Départage par l'âge lors des mutations inter

J'ai vécu cette injustice, un pote qui avait fait un faux pacs est passé devant moi suite au départage par l'âge.
Je me suis retrouvée à 300 km de mon mari, de mon appart, avec ma maison en construction... Obligée de louer une petite chambre.
Entre les frais de route et ces trois logements, il ne restait rien de mon salaire à la fin du mois, sans compter le déchirement du lundi matin 😔
Courage !

stephga a écrit:J'ai vécu cette injustice, un pote qui avait fait un faux pacs est passé devant moi suite au départage par l'âge.

C'est quoi, un "faux PACS"? J'en entends souvent parler, mais personne n'a encore daigné m'expliquer de quoi il s'agissait.


(Ni m'expliquer en quoi la collègue-qui-a-toujours-l'air-en-super-forme-mais-a-eu-les-1 000-points-au-titre-du-handicap a truandé, dans un autre registre).


Une seule solution : la mute au steak. Tous ceux qui veulent un poste dans une pièce, on met un steak au milieu, on éteint la lumière, on ferme la porte, celui qui sort avec le steak entre les dents a le poste.

Un faux pacs , qu'est-ce-que c'est ?

J'ai entendu parler aujourd'hui d'un gars hétéro qui s'est pacsé avec son pote homo en Bretagne pour rentrer dans l'académie ...tout simplement...

Pili a écrit:Un faux pacs , qu'est-ce-que c'est ?

J'ai entendu parler aujourd'hui  d'un gars hétéro qui s'est pacsé avec son pote homo en Bretagne pour rentrer dans l'académie ...tout simplement...

Donc, un PACS. Je sais ce que c'est.
En quoi serait-ce un faux PÄCS? C'est ça ma question.

Rendash a écrit:

Pili a écrit:Un faux pacs , qu'est-ce-que c'est ?

J'ai entendu parler aujourd'hui  d'un gars hétéro qui s'est pacsé avec son pote homo en Bretagne pour rentrer dans l'académie ...tout simplement...

Donc, un PACS. Je sais ce que c'est.
En quoi serait-ce un faux PÄCS? C'est ça ma question.

"Faux" sans doute en regard des règles du barème, qui donnent des points pour la vie conjugale, que ne mènent apparemment pas ces deux Pacsés.

Un faux PACS : un faux couple.
Il y en a eu. Mais on ne peut pas le prouver, donc les points comptent. C'est aussi pour cela qu'on demande une attestation de déclaration d'impôts commune, ce qu'on ne demande pas aux couples mariés.

Quant à la bonification de 1000 points pour handicap, ces points peuvent être attribués pour le handicap du collègue lui-même, son conjoint ou un enfant : donc la collègue en super forme n'a pas truandé, elle a peut-être un enfant ou un conjoint handicapé, tout simplement.
Alors j'éviterais de colporter ce genre de rumeur !
Il y a aussi des collègues avec enfant handicapé qui ne bénéficient pas de priorité, elle sont vraiment données au compte goutte. D'où ma remarque sur ceux qui en bénéficient, tu ne sais pas tout, tu ne sais même rien, c'est confidentiel, secret médical.

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Rendash a écrit:

Pili a écrit:Un faux pacs , qu'est-ce-que c'est ?

J'ai entendu parler aujourd'hui  d'un gars hétéro qui s'est pacsé avec son pote homo en Bretagne pour rentrer dans l'académie ...tout simplement...

Donc, un PACS. Je sais ce que c'est.
En quoi serait-ce un faux PÄCS? C'est ça ma question.

"Faux" sans doute en regard des règles du barème, qui donnent des points pour la vie conjugale, que ne mènent apparemment pas ces deux Pacsés.

J'ai dû louper un épisode quelque part : le barème demande aussi une attestation de vie commune? En plus de la déclaration fiscale commune?
Dans le cas évoqué par Pili, le PACS n'est pas "faux". Sauf erreur de ma part, c'est un pacte de solidarité, peu importent les motivations réelles.
Les gens entendent "PACS" et pensent "mariage", c'est drôle.

Rendash a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Rendash a écrit:

Donc, un PACS. Je sais ce que c'est.
En quoi serait-ce un faux PÄCS? C'est ça ma question.

"Faux" sans doute en regard des règles du barème, qui donnent des points pour la vie conjugale, que ne mènent apparemment pas ces deux Pacsés.

J'ai dû louper un épisode quelque part : le barème demande aussi une attestation de vie commune? En plus de la déclaration fiscale commune?
Dans le cas évoqué par Pili, le PACS n'est pas "faux". Sauf erreur de ma part, c'est un pacte de solidarité, peu importent les motivations réelles.
Les gens entendent "PACS" et pensent "mariage", c'est drôle.

