Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

Pseudo a écrit:

Reine Margot a écrit:Non, ce n'est pas tellement qu'il s'agisse d'obéir au fait du prince, juste d'attendre de savoir quoi dire aux gens. En effet un décret n'est pas rétroactif mais comme l'ont montré plusieurs exemples, reste à déterminer à partir de quelle date il s'applique.

Y compris pour les demandes abouties ? allons donc !
Un décret peut-il s'appliquer avant que d'exister ? Cela serait un cas de rétroactivité, ni plus ni moins.
Et je suis désolée, mais dans l'administration française je croise régulièrement des personnes qui ignorent les lois qui régissent ce dont elles traitent tous les jours, à force, je suppose, d'avoir des ordre et consignes contradictoires.

Oui, apparemment cette dame du Rectorat a dû avoir des consignes contradictoires, et je peux témoigner que c'est notre quotidien...

Bon, la dame du rectorat, je ne sais pas si c'est une quiche ou si elle reçoit des consignes contradictoires, mais une chose est claire : il y a une procédure à respecter.

La procédure pour l'IDV est la suivante :

1. l'agent demande l'IDV
2. l'IDV est calculée et lui est attribuée sous réserve de sa démission dans l'année civile
3. l'agent démissionne
4. il touche l'IDV

Regarde le courrier qui t'a attribué l'IDV, lis-le attentivement et tu verras que la condition pour la toucher est de démissionner. C'est pour ça que ton arrêté de démission sécurise les choses.

vfortin1 a écrit:
Ah d'accord, le courrier du rectorat en réponse à ma demande d'estimation d'idv est donc un engagement de leur part ; je n'avais pas compris cela comme ça !

ce qui m'agace, c'est d'être dans le flou total ! car une autre personne du rectorat m'a dit la même chose "je ne peux pas vous certifier que vous allez avoir cette indemnité en raison du décret"...

Mais ce qui compte, ce n'est pas ce que les gens te racontent, c'est ce qui est écrit. Peux-tu lire attentivement les termes de la réponse du rectorat ? Si tu veux, tu peux les copier ici, on verra bien si c'est un engagement ferme ou pas. Je parie mon poids en cacahuètes (et c'est lourd) que c'est le cas.

la lettre date du 10.03

le recteur, chancelier de l'université

envoyé à mon chef d'établissemement

objet : votre demande d'idv

je vous communique les éléments concernant l'idv pour mener à bien votre projet personnel.

votre indemnité a été calculé sur la base de 50% du montant maximal de 24 fois un douzième de votre rémunération compte tenu de votre ancienneté de service au 31.8.14 de 9 ans 10 mois et 27 jours soit 25578.96 euros (calcul effectué par rapport aux revenus 2013)

cette somme sera soumise à l'impot sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales dans les m^mes conditions que les indemnités versées aux fonctionnaires

vous voudriez bien au vu de ces éléments me faire parvenir votre lettre de démission au 1er sptembre 214 si vous maintenez votre demande.

cette lettre doit me parvenirdès que possible pour me permettre d'organiser au mieux votre remplacement et au plus tard le 1.07.14

à réception de votre lettrez de démission un arrêté de cessation de fonction vous sera ensuite envoyé

et c'est signé le recteur

Tu vois : votre indemnité a été calculée, cette somme sera soumise aux cotisations et impôts...

C'est bien une décision, qui lie l'administration, signée du recteur ! Aucun service financier n'a le pouvoir de revenir sur une décision de ce type !

je te remercie ! j'étais très angoissée ! je vais pouvoir dormir et sécher mes larmes !!

Je t'en prie !

Surtout, ne te laisse pas faire, et si on essaye encore de t'impressionner, soit par vice, soit par ignorance, suis les bons conseils de Pseudo : parle d'avocat et de TA, ça calme tout de suite.

Pour moi, ça y est, j'ai reçu le fameux courrier, donc j'ai encore fait un pas en avant sur le chemin qui mène à la porte de sortie.

Il ne me reste plus qu'une toute dernière étape : envoyer ma lettre de démission. Ensuite, attendre la réponse, puis attendre le pognon !   J'ai deux ou trois cases de retard sur toi...

Rikki a écrit:Je t'en prie !

Surtout, ne te laisse pas faire, et si on essaye encore de t'impressionner, soit par vice, soit par ignorance, suis les bons conseils de Pseudo : parle d'avocat et de TA, ça calme tout de suite.

Pour moi, ça y est, j'ai reçu le fameux courrier, donc j'ai encore fait un pas en avant sur le chemin qui mène à la porte de sortie.

Il ne me reste plus qu'une toute dernière étape : envoyer ma lettre de démission. Ensuite, attendre la réponse, puis attendre le pognon !   J'ai deux ou trois cases de retard sur toi...

  

 Rikki (mais ça fait bizarre !)

:vvv:  :vvv:  

c'est une bonne nouvelle ça!!!

Contente pour toi Rikki !

Moi aussi je suis contente pour toi, cette attente et ce décret t'ont bien minés.
   et des      pour ton projet

   vraiment contente pour toi!    

Merci, merci !

Je suis tellement crevée ce week-end que j'ai du mal à profiter de la bonne nouvelle, mais ça va faire son chemin !

Tu vas te sentir légère, légère...

Je suis plus lourde que jamais, en vrai, ça devient impressionnant même, mais oui, d'une certaine manière, je m'enlève une tonne des épaules.

Ma lettre de démission, validée par mon avocate, part demain matin en recommandé AR.

Rikki poweeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeer !

Top, Rikki ! Contente pour toi !

Moi aussi je suis contente pour toi, mais je pense que l'EN perd une enseignante d'une grande qualité.  

Rikki, je suis vraiment très contente pour toi !   

maîtresse a écrit:Moi aussi je suis contente pour toi, mais je pense que l'EN perd une enseignante d'une grande qualité.  

+1
C'est sûr! Et enthousiaste!

Super ! Très contente pour toi. Ça se fête alors   

maîtresse a écrit:Moi aussi je suis contente pour toi, mais je pense que l'EN perd une enseignante d'une grande qualité.  

tout pareil !  :succes:  :succes:  :succes:  :succes:

Merci, c'est gentil !