven n'a pas l'air d'être abrogé.

Note en passant : imaginons qu'on fasse 15 heures et qu'on nous fasse remplacer un collègue à 19 heures. On fait 34 heures ??

Petit marcassin, essaie de refuser le service de cinq heures dans ton rad, sans te laisser intimider. Lors de ma première année, le rectorat a tenté de m'envoyer dans trois villes différentes. Je n'avais pas le permis et l'une de ces villes n'était pas desservie par une gare. Appuyée par un syndicat, je n'ai pas cédé et ils ont fini par supprimer le service dans la ville en question. Pignolo a raison, le propre du Rectorat est de tenter tous les coups. Tu n'as rien à perdre à défendre tes droits!

Non ! On ne te fera pas faire un tel remplacement si tu es déjà à 15h.

PauvreYorick a écrit:Voilà, il faut s'appuyer sur les textes en vigueur.

Effectivement, je suis une fois de plus indigné de voir que les Rectorats font semblant d'ignorer la loi qu'ils sont supposés appliquer. Je n'arrive pas à m'y habituer.

EDIT: ah... j'ai peut-être parlé trop vite, le décret 99-823 cité par Ruthven n'a pas l'air d'être abrogé.

Non, c'est décret contre décret ; et lorsque les ORS étaient régies par les décrets de 50, un TA avait tranché en faveur de la lecture rectorale qui faisait prévaloir le décret de 99 (ce qui est quand même problématique car cela fait du TZR quelqu'un qui n'est pas régi par les mêmes textes statutaires que les autres).

Oui, j'ai vu entretemps que ton analyse était complète. Du coup je me range mot pour mot à tes conseils.

ptitMarcassin a écrit:Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse à la question que je me pose dans les autres sujets abordant le même thème. j'ouvre donc ce sujet.

La situation
Je suis néo-tit affecté en tant que TZR.
J'ai un service à l'année de 5 heures dans mon RAD et j'apprends aujourd'hui que je dois remplacer
une collègue pour 5 mois avec 19h/semaine.
En résumé je me retrouve avec 24h/semaine à effectuer sur 2 établissements.
De plus ces remplacements sont en collège, or j'ai fait mon stage en lycée, autrement dit j'ai une connaissance du collège proche du néant.

J'ai appelé le rectorat pour leur signifier que je refuse de faire plus que l'heure supplémentaire légal mais on m'a précisé qu'en tant que TZR je devais reprendre la totalité du service de la collègue que je remplace et que mes heures supplémentaires me seront payées (encore heureux).

J'ai envoyé un mail à mon syndicat car je n'arrive pas à le joindre par téléphone mais en attendant je vous demande votre avis car je ne vois pas comment je pourrais tenir ce service sans aller au burn out.

24 h c'est  humainement impossible ! Mais cela les rectorats n'en ont rien à faire...

Ça m'agace vraiment !!! ...qu'ils trouvent donc un autre TZR pour les 5h dans ton RAD ...
Mais 24h...euh...ps possible de travailler correctement avec autant d'heures

Merci pour les réponses  

Pour reprendre ce qui précède:
Mon cas comme celui d'autres TZR est un flou juridique:
En effet les personnels ayant un service complet à l'année sont soumis aux mêmes impératifs que les titulaires d'un poste fixe
Les personnels qui remplacent pour des courtes et moyennes durées doivent reprendre l'intégralité du service du remplacé.

Mais dans les textes rien n'est prévu pour des personnels affectés à l'année en sous service.  C'est sujet à interprétation. Les rectorats se réfugient derrière le décret cité par ruthven. Mon syndicat m'a indiqué que je n'était pas le seul dans cette situation et il essaie de faire valoir que cet article ne s'applique pas car je ne fais pas que des remplacements de courtes et moyennes durées.

En tout cas j'ai pris rendez-vous demain matin avec le principal du collège où je dois effectuer mon remplacement et je lui expliquerais gentiment ma situation.

Si je peux me permettre : 5H dans le RAD + 19H dans l'autre étab + 1H car deux établissements dans 2 communes, non ?

