Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Rose a écrit:tout à fait.
il peut proposer l'exclusion jusqu'à 30 jours.

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Thalia de G a écrit:

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Et m***de ! On lui laisserait une chance à lui et pas à elle ? Il va avoir un sentiment d'impunité, montrant le "bon exemple" aux autres tandis qu'elle vivra avec un sentiment d'injustice, voire de peur.
On marche sur la tête. Et ils sont où les beaux discours sur le rétablissement de l'autorité et le respect des maîtres ?

victor44 a écrit:

Thalia de G a écrit:

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

Et m***de ! On lui laisserait une chance à lui et pas à elle ? Il va avoir un sentiment d'impunité, montrant le "bon exemple" aux autres tandis qu'elle vivra avec un sentiment d'injustice, voire de peur.
On marche sur la tête. Et ils sont où les beaux discours sur le rétablissement de l'autorité et le respect des maîtres ?

Depuis la circulaire d'aout 2011, la saisine du conseil de discipline est obligatoire en cas d'agression physique d'un collègue. Pour ce qui est du vote du Conseil de dis, il suffit de voter non à toute autre sanctions jusqu'à ce que le chef condescende à proposer l'exclusion définitive.Mais si lamajorité du conseil est d'accord pour une autre sanction c'est fini. Par contre il n'y a pas d'obligation à proposer des sanctions dans un ordre décroissant, c'est jus la première obtenant la majorité des voix du conseil qui est retenue.

Kelem a écrit:

jeanne a écrit:Savez-vous si le chef d'établissement est obligé de proposer au vote l'exclusion définitive, avant une autre sanction ? Le principal de mon collège a été très réticent à convoquer le conseil de discipline pour un élève qui a agressé physiquement une collègue, et depuis il n'arrête pas de clamer que l'élève ne va peut-être pas être exclu.

:shock: Chez moi, une première commission de discipline a exclu définitivement une élève pour insultes et menaces, soit bien avant l'agression ! Une autre est convoquée prochainement d'ailleurs, et va sans doute se solder par le même résultat.

Nous ne sommes décidément pas tous logés à la même enseigne...

Le lendemain ( décidément j'en ai de la patience avec ce c....), l'élève me dit en rigolant qu'il va faire une liste de gens qu'il va tuer et qu'il me mettra dessus, je l'exclus.

Le chef d'établissement doit engager une procédure disciplinaire :

en cas de violence verbale à l'adresse d'un membre du personnel de l'établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d'exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l'occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics
lorsque l'élève commet un acte grave à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d'un camarade ou d'un membre du personnel de l'établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d'incendie, introduction d'armes ou d'objet dangereux, racket, violences sexuelles ... Il s'agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d'agissements, notamment lorsqu'ils présentent un caractère répétitif.

Le règlement intérieur peut préciser les trois cas dans lesquels l'engagement d'une procédure est obligatoire : violence verbale, acte grave et violence physique.

Le chef d'établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Arverne a écrit:Je remonte ce topic pour ne pas en créer un autre. Pourquoi certains chefs d'établissement sont si réticents à exclure les perturbateurs ? Est-ce qu'ils perdent une partie de "leur prime" ? Est-ce qu'ils sont moins bien notés et donc cela freine leur avancement ?
Notre chef passe son temps à donner des 2e, 3e, 4e, 5e chances à des élèves qui auraient dû aller voir ailleurs depuis longtemps. De quoi a-t-il peur ?
Les élèves ont un sentiment d'impunité et en ce moment, ça se déchaîne.