Accident de service prolongé en maladie professionnelle

Bonjour à tous,
J'ai subi, il y a quelques mois, un accident de travail (sans rentrer dans les détails : sans gravité mais douloureux et handicapant - enfin, sans "gravité", c'est vite dit : je risque de subir des douleurs à vie désormais). A ce jour, malgré mes appels au Rectorat (service DPP), je n'ai toujours aucune réponse quant au classement ou non de mon dossier en accident de travail (des détails font qu'il est susceptible d'être rejeté), même pas un papier officiel accusant réception (juste des paroles).
Il faut dire que :
- ce n'est pas le CDE qui a déclaré l'accident de travail (malgré mes réclamations d'un quelconque papier à signer avant que les secours m'emmènent aux urgences...);
- j'ai envoyé le dossier hors-délai (oui, nouveauté qui date d'avril 2019 : nous avons désormais un délai de 15 jours pour déclarer l'accident) car je vis seule, j'étais hospitalisée, incapable de bouger, et n'avais personne sur qui compter (et pas de possibilité d'accéder à un ordinateur ou une imprimante), et d'autres éléments indépendants de ma volonté font que le dossier n'a été transmis qu'une vingtaine de jours plus tard. Toutefois, mon recours (officieux) a été accepté par la DPP, d'après l'adjoint qui suit mon dossier (mais je n'ai aucun papier le prouvant).
Je suis toujours en arrêt maladie, ordinaire selon l'administration bien qu'envoyant bien des prolongations "accident de travail", fournies par mon médecin traitant. Résultat, je suis désormais à mi-traitement (je ne suis pas à la MGEN pour la mutuelle, et l'espèce de prévoyance que j'avais ne couvre pas le cas particulier de ce qui m'est arrivé, comme par hasard).
Je compte reprendre à la rentrée de Toussaint, en mi-temps thérapeutique, un peu forcée par ma situation financière (pas dramatique, mais je ne peux m'assumer financièrement au-delà de ce délai).

Toutefois, on est bien d'accord que, depuis le temps (plus de 3 mois donc), j'aurais dû être destinataire d'un papier officiel, non ?

Quels délais notre administration doit-elle suivre en matière d'accident de travail ?
Est-ce que le guide, trouvé ci-dessous, nous concerne bien nous, enseignants ?

Guide pratique

Si c'est le cas, j'aurais dû recevoir depuis longtemps l'accusé de réception de mon accident de travail. Et même, sauf si je dois voir un médecin expert, le classement de mon dossier en accident de travail ("service", c'est le bon terme).

A chaque fois que j'appelle, l'agent qui suit mon dossier reste évasif, me parle d'un médecin expert (on m'annonçait en juillet une convocation que je n'ai toujours pas reçue, y compris dans mon établissement scolaire), ou du fait qu'un dossier ne passe pas toujours en commission (pour être rejeté ou accepté ?    ). J'ai donc fini par écrire un mail, par deux fois, demandant des précisions sur tout cela, ainsi que sur la procédure à suivre pour demander une reprise à temps partiel thérapeutique, sans réponse à ce jour. Idem pour le syndicat auquel je suis affiliée.
Je compte rappeler en fin de semaine (je laisse passer le rush de la rentrée), mais j'aurais aimé avoir des preuves papiers !  

(et sinon, je donne beaucoup de détails déjà reconnaissables, la modération accepterait-elle de placer mon sujet dans le restreint ? Merci.)

Quand j'ai eu mon accident de travail (de service oui), la décision d'imputabilité au service a été prise environ dix jours après ma chute (mon dossier a été envoyé le lendemain). Que tu n'aies aucune nouvelle est étonnant !
Pour le mi-temps thérapeutique, je ne sais pas.

Bon courage pour ta convalescence

Pour faire une demande de mi-temps thérapeutique, il faut un an d'arrêt.
Avez vous bien envoyé votre dossier au bon endroit. Dans mon académie, c'est la DSDEN qui gère les accidents de travail des personnels (1er - 2nde degré et personnels administratifs, pas le rectorat. (il est destinataire au final des décisions, mais c'est tout).

colombane a écrit:Pour faire une demande de mi-temps thérapeutique, il faut un an d'arrêt.

Pas pour un accident de travail, Colombane (ou alors, comme d'habitude, l'EN ne respecte pas les textes), c'est pour un CLM.

Je cite :

Temps complet et temps partiel thérapeutique
La reprise de fonctions se fait à temps complet, sauf demande de l’agent ou indication contraire du médecin traitant de l’agent qui doit alors établir un certificat médical en ce sens.
L’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée par l’administration après avis concordant du médecin agréé ou, lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, de la commission de réforme.
Le travail à temps partiel thérapeutique après CITIS peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

Un petit up pour annoncer que mon dossier a été classé en accident de service et que je dois voir un médecin expert. D'autre part, c'est bien la Direction des Prestations des Personnels, qui est un service du Rectorat (d'ailleurs, c'est la même adresse...), qui, à Lille du moins, gère ces dossiers.

Bonjour Bonsoir, je relance encore ce fil, en espérant avoir, pour une fois, un peu plus de réponses.
Suite au RDV avec l'expert (un type odieux), la suite de mon arrêt pour accident de service a été classée en "maladie professionnelle" : est-ce que certain(es) d'entre vous saurez si ça change quelque chose pour moi pour la suite (je risque de garder des séquelles, notamment en terme de douleurs) ? Est-il plus "avantageux" (je ne sais pas comment le formuler autrement) d'être en accident de service ou d'être en maladie professionnelle ?
Je viens seulement de voir cette mise à jour sur I-Prof, je commence à peine mes recherches.
Dernière précision : j'ai une RQTH et les séquelles de mon accident de service (enfin la persistance inhabituelles des symptômes) pourraient être considérés comme liés à celle-ci.
Merci pour votre aide.

Edit : j'ai modifié le titre du fil en conséquence

Je vérifierai cela demain, mais il me semble que c'est la même chose maintenant.
Cf décret https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/21/CPAF1830204D/jo/texte

Merci beaucoup, Fifi, pour cette première référence.

Un accident, c'est un accident qui n'arrive qu'une fois. La maladie professionnelle, c'est du chronique. Dans ton cas, la responsabilité de ta maladie a été imputée à ton emploi et à ton employeur, et non au hasard.
Nos enseignants sourds à cause du bruit dans les ateliers, pour l'un d'entre eux qui a fait la demande c'est de la maladie professionnelle, pas un accident. Il existe des listes pré-établies de maladies professionnelles)

Tu as de la "chance", si l'on peut dire, d'avoir obtenu cette reconnaissance, cela te donne des droits, des frais pris en charge et d'autres avantages (que je ne connais pas, n'ayant jamais eu à chercher les détails) que tu n'aurais pas eus dans le cas contraire. Tu as trouvé l'expert odieux, mais remercie le plutôt de t'avoir conduit dans tes retranchements.

Hi hi, ben finalement, c'est erreur de saisie de logiciel . Mais, bon, je garde sous le coude les renseignements, il se peut que j'en ai besoin à l'avenir si la reconnaissance en maladie professionnelle paraît pertinente.
Et, malgré tout, j'attends le papier officiel (et faut que je fasse un courrier pour avoir communication des conclusions de l'expert, je veux garder des "preuves" au cas où).