Bagarre en plein cours : aucune sanction

Il y a deux semaines, un élève s'est retourné en plein milieu du cours pour asséner plusieurs coups de poings à son camarade assis derrière lui. J'ai chargé plusieurs élèves d'accompagner la victime à l'infirmerie et l'agresseur au CPE, mais celui-ci voulait en découdre, jusqu'à l'extérieur de la salle de classe, il voulait continuer à frapper le camarade, tentative stoppée par l'intervention de plusieurs élèves.

J'ai fait un rapport, j'ai été convoqué par la direction pour témoigner en présence de la victime, mais celle-ci a fait volte face : elle a nié avoir reçu des coups, peut être par peur de représailles, et personne à part moi n'a dit ce qui s'est réellement passé. Je suis resté factuel dans mon témoignage et ai raconté tout ce qui s'est passé tel que je l'ai vu.


Une fois passé le délai légal de 3 jours que les CDE doivent respecter avant de poser une sanction, je suis allé voir l'adjointe dans son bureau pour avoir des nouvelles de cette affaire, elle m'a dit qu'aucune sanction ne pouvait être prise contre l'agresseur puisque la victime a nié avoir reçu des coups.

Étonné, je lui demande : "Et la parole de l'adulte dans tout ça ?"  
Ce à quoi elle répond : "Il y a la parole de l'adulte, mais il y a aussi le principe du contradictoire !".

Je suis sorti de son bureau avec consternation, furieux de savoir que ma parole a été mise en doute, de savoir que mon témoignage n'a servi à rien et que l'agresseur se sente légitimé dans ce qu'il a fait et aura carte blanche pour recommencer à en frapper d'autres.

Que pensez-vous de ce cas? Comment pensez-vous que cet incident aurait été traité dans votre établissement?

Merci d'avance pour vos réponses.

Et l'infirmière n'a pas été appelé à témoigner? parce que des coups, cela laisse des traces quand même !
Je pense que ne pas sanctionner est grave et même complètement hallucinant.

Comme toi je trouve cela totalement anormal, mais je ne sais pas comment ma CDE réagirait. J'ai un doute là.

C'est là que c'est dommage qu'un enseignant n'ai aucun moyen de contester la décision du chef d'établissement. Quitte à réunir les personnes qui siègent aux conseils de discipline.

Ce qui est invraisemblable c'est que personne dans la classe ne puisse témoigner. Demain quand un type se fera tabasser dans le métro si un de ces chers élèves est dans la rame, ils n'aura rien vu...triste époque.

Les parents de l'élève agressé ont-ils au moins été mis au courant par le chef d'établissement? Cela deviendrait une faute très grave de la part de ce dernier le jour où cet élève sera à nouveau molesté, avec des conséquences plus graves, car tu pourras témoigner que tu avais alerté et qu'aucune mesure préventive n'avait été alors prise...

gaisou a écrit:Les parents de l'élève agressé ont-ils au moins été mis au courant par le chef d'établissement? Cela deviendrait une faute très grave de la part de ce dernier le jour où cet élève sera à nouveau molesté, avec des conséquences plus graves, car tu pourras témoigner que tu avais alerté et qu'aucune mesure préventive n'avait été alors prise...

ça je n'en ai aucune idée, de mon côté j'ai contacté la mère de l'élève agresseur le soir même et personne ne l'avait mise au courant de toute la journée alors que ça s'est passé à 9 heures du matin, j'ai été le premier à l'en informer. Mais je conserve tous les rapports d'incident dans une pochette, et comme tu dis, le jour où ça sera plus grave (ce que je ne souhaite pas bien entendu), je n'hésiterai pas à les mettre face à leurs responsabilités.

Tu as pensé à une petite discussion en privé avec l'élève victime, afin de savoir pourquoi il se tait ?

Tu as essayé la technique du petit papier "anonyme" (mon c**, hein, on reconnaît les écritures) ou chacun note "anonymement" ce qu'il a vu ?

Fibonacci a écrit:
Une fois passé le délai légal de 3 jours que les CDE doivent respecter avant de poser une sanction, je suis allé voir l'adjointe dans son bureau pour avoir des nouvelles de cette affaire, elle m'a dit qu'aucune sanction ne pouvait être prise contre l'agresseur puisque la victime a nié avoir reçu des coups.

Étonné, je lui demande : "Et la parole de l'adulte dans tout ça ?"  
Ce à quoi elle répond : "Il y a la parole de l'adulte, mais il y a aussi le principe du contradictoire !".

