La loi silencieuse : l'enseignement supérieur et la recherche au Parlement (mai 2013).

barèges a écrit:Dans ma matière je vois d'anciens postes d'enseignants-chercheurs "gelés" ou "supprimés" (je patauge toujours dans cette nuance) et dont les heures d'enseignement sont assurées par un ou plusieurs précaires (ATER et vacataires) avec l'idée que ce sera ainsi longtemps, voire définitivement...

La suppression pure et simple, sans contrepartie, de la procédure de qualification était une erreur.

Membre et vice-présidente de la Commission des Lois (et non de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication), je n'étais pas chef de file du groupe écologiste sur ce dossier. J'ai livré mon diagnostic dans les trois minutes de temps de parole qui m'ont été accordées dans la discussion générale (http://estherbenbassa.eelv.fr/lintervention-desther-benbassa-sur-le-projet-de-loi-enseignement-superieur-et-recherche-19-juin-2013/). Je n'étais pas présente dans l'hémicycle lorsque l'amendement contesté a été débattu. J'ai fait confiance à mes collègues EELV qui se sont occupés de près de ce projet de loi. Je n'étais moi qu'une cerise sur le gâteau.

L'amendement contesté était un amendement dit d'appel, destiné à attirer l'attention sur certains dysfonctionnements du CNU (ces dysfonctionnements existent, tout le monde le sait). Il semble avoir été voté à la surprise générale, par une assemblée fort clairsemée, au terme de plusieurs jours d'un débat épuisant. Le CNU réapparaît pourtant dans un autre article du même texte de loi. Ce qui permettrait probablement de rétablir la procédure de qualification en invoquant la contradiction.

En tout état de cause, je suis convaincue, comme nombre d'enseignants-chercheurs, que le localisme et le clientélisme sont, à l'Université, de véritables fléaux. Force est d'ailleurs de reconnaître, d'une part, que la procédure de qualification elle-même n'a jamais pu les éradiquer, et, d'autre part, que les établissements d'enseignement supérieur qui, statutairement, n'ont pas à passer par cette procédure, réussissent parfois, malgré tout, à recruter dans la justice. Les mauvaises pratiques et les vieilles habitudes ont hélas souvent raison des dispositifs les mieux pensés. Inversement, et c'est heureux, une bonne pratique peut parfois s'imposer en l'absence même de tels dispositifs. En aucun cas, cependant, on ne saurait se contenter, pour recruter, de l'avis d'un jury de thèse ou d'habilitation.

La Commission Mixte Paritaire, où je ne siègerai pas, devrait pouvoir revenir, mercredi, sur cette suppression de la procédure de qualification. Quoi qu'il en soit, dès lundi, je ferai de mon mieux pour négocier un retour, sur ce point, à la version du texte votée à l'Assemblée nationale, laquelle n'avait pas touché à la procédure de qualification.

La suppression de la procédure de qualification n'est en effet envisageable qu'à la condition que soient mis en place des filtres alternatifs, garants d'une authentique équité. Ce qui n'a pas été fait. Il convient donc bien de corriger cette bévue. Je m'y appliquerai dans la mesure de mes possibilités.

