Cumuler auto-entreprenariat et enseignement

Je crois qu'à défaut de dépannages en plomberie chauffage, je vais faire un livre sur la plomberie! :lol:

Pseudo a écrit:

alanne a écrit:
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Article 2

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

Stench , il me semble que c'est bon pour toi , non ?

Le problème est que rien n'est précisé concernant la possibilité de faire cette activité en libéral. Donc, aucun problème pour être salarié mais en revanche, pour l’exercice en libéral si c'est le cas général qui s'applique, c'est niet.
Enfin, en tout cas, j'ai beau lire le décret je ne trouve pas cette précision. Ce qui est fort ennuyeux, d'autant que dans les pièces à fournir pour la demande de cumul il est bien question des références de l'employeur et pas du tout d'immatriculation de l'entreprise perso, par exemple.

Le plus fou, c'est que personne ne sait vraiment. J'ai soumis le problème à ma gestionnaire, à mon CDE, ils ne savent pas. Le texte est flou. A priori, je peux être travailleur indépendant, du moment que je cumule avec une des activités autorisées (activité à caractère sportif) et que c'est une activité accessoire. Ceci même à temps plein. Ca reste cependant vague et certains voient les choses comme toi. Bref, tout est fait pour me compliquer la vie...

stench a écrit:

Pseudo a écrit:

alanne a écrit:
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Article 2

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

Stench , il me semble que c'est bon pour toi , non ?

Le problème est que rien n'est précisé concernant la possibilité de faire cette activité en libéral. Donc, aucun problème pour être salarié mais en revanche, pour l’exercice en libéral si c'est le cas général qui s'applique, c'est niet.
Enfin, en tout cas, j'ai beau lire le décret je ne trouve pas cette précision. Ce qui est fort ennuyeux, d'autant que dans les pièces à fournir pour la demande de cumul il est bien question des références de l'employeur et pas du tout d'immatriculation de l'entreprise perso, par exemple.

Le plus fou, c'est que personne ne sait vraiment. J'ai soumis le problème à ma gestionnaire, à mon CDE, ils ne savent pas. Le texte est flou. A priori, je peux être travailleur indépendant, du moment que je cumule avec une des activités autorisées (activité à caractère sportif) et que c'est une activité accessoire. Ceci même à temps plein. Ca reste cependant vague et certains voient les choses comme toi. Bref, tout est fait pour me compliquer la vie...

Je pense que le doute doit profiter à l'accusé au salarié. Effectivement le texte est flou, libre de l'interpréter de la façon la plus favorable. Enfin, voilà ce que j'en pense.

Pseudo a écrit:

lectiole a écrit:

Pseudo a écrit:Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

J'espère que ça pourra passer. Je vais attendre le second mail.
Je suis étonnée de pouvoir être payée en DA pour des ateliers d'écriture.

Cela fait partie des choses possibles. Il est de notoriété tellement publique que les droits d'auteurs sur la vente des livres ne représentent quasi rien qu'on autorise les auteurs à avoir des activités directement liés à leur statut d'auteur payé en DA. Ateliers d'écriture, rencontres diverses et variées, etc...

Je viens à nouveau d'avoir une demande.
Logiquement, comme en tant qu'auteur jeunesse, je commence à avoir une petite notoriété, on me demande si je peux animer des ateliers auprès des enfants.
Aller dans les classes de maternelle me dirait bien, mais si c'est payé en DA seulement, puisque je ne peux pas être fonctionnaire + auto-entrepreneur.

C'est déprimant, tout ça. On gagne des cacahuètes en tant qu'auteur, c'est de notoriété publique, et en plus, on est plus fliqué par l'administration que n'importe quelle personne ayant un travail correctement rémunéré.

Un truc m'échappe :
"La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704

stipule dans son article 25 septies paragraphe V :
"Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions."

Pour moi, ça concerne les cours particuliers.
Et il n'est nul part mentionné dans cet article la nécessité de demander l'autorisation à la hiérarchie.

J'ai faux ?!

lectiole a écrit:

Pseudo a écrit:

lectiole a écrit:

Pseudo a écrit:Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as rien à demander à personne.

J'espère que ça pourra passer. Je vais attendre le second mail.
Je suis étonnée de pouvoir être payée en DA pour des ateliers d'écriture.

Cela fait partie des choses possibles. Il est de notoriété tellement publique que les droits d'auteurs sur la vente des livres ne représentent quasi rien qu'on autorise les auteurs à avoir des activités directement liés à leur statut d'auteur payé en DA. Ateliers d'écriture, rencontres diverses et variées, etc...

Je viens à nouveau d'avoir une demande.
Logiquement, comme en tant qu'auteur jeunesse, je commence à avoir une petite notoriété, on me demande si je peux animer des ateliers auprès des enfants.
Aller dans les classes de maternelle me dirait bien, mais si c'est payé en DA seulement, puisque je ne peux pas être fonctionnaire + auto-entrepreneur.

C'est déprimant, tout ça. On gagne des cacahuètes en tant qu'auteur, c'est de notoriété publique, et en plus, on est plus fliqué par l'administration que n'importe quelle personne ayant un travail correctement rémunéré.

Mais qu'est-ce que ça peut faire que ce soit payé en DA ? C'est payé, c'est payé. Que ce soit sous une forme ou une autre, quelle importance ?

Ah mais je ne suis pas sûre que ça passe.
Ça sera payé ou non. Pour l'instant, on a pris contact avec moi, mais je n'ai fait aucun atelier et je n'ai pas de numéro de SSIRET (forcément).

lectiole a écrit:Ah mais je ne suis pas sûre que ça passe.
Ça sera payé ou non. Pour l'instant, on a pris contact avec moi, mais je n'ai fait aucun atelier et je n'ai pas de numéro de SSIRET (forcément).