Donc, certes 24H effectifs, mais 7 HSA... me trompe-je ?

Je dis ça au cas où tu n'arriverais pas à faire supprimer les 5H du RAD, malgré l'énormité de l'imbroglio...

Bon courage !

Certains profs TZR font 30H (présentiel !) en établissement...
Suivez mon regard.

(Ah, on me dit dans l'oreillette que ce ne sont pas de "vrais" profs.)

Seikilos a écrit:Certains profs TZR font 30H (présentiel !) en établissement...
Suivez mon regard.

(Ah, on me dit dans l'oreillette que ce ne sont pas de "vrais" profs.)

30h de présence ?
Ils font la cantine et le ménage ?!

Bonino59 a écrit:

Seikilos a écrit:Certains profs TZR font 30H (présentiel !) en établissement...
Suivez mon regard.

(Ah, on me dit dans l'oreillette que ce ne sont pas de "vrais" profs.)

30h de présence ?
Ils font la cantine et le ménage ?!

Y'en a qui disent qu'ils ont un CAPES, qu'ils accueillent des élèves et qu'ils font même cours !

Seikilos a écrit:
Y'en a qui disent qu'ils ont un CAPES, qu'ils accueillent des élèves et qu'ils font même cours !

Encore une légende urbaine !

Du nouveau? Je risque d'être dans la même situation...

Bonsoir à tous...
Je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais les posts des tzr sont très nombreux depuis quelques jours.. On se demande pourquoi...

maldoror1 a écrit:Petit marcassin, essaie de refuser le service de cinq heures dans ton rad, sans te laisser intimider. Lors de ma première année, le rectorat a tenté de m'envoyer dans trois villes différentes. Je n'avais pas le permis et l'une de ces villes n'était pas desservie par une gare. Appuyée par un syndicat, je n'ai pas cédé et ils ont fini par supprimer le service dans la ville en question. Pignolo a raison, le propre du Rectorat est de tenter tous les coups. Tu n'as rien à perdre à défendre tes droits!

c'est sûr... Comme je l'ai dit dans un post précédent, j'ai obtenu un BMP de 16h65 à la commission d'affectation de juillet ...
Ce matin, en consultant I.prof je m'aperçois qu'ils m'ont rajouté 3 h dans un bahut à l'année... J'ai envoyé un mail au rectorat en indiquant que je ne dépasserai pas les 19 h réglementaires, ainsi qu'un mail à mon syndicat...Dans un premier temps, le rectorat a essayé de me forcer la main mais je pense que je vais avoir gain de cause.. Je consulterai I.prof demain matin (les changements se font vers 3h) pour voir si ce complément a disparu...

Après discussion avec le CDE, elle a convenu que cela faisait beaucoup pour un débutant qui en plus n'a aucune expérience en collège je me retrouve donc avec 20h de présence devant élève (perte d'une classe). Ce qui est mieux.

Par contre j'ai reçu les edt des deux établissements aujourd’hui et je vais avoir besoin du don d'ubiquité. J'ai des cours aux mêmes heures dans deux établissements différents
Et comme j'ai l’impression qu'aucun des deux CDE ne veut bouger car cela impliquerait de gros changements pour de nombreux collègues. Je sens que je vais rigoler longtemps.

Je crois que j'ai jamais vu autant d'impréparation et d'amateurisme en si peu de temps.

ptitMarcassin a écrit:Après discussion avec le CDE, elle a convenu que cela faisait beaucoup pour un débutant qui en plus n'a aucune expérience en collège je me retrouve donc avec 20h de présence devant élève (perte d'une classe). Ce qui est mieux.

Par contre j'ai reçu les edt des deux établissements aujourd’hui et je vais avoir besoin du don d'ubiquité. J'ai des cours aux mêmes heures dans deux établissements différents
Et comme j'ai l’impression qu'aucun des deux CDE ne veut bouger car cela impliquerait de gros changements pour de nombreux collègues. Je sens que je vais rigoler longtemps.

Je crois que j'ai jamais vu autant d'impréparation et d'amateurisme en si peu de temps.

Bienvenue dans la gestion des personnels de l'EN à toutes les échelles !