Bien cordialement,
Esther Benbassa

Condorcet a écrit:Monsieur le Député,

Je souhaite en effet attirer votre attention sur la situation très préoccupante de l'emploi dans la recherche publique, enjeu vital pour bien appréhender les inflexions de ce secteur. La précarité rampante qui y sévit dégrade les perspectives professionnelles des doctorants comme des docteurs nouveaux et anciens. Se manifestant par une avalanche de contrats à durée déterminée qui pallient un manque criant de postes de fonctionnaires titulaires ( personnels ITA -Ingénieurs Techniciens Administratifs, chercheurs, enseignants-chercheurs) tant dans les universités que dans les organismes de recherche, un taux de chômage élevé chez les docteurs (supérieur à celui que connaissent les détenteurs d'une formation équivalente à cinq années après le baccalauréat), des pressions accrues quant aux résultats à court terme qui grèvent tout espoir de mener à bien des projets ambitieux, non sujets aux effets de mode, et pouvant prétendre participer de la recherche fondamentale. Cette précarité a des implications concrètes : le non-financement de la majorité des thèses soutenues en sciences humaines et sociales (et l'obligation faite à ces doctorants d'assurer par une autre profession ou un contrat à durée déterminée dans l'enseignement supérieur leur subsistance), la moyenne d'âge de plus en plus élevée des nouveaux maîtres de conférence et ingénieurs de recherche qui traduit une hyper-sélection (des normaliens-docteurs peuvent attendre en vain pendant des années un poste de titulaire) à tel point que l'accession au corps de professeurs des universités se révèle proportionnellement bien plus aisée que celle au corps de maître de conférences, un taux d'abandon en thèse élevé, la réorientation difficile des jeunes docteurs. La succession des campagnes de recrutement synchronisée au sein des universités, après l'épreuve de la thèse (dont la durée excède souvent les trois ans reconnus par l'Etat dans les sciences humaines et sociales), de la qualification auprès d'une ou plusieurs sections CNU et l'impératif de publier des papiers de recherche à des intervalles chronologiques rapprochés, la survie grâce à des postes limités en temps et en rémunération (ATER, post-doctorats, charges de cours, vacations) voire l'imbroglio administratif qui accompagne la recherche comme la perte d'emploi (avec pour horizons d'attente, l'allocation de solidarité spécifique ou le revenu de solidarité active) décourageraient les meilleurs esprits, les plus généreux dans l'effort, ceux qui ne ménagent ni leur temps, ni leur peine, ni leurs maigres moyens. Contrairement à ce que certains acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche écrivent et disent, ces diplômés ne manquent ni d'ingéniosité ni de capacités d'adaptation au marché de l'emploi public ou privé mais ne se voient tout simplement pas accorder la moindre chance de parvenir à accéder à une dignité professionnelle, que comme tout citoyen de la République, ils espèrent et attendent ardemment. L'accablement et le vertige qui saisissent beaucoup d'entre nous à la suite du vote du projet de loi rapporté par vos soins à l'Assemblée nationale est à la mesure de tous les sacrifices consentis durant toutes ces années de labeur. La reconduction sous d'autres formes de l'AERES, le maintien des universités sous un carcan budgétaire intenable, l'augmentation prévue du nombre de doctorants représentent une sévère désillusion et un camouflet envers une génération et une catégorie socio-professionnelle qui attendaient des élus de la France une véritable prise en compte de leur importance, un engagement financier et humain pérenne, un engagement aussi de l'autorité de tutelle à remédier aux inégalités profondes qui traversent l'enseignement supérieur et de la recherche

PaoloSarpi a écrit:Voici la lettre écrite à Vincent Feltesse, rapporteur de la loi Fioraso, il y a une vingtaine de jours.

Condorcet a écrit:Monsieur le Député,

Je souhaite en effet attirer votre attention sur la situation très préoccupante de l'emploi dans la recherche publique, enjeu vital pour bien appréhender les inflexions de ce secteur. La précarité rampante qui y sévit dégrade les perspectives professionnelles des doctorants comme des docteurs nouveaux et anciens. Se manifestant par une avalanche de contrats à durée déterminée qui pallient un manque criant de postes de fonctionnaires titulaires ( personnels ITA -Ingénieurs Techniciens Administratifs, chercheurs, enseignants-chercheurs) tant dans les universités que dans les organismes de recherche, un taux de chômage élevé chez les docteurs (supérieur à celui que connaissent les détenteurs d'une formation équivalente à cinq années après le baccalauréat), des pressions accrues quant aux résultats à court terme qui grèvent tout espoir de mener à bien des projets ambitieux, non sujets aux effets de mode, et pouvant prétendre participer de la recherche fondamentale. Cette précarité a des implications concrètes : le non-financement de la majorité des thèses soutenues en sciences humaines et sociales (et l'obligation faite à ces doctorants d'assurer par une autre profession ou un contrat à durée déterminée dans l'enseignement supérieur leur subsistance), la moyenne d'âge de plus en plus élevée des nouveaux maîtres de conférence et ingénieurs de recherche qui traduit une hyper-sélection (des normaliens-docteurs peuvent attendre en vain pendant des années un poste de titulaire) à tel point que l'accession au corps de professeurs des universités se révèle proportionnellement bien plus aisée que celle au corps de maître de conférences, un taux d'abandon en thèse élevé, la réorientation difficile des jeunes docteurs. La succession des campagnes de recrutement synchronisée au sein des universités, après l'épreuve de la thèse (dont la durée excède souvent les trois ans reconnus par l'Etat dans les sciences humaines et sociales), de la qualification auprès d'une ou plusieurs sections CNU et l'impératif de publier des papiers de recherche à des intervalles chronologiques rapprochés, la survie grâce à des postes limités en temps et en rémunération (ATER, post-doctorats, charges de cours, vacations) voire l'imbroglio administratif qui accompagne la recherche comme la perte d'emploi (avec pour horizons d'attente, l'allocation de solidarité spécifique ou le revenu de solidarité active) décourageraient les meilleurs esprits, les plus généreux dans l'effort, ceux qui ne ménagent ni leur temps, ni leur peine, ni leurs maigres moyens. Contrairement à ce que certains acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche écrivent et disent, ces diplômés ne manquent ni d'ingéniosité ni de capacités d'adaptation au marché de l'emploi public ou privé mais ne se voient tout simplement pas accorder la moindre chance de parvenir à accéder à une dignité professionnelle, que comme tout citoyen de la République, ils espèrent et attendent ardemment. L'accablement et le vertige qui saisissent beaucoup d'entre nous à la suite du vote du projet de loi rapporté par vos soins à l'Assemblée nationale est à la mesure de tous les sacrifices consentis durant toutes ces années de labeur. La reconduction sous d'autres formes de l'AERES, le maintien des universités sous un carcan budgétaire intenable, l'augmentation prévue du nombre de doctorants représentent une sévère désillusion et un camouflet envers une génération et une catégorie socio-professionnelle qui attendaient des élus de la France une véritable prise en compte de leur importance, un engagement financier et humain pérenne, un engagement aussi de l'autorité de tutelle à remédier aux inégalités profondes qui traversent l'enseignement supérieur et de la recherche