Si "on" envisage de te payer, "on" paye en droit d'auteur, c'est pas plus compliqué qu'autre chose, tu trouves des guides sur le net. Et si "on" veut te faire travailler gratis, hé bien c'est du bénévolat, et à toi de voir ce que tu veux faire de ton temps libre.

Non, pas du bénévolat puisqu'on voudrait me faire venir en train et que ce n'est pas la porte à côté. Mais si je m'auto-édite + ateliers = activités rémunérées que j'aimerais regrouper, mais je ne le peux pas puisque je suis fonctionnaire à temps plein.
Les guides sur le net, de mon côté, ça va. C'est du côté des écoles qui veulent me faire venir que ça se complique.

lectiole a écrit:Ah mais je ne suis pas sûre que ça passe.
Ça sera payé ou non. Pour l'instant, on a pris contact avec moi, mais je n'ai fait aucun atelier et je n'ai pas de numéro de SSIRET (forcément).

Tu n'as pas besoin de numéro de SIRET si l'entreprise qui t'embauche en a un. Tu devras simplement faire une note de droits d'auteur.

lectiole a écrit:Non, pas du bénévolat puisqu'on voudrait me faire venir en train et que ce n'est pas la porte à côté. Mais si je m'auto-édite + ateliers = activités rémunérées que j'aimerais regrouper, mais je ne le peux pas puisque je suis fonctionnaire à temps plein.
Les guides sur le net, de mon côté, ça va. C'est du côté des écoles qui veulent me faire venir que ça se complique.

Un bénévole est défrayé, donc le transport est remboursé, le repas, la nuit aussi s'il y a.

Aucune entreprise ne m'a embauchée.
Non, là, c'est une école maternelle hors contrat dans une autre région qui voudrait que j'y aille...
Mais je suis enseignante et j'écris des livres pour enfants à côté sans statut d'auto-entrepreneur.
Et ce ne serait pas du bénévolat.

Eh bien, une entreprise/société/association ou que sais-je veut t'embaucher : l'école hors contrat.
Que t'ont-ils dit quant aux possibilités de rémunération ?

Rien pour l'instant.
Généralement, le fait que je ne sois pas auto-entrepreneur fait que devant les complications, ils finissent par faire venir un auteur auto-entrepreneur.

Propose à l'école de te rémunérer à partir d'une note de droit d'auteur. Je pense, sans en être certaine, que l'école doit avoir un n° de Siret puisqu'elle est hors contrat .
Il faut également insister pour être défrayée des transports.

Tu peux aussi contacter l'Agessa pour obtenir des informations précises sur ta situation.

Je viens encore d'avoir une proposition (une autre) pour 2018/2019. Je vais devoir réfléchir au temps partiel. :/ Il faut que je cogite sur tout ça.
Je n'ai pas spécialement, voire pas du tout prévu de quitter l'EN. Je contacterai l'Agessa quand j'en aurai le temps. Merci pour le conseil.

Si tu comptes développer cette activité, tu pourras réfléchir à t'affilier à l'Agessa. Je n'ai plus les détails en tête, mais il me semble qu'il faut gagner un certain montant pour y prétendre. Cela pourrait te simplifier la tâche à l'avenir. À voir...

8000 euros par an, mais pour l'instant... J'en suis très loin.
Toutefois on me propose des ateliers rémunérés et en tant qu'auteur jeunesse, écrire me rapporte... quelques centaines d'euros chaque année (on est loin des 8000 euros par an...).
Ceci étant, en tant que poète ou nouvelliste, je n'ai rien perdu mais rien gagné non plus.
En tant que romancière, je pense m'auto-editer à l'avenir. En tout cas, je vis de mon métier d'enseignante (même si faire des ateliers d'écriture pourrait être un premier pas pour en vivre un jour, mais ça ne peut se faire que de façon progressive.).

PS : j'avoue avoir peur aussi de devoir contacter mon IPR à un moment donné. Je ne sais pas si les IPR interviennent au moment de la demande de cumul d'activité, mais... je sais d'avance que ça serait un veto de sa part.

lectiole a écrit:PS : j'avoue avoir peur aussi de devoir contacter mon IPR à un moment donné. Je ne sais pas si les IPR interviennent au moment de la demande de cumul d'activité, mais... je sais d'avance que ça serait un veto de sa part.

Chef d'établissement c'est sûr, IPR je n'en sais rien ...

Concernant les demandes d'autorisation de cumul, qui décide in fine ? Le CDE ou le Recteur ?

Ton employeur, donc le rectorat.

En gros, si on est pote avec le recteur, on peut zapper le CDE ?!

Un de mes potes fonctionnaire à l'université a laissé tombé son activité de guide qu'il développait depuis 20 ans, à cause de cette nouvelle loi. J'ai appris que l'assistant social de mon lycée, qui travaillait à côté en libéral, a posé sa démission cette semaine pour continuer à travailler en libéral. Après tous mes efforts pour avoir le Brevet d'Etat, je suis obligé de mettre fin à mes activités de guide si je veux rester prof. C'est à vomir, je suis écoeuré. Mon chef d'établissement est maire de sa commune sans que personne ne trouve à redire quoi que ce soit à ce double emploi. Moi, guider des gens en montagne, je ne peux pas à cause de la "moralisation de la fonction publique".

Je ne comprends pas :

Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

n'assimile pas l'alpinisme et l'escalade à des sports ?

pignolo a écrit:Je ne comprends pas :

Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

n'assimile pas l'alpinisme et l'escalade à des sports ?

Si, mais toute activité libérale est interdite visiblement. Or aucun guide n'est salarié, nous sommes nos propres patrons, déclarés en travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs.

Pourquoi ne dénonces-tu pas ton CDE ?!