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alice1803
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Niveau 1

Droit à l'image film projet pédagogique Empty Droit à l'image film projet pédagogique

par alice1803 Mar 27 Fév 2024 - 18:08
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai monté un projet pédagogique d'une semaine avec une artiste chorégraphe et une classe de 5ème.
À cette occasion, j'ai réalisé un petit film avec une partie "making off" et une partie "captation du spectacle".
Beaucoup de parents n'ayant pas pu être présent, l'idée est de mettre la vidéo sur le site Viméo, elle sera accessible uniquement avec un mot de passe qui leur sera communiqué.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? En termes de droit à l'image ?

Merci beaucoup !!!
valle
valle
Expert spécialisé

Droit à l'image film projet pédagogique Empty Re: Droit à l'image film projet pédagogique

par valle Mar 27 Fév 2024 - 18:16
alice1803 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

J'ai monté un projet pédagogique d'une semaine avec une artiste chorégraphe et une classe de 5ème.
À cette occasion, j'ai réalisé un petit film avec une partie "making off" et une partie "captation du spectacle".
Beaucoup de parents n'ayant pas pu être présent, l'idée est de mettre la vidéo sur le site Viméo, elle sera accessible uniquement avec un mot de passe qui leur sera communiqué.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal ? En termes de droit à l'image ?

Merci beaucoup !!!
Euh, tu dois demander l'autorisation écrite des responsables légaux des élèves ! Tu peux utiliser le modèle de ton académie (il faut que l'autorisation porte sur un usage précis, avec les modalités de diffusion, etc). En fait, tu as un problème : il aurait fallu que tu obtiennes cette autorisation avant l'enregistrement !! Donc, je dirais :
1/ Tu évites de multiplier les copies des enregistrements que tu as faits illégament (tu ne les stockes pas dans le nuage, s'ils sont dans ton téléphoné/caméra ils restent là, s'ils sont dans ton ordi tu les transfères sur une clé USB).
2/ Si tu te sens de le faire, tu vas voir ton CDE et lui expliques la situation : il ou elle connaîtra la "sociologie" des parents et saura te dire s'il est possible de demander l'autorisation après coup ou s'il vaut mieux éliminer les enregistrements.
3/ En tout cas, plutôt que Viméo, privilégie une diffusion par le biais de l'ENT ou d'une application ÉN.
henriette
henriette
Médiateur

Droit à l'image film projet pédagogique Empty Re: Droit à l'image film projet pédagogique

par henriette Mar 27 Fév 2024 - 18:53
Même avis que Valle.
À mon avis, en l'état tu montres uniquement le résultat en classe. Tu ne dois pas donner la possibilité que la vidéo puisse être récupérée légalement ou illégalement par qui que ce soit, ni vue par personne d'autre que les élèves dans le cadre de ton cours.
Et surtout, préviens ton chef du souci, qu'il soit au courant et puisse anticiper d'éventuelles conséquences.
Après, il te dira peut-être qu'il est OK pour que la vidéo soit mise sur le site du collège dans une section accessible par connexion, ou pour que tu organisés une présentation à destination des parents.

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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
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