C'est affolant, cette façon d'invoquer les grands principes juridiques en dépit du bon sens.
Le principe du contradictoire signifie simplement que l'accusé a le droit de présenter une défense. Il ne signifie nullement qu'un témoignage favorable efface un témoignage défavorable. Si le témoignage du professeur ne suffit pas, parce que, mettons, il est émotionnellement impliqué dans l'affaire, il est du devoir du CDE de chercher une confirmation. En l'occurrence, ça ne devrait pas être très difficile. Tu n'es pas la seule personne à avoir vu l'altercation. Il serait bien surprenant qu'aucun des camarades des deux loustics n'accepte de lui raconter les faits en privé, sans parler de l'infirmière.

Il y a aussi le principe du ministère public. Le fait qu'une victime se rétracte ou pardonne ne suffit pas à éteindre une affaire. Ca peut éventuellement poser un problème de preuves, mais ça n'efface pas l'infraction. Il y a trouble à l'ordre public. Et heureusement d'ailleurs que la rétractation ne suffit pas. Sinon, comment protéger les victimes contre les intimidations?
En ce qui concerne la victime des coups, il y a deux hypothèses principales.
1. Il se tait par peur des représailles. Il est alors du devoir de la direction de le protéger. Montrer que le témoignage de la victime n'est pas nécessaire est certainement la meilleure façon de procéder. Les menaces constituent aussi une circonstance aggravante et la sanction doit être à la hauteur.
2. La victime a donné au coupable des raisons de s'emporter. Ca n'excuse pas les coups, mais on peut envisager l'hypothèse que les deux élèves méritent une punition.

Un jour, en LP, une collègue avait reçu des cailloux en plein cours Personne dans la classe ne voulait se dénoncer.

Le proviseur avait convoqué les 35 élèves un par un dans son bureau, je peux vous dire que le nom des deux coupables est sorti très vite.

Autres temps, autres moeurs. On sait tous ce qu'on a perdu, élèves comme adultes.

Fibonacci a écrit:

gaisou a écrit:Les parents de l'élève agressé ont-ils au moins été mis au courant par le chef d'établissement? Cela deviendrait une faute très grave de la part de ce dernier le jour où cet élève sera à nouveau molesté, avec des conséquences plus graves, car tu pourras témoigner que tu avais alerté et qu'aucune mesure préventive n'avait été alors prise...

ça je n'en ai aucune idée, de mon côté j'ai contacté la mère de l'élève agresseur le soir même et personne ne l'avait mise au courant de toute la journée alors que ça s'est passé à 9 heures du matin, j'ai été le premier à l'en informer. Mais je conserve tous les rapports d'incident dans une pochette, et comme tu dis, le jour où ça sera plus grave (ce que je ne souhaite pas bien entendu), je n'hésiterai pas à les mettre face à leurs responsabilités.

Le fait que tu ais les rapports d'incidents dans une pochette ne prouvera rien, ne déchargera en rien ta responsabilité. Tu devras prouver que tu as bien transmis ces rapports d'incident. Laissent-ils, ont-ils laissé une trace dans un registre officiel ?

Ici, au minimum, je ferais un courrier au CDE, lui décrivant toute l'affaire, et je ferais enregistrer ce courrier par le secrétariat de la direction. Dans le courrier, je mentionnerais que je fais ce signalement au titre de l'article 40 du code pénal, le priant de lui donner toutes suites nécessaires.

Perso je ne fais pas enregistrer mais j’arrose large : CDE, CDE-Adjoint, CPE et PP par mail. C'est bon pour la communication interne et s'il y a souci assez facile à prouver que le job a été fait.

archeboc a écrit:Le fait que tu ais les rapports d'incidents dans une pochette ne prouvera rien, ne déchargera en rien ta responsabilité. Tu devras prouver que tu as bien transmis ces rapports d'incident. Laissent-ils, ont-ils laissé une trace dans un registre officiel ?

Ici, au minimum, je ferais un courrier au CDE, lui décrivant toute l'affaire, et je ferais enregistrer ce courrier par le secrétariat de la direction. Dans le courrier, je mentionnerais que je fais ce signalement au titre de l'article 40 du code pénal, le priant de lui donner toutes suites nécessaires.

Bon à savoir. Les prochaines fois, dans les cas les plus graves comme celui-ci, je penserai à scanner le rapport d'incident et à l'envoyer en pièce jointe par mail à toutes les personnes concernées, et je conserverai une photocopie de cet e-mail envoyé.

Un petit rapport au CHSCT serait aussi important pour faire remonter tout ça dans les hautes sphères académiques.

