HSE, impôts et rappels années antérieures

Et pendant ce temps, dans un autre ministère, j'ai reçu mon arrêté d'avancement d'échelon plus d'un moins avant sa date de prise d'effet…

Adri a écrit:

Mathador a écrit:

Malavita a écrit:Pour les changements d'échelon, il faut attendre la tenue des CAPA. Or, ces CAPA, n'ont lieu qu'une seule fois dans l'année (vers mars dans mon académie) et statuent sur tous les changements d'échelon du 1e septembre au 31 août. Donc, pour ceux qui changent d'échelon entre septembre et mars, il faudra attendre le passage en CAPA, pour ceux qui changent après la tenue et donc attendre pour la paie. Pour les autres, le changement sera acté immédiatement.

Les avancements d'échelon ne passent plus en CAPA depuis la loi Dussopt.

Eh bien voilà.
Donc, aucune raison valable de retarder ces avancements...

Ma gestionnaire m'avait quand même dit qu'il fallait attendre la réunion (impossible pour moi d'appeler CAPA ou CAPN un truc qui a perdu son P)

Voilà, ma gestionnaire a écrit "la campagne a été validée le 12 mars 2024." Donc même sans CAPA, le calendrier est resté le même.

Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?

Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?

En théorie oui, dans la pratique le dédommagement se heurte à des pirouettes administratives.
A lire :
https://www.unsa.org/Demande-de-dommages-et-interets-moratoires-un-levier-pour-l-agent-public-face-a.html

Je compte, personnellement, envoyer une lettre de mise en demeure au doyen de l'U. de rattachement de l’École d'ingé où j'exerce, avec demande de paiement d'une indemnité compensatoire liée au défaut de traitement.
A suivre.

Je pense que oui en théorie, mais je serais curieux de savoir si quelqu'un l'a déjà tenté. Le cas en question n'est pas le plus simple vu qu'il manque non seulement l'argent mais aussi l'acte administratif générateur de la créance envers l'administration (l'arrêté d'avancement d'échelon).
Une autre référence d'origine syndicale sur le sujet: https://snasub.fsu.fr/retards-de-paiement-et-interets-moratoires/

Mathador a écrit:Je pense que oui en théorie, mais je serais curieux de savoir si quelqu'un l'a déjà tenté. Le cas en question n'est pas le plus simple vu qu'il manque non seulement l'argent mais aussi l'acte administratif générateur de la créance envers l'administration (l'arrêté d'avancement d'échelon).
Une autre référence d'origine syndicale sur le sujet: https://snasub.fsu.fr/retards-de-paiement-et-interets-moratoires/

Si l'administration ne produit pas l'arrêté, que se passe-t-il ?
On peut aller loin comme ça, tout le monde reste bloqué à l'échelon 1.

C'est pour ça que je pense que le recours est possible quand même, mais il sera plus compliqué à monter que pour un retard de paiement des HS par exemple.

Si c'était vraiment un problème, il suffirait de demander en même temps 1/ l'arrêté de promotion et 2/ les sommes dues du fait des effets de cette promotion. D'abord à l'administration puis, en absence de réponse, au juge.

Bonjour

Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?

Pour un agrégé, non ! Car il n'y a qu'un seul traitement collectif pour tous les avancements d’échelon dans la période de 01/09/23 au 31/08/24, ceci pour les agrégés. C'est comme ça.

Les agents n'ont pas à faire les frais d'un processus de gestion inefficace alors que depuis plus de 5 ans la plupart des avancements d'échelon sont automatiques.

Javier70 a écrit:Bonjour

Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?

Pour un agrégé, non ! Car il n'y a qu'un seul traitement collectif pour tous les avancements d’échelon dans la période de 01/09/23 au 31/08/24, ceci pour les agrégés. C'est comme ça.

Je ne suis pas convaincu par le "C'est comme ça"...
S'il n'y avait qu'un seul traitement collectif tous les 10 ans, ça serait aussi comme ça ?!

Javier70 a écrit:Bonjour

Ramanujan974 a écrit:Est-il envisageable, pour un changement d'échelon au 1er septembre, après avoir constaté sur la paie de septembre la non-prise en compte, de demander des intérêts moratoires ?

Pour un agrégé, non ! Car il n'y a qu'un seul traitement collectif pour tous les avancements d’échelon dans la période de 01/09/23 au 31/08/24, ceci pour les agrégés. C'est comme ça.

Au passage, c'est pareil pour les certifiés, sauf qu'il y a une date par académie.

valle a écrit:Si c'était vraiment un problème, il suffirait de demander en même temps 1/ l'arrêté de promotion et 2/ les sommes dues du fait des effets de cette promotion. D'abord à l'administration puis, en absence de réponse, au juge.

Pour avoir une chance de gagner au TA, il faut prouver qu'il y a un préjudice financier m'avait dit il y a quelques années un médiateur (donc demander un papier, arrêté, pour le principe seulement, est voué à l'échec a priori).
Ici, le préjudice financier est facile à montrer.
Et effectivement, réclamer l'arrêté, pour que soit possible le paiement dû.

Sur le principe, je pense que ça peut se gagner.
Mais...
les délais du TA sont tels, qu'il y a de fortes chances que le MEN ait payé entre temps.
L'affaire n'est pas grave au point de justifier un référé.

Quant à percevoir les intérêts moratoires, le MEN étant peu coopératif, je doute du succès (et le taux est ridicule). Pour une indemnité quelconque en plus, je n'y crois pas (pour avoir demandé et intérêts, et indemnisation du préjudice dans une autre affaire en TA, couronnée de succès pour le principal, c'était déjà bien )