Communiqué de presse d’Esther Benbassa : Projet de loi ESR – Qualification CNU (27 juin 2013)

Projet de loi ESR et CMP du 26 juin 2013: Esther Benbassa, sénatrice EE-LV du Val-de-Marne, salue le travail des élus écologistes et entend contribuer à la restauration de la confiance entre parlementaires et universitaires
Esther Benbassa, sénatrice EE-LV du Val-de-Marne, vice-présidente de la Commission des Lois du Sénat, et par ailleurs directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (Sorbonne), se réjouit des résultats obtenus lors de la Commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie hier, mercredi 26 juin 2013, sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, et notamment de la restauration de la procédure de qualification et du rôle du CNU dans le recrutement des enseignants-chercheurs.

Même s’il est loin de répondre aux questions vitales qui se posent aujourd’hui au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur, et même s’il n’est pas de nature à apaiser les inquiétudes profondes et légitimes des étudiants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat est un peu meilleur que celui initialement soumis par le gouvernement aux parlementaires.

Les élus écologistes des deux chambres se sont beaucoup battus pour l’améliorer et Esther Benbassa tient à rendre hommage, pour cela, à ses collègues, et spécialement aux membres écologistes de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Elle regrette d’autant plus – tout en le comprenant – que le vote malencontreux d’un amendement d’appel isolé de son contexte ait rejeté dans l’ombre cet aspect positif de l’engagement des écologistes et ait suscité une réaction de défiance massive du monde universitaire à l’égard des parlementaires dans leur ensemble.

Esther Benbassa ne doute pas qu’une fois certaines passions retombées, la confiance reviendra et que le Parlement et l’Université pourront bientôt travailler de concert à assurer l’avenir, dans ce pays, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et penser ensemble, dans le cadre d’un dialogue ouvert et d’une concertation étroite, les termes d’une authentique et nécessaire réforme des procédures de recrutement et plus largement du rôle et du fonctionnement du CNU.

Comme élue écologiste et comme universitaire, Esther Benbassa entend bien contribuer à l’avenir aux avancées nécessaires, dans la mesure de ses moyens, aux côtés de ses collègues parlementaires et de ses collègues enseignants-chercheurs.

Marcel Khrouchtchev a écrit:Ben elle manque pas d'air. J'imaginais plutôt qu'elle ferait profil bas.

John a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:Ben elle manque pas d'air. J'imaginais plutôt qu'elle ferait profil bas.

Qualité ou défaut, ce n'est pas dans le tempérament d'Esther Benbassa

Esther Benbassa a écrit:Esther Benbassa ne doute pas qu’une fois certaines passions retombées, la confiance reviendra et que le Parlement et l’Université pourront bientôt travailler de concert à assurer l’avenir, dans ce pays, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et penser ensemble, dans le cadre d’un dialogue ouvert et d’une concertation étroite, les termes d’une authentique et nécessaire réforme des procédures de recrutement et plus largement du rôle et du fonctionnement du CNU.

