Liberté de placer l'heure syndicale dans la journée

Karine B. a écrit:

Celeborn a écrit:Euh... et donc, au final, on est bien censé pouvoir prendre une heure une fois par mois, et la mettre sur le déjeuner, arguant que les élèves sont alors en "récréation du midi" (et non en permanence) et que cela ne perturbe donc pas le service ? J'avoue être un peu perdu...

si tu la mets sur l'heure de pause, ce n'est plus une heure d'info (qui doit se dérouler sur le temps de travail) mais une réunion syndicale

henriette a écrit:Mais de fait ceci exclut de cette heure les personnels qui s'occupent de la cantine. Ont-ils eux aussi le droit de participer à l'HIS, ou leur statut est-il différent ?

En outre, les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d'information (art. 5 du décret n° 82-447). Chaque agent a le droit de participer, à son choix et sans perte de traitement, à l'une de ces réunions mensuelles d'information. La durée de chaque réunion mensuelle d'information ne peut pas excéder une heure.
Les dispositions de cet article 5 doivent être comprises comme signifiant que chaque agent doit avoir, chaque mois, la possibilité d'assister pendant ses heures de service, s'il le désire, à une réunion d'information syndicale d'une durée d'une heure. Ce principe conduit, dans les services dont tous les agents n'ont pas les mêmes horaires de travail (exemple du ministère des P.T.T. dont les agents de certains services travaillent par brigades), à ce que la même organisation syndicale puisse être autorisée à tenir plusieurs réunions d'information d'une heure au cours d'un même mois, à savoir autant de réunions que de types de régime de travail.

I.- CHAMP D'APPLICATION DU DECRET N° 82-447
Les dispositions du décret n° 82-447 concernent tous les fonctionnaires régis par l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et tous les agents non titulaires (stagiaires, auxiliaires, contractuels, vacataires) employés dans les administrations centrales de l'Etat, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (art. 1er du décret n° 82-447). Elles concernent également les ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

neo a écrit:Et évidemment, c'est un droit pour tous, y compris les non-titulaires, assistants d'éduc, etc...

Même circulaire:

I.- CHAMP D'APPLICATION DU DECRET N° 82-447
Les dispositions du décret n° 82-447 concernent tous les fonctionnaires régis par l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et tous les agents non titulaires (stagiaires, auxiliaires, contractuels, vacataires) employés dans les administrations centrales de l'Etat, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (art. 1er du décret n° 82-447). Elles concernent également les ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

D'ailleurs, idem pour le droit à 12 jours d'absence dans l'année pour stages syndicaux : applicable également aux non-titulaires.

Un chef qui chercherait la petite bête pourrait rétorquer que ce texte ne concerne pas les atoss gérés par le conseil général ou le conseil régional, depuis leur décentralisation (ce ne sont plus des fonctionnaires d'Etat). Mais dans ce cas le chef serait un c.. et il faudrait aller au rapport de forces, et puis j'imagine que le même droit existe dans la FP territoriale (mais là je n'ai pas de texte).