Bonjour,

je suis véritablement choqué par ce témoignage qui en dit si long sur l'état de faiblesse de notre système scolaire, un système qui se révèle incapable de maintenir la tranquillité et en tout cas de sanctionner la violence, ce qui me donne envie de hurler: quelle confiance peut-on attendre de nos élèves si nous consacrons une situation, régie, de fait, par ce qui s'appelle la loi de la jungle?
Dans le cas présent (mais c'est peut-être plus facile à dire qu'à faire), j'irai à la gendarmerie ou à la police déposer, a minima, une main courante pour faire état de l'agression constatée. Rien ne l'interdit: il ne me semble pas qu'une salle de classe soit une zone de non-droit et le collègue ayant contacté sa hiérarchie avant cette démarche n'a rien à se reprocher. Il aura fait son travail. Pour le reste, laissons l'EN assumer ses inavouables et multiples contradictions.
Bon courage.
Sphorius.

Si tu veux que c'est affaire n'en reste pas là, tu peux retourner voir le proviseur en lui expliquant que tu as bien réfléchi pendant les vacances et que, si cette affaire n'est pas traitée en interne, elle le sera en externe : tu t'appuieras sur l'article 40 pour porter les faits à la connaissance de la justice (essaie d'obtenir le témoignage de l'infirmière).

Nous avons discuté de cela dans d'autres topics. L'article 40 du code de procédure pénale est très clair. Néanmoins la question de savoir si le fonctionnaire lambda peut signaler directement au procureur ou doit passer par sa hiérarchie l'est moins. Il est difficile de trouver des choses précises là-dessus. Un juriste qui a commis un bouquin sur ces sujets dit même l'inverse.
"En application des dispositions cet article du code de procédure pénale, si, dans l'exercice de vos fonctions, vous avez la connaissance de situation d'enfant en danger, d'absentéisme scolaire répété ou de tout incident grave ou pénalement répréhensible commis dans un établissement scolaire, vous êtes tenu d'en aviser immédiatement votre Chef d'établissement ou l'Inspecteurs d'académie pour qu'ils saisissent le Procureur de la république.
Il n'entre donc pas dans vos compétences de professeur d'adresser directement au Procureur un signalement de crime ou d'un délit."
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2012/132_Rubriquejuridique.aspx

Si quelqu'un a plus de lumières là-dessus, c'est volontiers...

Ma mère est assistante sociale et il n'est pas rare qu'elle reçoive un signalement, d'ailleurs aujourd'hui rebaptisé "information preocupante", émanant directement d'un ou plusieurs enseignants. C'est donc possible, mais elle me dit aussi que c'est souvent mal vu par l'EN (susceptibilité de l'assistante sociale EN, services rectoraux et chef d'établissement...)

Il doit y avoir aussi des différences de pratique importantes entre le primaire et le secondaire je pense.

Tamerlan a écrit:Nous avons discuté de cela dans d'autres topics. L'article 40 du code de procédure pénale est très clair. Néanmoins la question de savoir si le fonctionnaire lambda peut signaler directement au procureur ou doit passer par sa hiérarchie l'est moins. Il est difficile de trouver des choses précises là-dessus. Un juriste qui a commis un bouquin sur ces sujets dit même l'inverse.
"En application des dispositions cet article du code de procédure pénale, si, dans l'exercice de vos fonctions, vous avez la connaissance de situation d'enfant en danger, d'absentéisme scolaire répété ou de tout incident grave ou pénalement répréhensible commis dans un établissement scolaire, vous êtes tenu d'en aviser immédiatement votre Chef d'établissement ou l'Inspecteurs d'académie pour qu'ils saisissent le Procureur de la république.
Il n'entre donc pas dans vos compétences de professeur d'adresser directement au Procureur un signalement de crime ou d'un délit."
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2012/132_Rubriquejuridique.aspx

Si quelqu'un a plus de lumières là-dessus, c'est volontiers...

Conseiller à un collègue de contacter directement le procureur de la République me semble effectivement dangereux. Avec un courrier officiel au CDE, il est couvert. Ce n'est pas le principal, mais c'est le minimum pour ne pas servir de fusible en cas de gros pépin.

Toutes les solutions à base de mail sont belles et bonnes, mais vous ne savez pas ce que cela peut valoir devant un juge. Avec un courrier dument enregistré, votre situation est blindée.

archeboc a écrit:Conseiller à un collègue de contacter directement le procureur de la République me semble effectivement dangereux. Avec un courrier officiel au CDE, il est couvert. Ce n'est pas le principal, mais c'est le minimum pour ne pas servir de fusible en cas de gros pépin.

Toutes les solutions à base de mail sont belles et bonnes, mais vous ne savez pas ce que cela peut valoir devant un juge. Avec un courrier dument enregistré, votre situation est blindée.

Qu'entends-tu exactement par "courrier officiel dument enregistré"? Que dois-je faire exactement pour "faire enregistrer le courrier" par le secrétariat de direction?