PaoloSarpi a écrit:

Esther Benbassa a écrit:Esther Benbassa ne doute pas qu’une fois certaines passions retombées, la confiance reviendra et que le Parlement et l’Université pourront bientôt travailler de concert à assurer l’avenir, dans ce pays, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et penser ensemble, dans le cadre d’un dialogue ouvert et d’une concertation étroite, les termes d’une authentique et nécessaire réforme des procédures de recrutement et plus largement du rôle et du fonctionnement du CNU.

Oui mais quand ? Parce que nous connaissons aussi bien que Mme Benbassa les rouages de la langue de bois et de l'attention comme vertu démocratique lénifiante. Cette loi, après son homologue voté en 2007, aggrave, si besoin était, les maux qui atteignent l'université. Pire encore, on feint de se préoccuper du sort des jeunes docteurs (par l'ouverture - sans moyens financiers supplémentaires - de concours réservés dans la fonction publique, le tout dans le cadre de l'austérité budgétaire) alors qu'on creuse un peu plus leur cercueil en voulant en augmenter non seulement le nombre mais les exigences qui pèseront sur eux. Entre la cécité voulue et l'abattement consenti, la représentation nationale aura montré entre 2007 et 2013 tout le crédit qu'elle porte à la recherche publique émergente : nul !

Comment faire des économies ? Inventaire à la Prévert.

1. Puiser dans les réserves, diminuer le fonds de roulement. Laurent Wauquiez n’a-t-il pas récemment attaqué le “trésor” des universités, équivalent selon lui à 1,5 Md€, soit moins de 2 Mns€ par université ? Certes, Laurent le 1er partout n’a jamais travaillé dans une entreprise mais il pourrait au moins comprendre que les universités ont besoin de trésorerie car les rentrées de ressources s’étalent tout au long de l’année. Rappelons que, pourtant libres et responsables , elles n’ont pas le droit d’emprunter pour faire face à leurs fins de mois ! Laurent Wauquiez ne sait-il pas qu’elles ont déjà puisé dans leurs réserves et réduit leurs fonds de roulement pour boucler les budgets des années précédentes et celui de 2011 ?

2. Geler… une partie des ressources, des postes, des primes.

2.1. Geler des ressources. Les universités ont été contraintes en 2011, sur décision du ministère, de geler une partie de leurs dépenses (chronique : “La CPU enfin clairvoyante“). Les crédits “gelés” peuvent ne pas être “dégelés” ; ils peuvent purement et simplement être “annulés”. Intéressants ce diktat ministériel, cette entorse manifeste aux RCE !

2.2. Geler des postes. La mesure est simple à mettre en œuvre : les supports budgétaires rendus disponibles par les départs en retraite, les mutations, les démissions, les décès sont “gelés”. Combien ? Olivier Sire, pour Bretagne Sud, en annonce une vingtaine. Si 10 postes en moyenne sont gelés dans chaque université, ce sont 800 postes en moins pour l’ensemble. Le solde net de postes de fonctionnaires pourrait donc diminuer dans l’enseignement supérieur par la décision des universités elles-mêmes !

2.3. Geler des engagements. Des universités libres et responsables se sont engagées dans la revalorisation des primes des personnels BIATOSS, dans le cadre d’ailleurs d’une politique nationale de revalorisation. Pour boucler le budget, il n’est pas trop difficile de reporter à plus tard la progression prévue du montant des primes. Les BIATOSS sont minoritaires au CA et n’ont qu’une voix consultative au CTP local. Plus tard, ce peut être aux calendes grecques !

3. Moins de postes d’ATER à mi-temps, de Primes d’excellence scientifique (PES), de Contrats doctoraux. Les RCE, c’est la disparition des crédits fléchés. Les universités sont libres et responsables pour décider l’enveloppe financière induite par le nombre et le niveau des PES et des contrats doctoraux. Elles peuvent la réduire plus ou moins. Recruter des ATER à plein temps est moins coûteux que recruter deux ATER à mi-temps ; tant pis pour les docteurs qui comptaient sur un 1/2 poste. Dans les temps durs, il n’ y a pas de petites économies. Les petits ruisseaux font les grandes rivières.

4.1. Fermer des formations. Chaque diplôme de l’offre de formation induit des coûts (postes, heures complémentaires, investissements et frais de fonctionnement). Ce blog dénonce depuis sa création la pléthore et l’illisibilité de l’offre de formation. Je suis favorable à la réduction de l’offre. Mais celle-ci heurte de front les intérêts “moraux” des enseignants. “Même si nous n’avons que peu d’étudiants en licence de tchèque, il serait inadmissible de ne pas mettre au concours le poste du professeur parti en retraite”.