- pox93Niveau 3
Bonjour,
Voici ma situation :
- Prof titulaire depuis 7 ans en REP en Ile-de-France
- Conjoint en Bretagne, PACS le 11 janvier 2022
- Conjoint qui a un enfant en garde alternée
Je vais demander ma mutation pour la Bretagne cette année. Mes questions sont les suivantes (je ne parviens pas à trouver de réponses claires sur internet) :
1. Combien d'années de séparation seront prises en compte : 1 ou 2 ? Il me semble que cela fera 2 ans comme il y a plus de 6 mois de séparation durant l'année scolaire 2021-2022, mais j'ai peur de me tromper...
2. Puis-je obtenir une bonification pour "enfant à charge" vu que mon conjoint l'a en garde alternée ? Si oui, j'ai vu que le justificatif à fournir est le dernier avis d'imposition. Étant pacsée depuis le 11 janvier 2022, j'ai bien signalé aux impôts le PACS et l'enfant à charge dans la foulée, mais ce dernier n'apparaît pas sur mon avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021. Comment donc justifier de cet enfant à charge depuis ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Voici ma situation :
- Prof titulaire depuis 7 ans en REP en Ile-de-France
- Conjoint en Bretagne, PACS le 11 janvier 2022
- Conjoint qui a un enfant en garde alternée
Je vais demander ma mutation pour la Bretagne cette année. Mes questions sont les suivantes (je ne parviens pas à trouver de réponses claires sur internet) :
1. Combien d'années de séparation seront prises en compte : 1 ou 2 ? Il me semble que cela fera 2 ans comme il y a plus de 6 mois de séparation durant l'année scolaire 2021-2022, mais j'ai peur de me tromper...
2. Puis-je obtenir une bonification pour "enfant à charge" vu que mon conjoint l'a en garde alternée ? Si oui, j'ai vu que le justificatif à fournir est le dernier avis d'imposition. Étant pacsée depuis le 11 janvier 2022, j'ai bien signalé aux impôts le PACS et l'enfant à charge dans la foulée, mais ce dernier n'apparaît pas sur mon avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021. Comment donc justifier de cet enfant à charge depuis ?
Merci beaucoup pour votre aide !
- pox93Niveau 3
Personne pour me donner des infos ??
Merci par avance.
![veneration](/users/1714/62/02/30/smiles/708211.gif)
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Merci par avance.
- trompettemarineMonarque
Ta situation est particulière. Contacte un syndicat.
Les circulaires académiques d'attribution des bonifications ne sont peut-être pas encore parues.
L'absence décidée par le gouvernement des syndicats dans les capa rend très opaques les mutations.
Je ne t'aide pas beaucoup mais te souhaite bon courage.
La modération ouvre chaque année des fils pour les mutations dans chaque académie, tu trouveras peut-être certaines réponses.
Mais je renouvelle mon conseil de contacter un syndicat.
Les rectorats ne répondent presque plus contrairement à une quinzaine d'années (personnels pressurés, management).
Les circulaires académiques d'attribution des bonifications ne sont peut-être pas encore parues.
L'absence décidée par le gouvernement des syndicats dans les capa rend très opaques les mutations.
Je ne t'aide pas beaucoup mais te souhaite bon courage.
La modération ouvre chaque année des fils pour les mutations dans chaque académie, tu trouveras peut-être certaines réponses.
Mais je renouvelle mon conseil de contacter un syndicat.
Les rectorats ne répondent presque plus contrairement à une quinzaine d'années (personnels pressurés, management).
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