Si effectivement il y a vie commune et déclaration conjointe d'imposition, alors ce n'est pas un "faux PACS", on est d'accord.
Mais force est de constater qu'il y a (malheureusement) des moyens de frauder pour les mutations (avec par exemple des PACS récents accompagnés d'une déclaration sur l'"honneur" de faire l'année suivante une déclaration conjointe d'imposition).

Rendash a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Rendash a écrit:

Donc, un PACS. Je sais ce que c'est.
En quoi serait-ce un faux PÄCS? C'est ça ma question.

"Faux" sans doute en regard des règles du barème, qui donnent des points pour la vie conjugale, que ne mènent apparemment pas ces deux Pacsés.

J'ai dû louper un épisode quelque part : le barème demande aussi une attestation de vie commune? En plus de la déclaration fiscale commune?
Dans le cas évoqué par Pili, le PACS n'est pas "faux". Sauf erreur de ma part, c'est un pacte de solidarité, peu importent les motivations réelles.
Les gens entendent "PACS" et pensent "mariage", c'est drôle.

Non, l'administration ne demande pas une attestation de vie commune, mais l'entourage proche sait ce qu'il en est.
Et un PACS étant plus facile à rompre qu'un mariage, il y en a eu pas mal, on les acceptait jusqu'au 28 février !!

Daphné a écrit:Un faux PACS : un faux couple.
Il y en a eu. Mais on ne peut pas le prouver, donc les points comptent. C'est aussi pour cela qu'on demande une attestation de déclaration d'impôts commune, ce qu'on ne demande pas aux couples mariés.

Toute la question est de savoir ce que vous appelez un couple. Deux personnes liées par un PACS forment un couple, et l'EN le prend en compte à partir du moment où il y a une fiscalité commune. En quoi, encore et toujours, me PACSER avec mon pote serait établir un "faux PACS", tant que la décla commune est réelle? Parce qu'on s'aime pô? :lol: :lol:

Daphné a écrit:
Quant à la bonification de 1000 points pour handicap, ces points peuvent être attribués pour le handicap du collègue lui-même, son conjoint ou un enfant : donc la collègue en super forme n'a pas truandé, elle a peut-être un enfant ou un conjoint handicapé, tout simplement.
Alors j'éviterais de colporter ce genre de rumeur !
Il y a aussi des collègues avec enfant handicapé qui ne bénéficient pas de priorité, elle sont vraiment données au compte goutte. D'où ma remarque sur ceux qui en bénéficient, tu ne sais pas tout, tu ne sais même rien, c'est confidentiel, secret médical.

Y'a erreur, je crois. A te lire on dirait presque que tu es en train de m'expliquer ça :lol:
Donc, si le ton que j'ai employé n'était pas assez explicite, je précise que j'en ai parfaitement conscience, et que je suis on ne peut plus d'accord avec chacun des mots que tu as écrits. Cf. les multiples topics où je me suis exprimé dans ce sens.

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Rendash a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:

"Faux" sans doute en regard des règles du barème, qui donnent des points pour la vie conjugale, que ne mènent apparemment pas ces deux Pacsés.

J'ai dû louper un épisode quelque part : le barème demande aussi une attestation de vie commune? En plus de la déclaration fiscale commune?
Dans le cas évoqué par Pili, le PACS n'est pas "faux". Sauf erreur de ma part, c'est un pacte de solidarité, peu importent les motivations réelles.
Les gens entendent "PACS" et pensent "mariage", c'est drôle.

Si effectivement il y a vie commune et déclaration conjointe d'imposition, alors ce n'est pas un "faux PACS", on est d'accord.
Mais force est de constater qu'il y a (malheureusement) des moyens de frauder pour les mutations (avec par exemple des PACS récents accompagnés d'une déclaration sur l'"honneur" de faire l'année suivante une déclaration conjointe d'imposition).

Ha, mais sur ce point je suis d'accord. De toute façon la déclaration sur l'honneur suppose que les gens aient de l'honneur, c'est en soi un problème.
Est-ce vérifié l'année suivante, d'ailleurs? Qu'arrive-t-il si l'administration se rend compte qu'il y a eu fraude? J'espère que la sanction est sévère.

Mais dans le cas où je me pacse avec BonPote pour bénéficier des avantages afférents et où l'on remplit effectivement une déclaration fiscale commune, on joue le jeu, et ce n'est pas un faux PACS, combien qu'on ne s'aime qu'après trois ou quatre vodkas.

Daphné a écrit:
Non, l'administration ne demande pas une attestation de vie commune, mais l'entourage proche sait ce qu'il en est.
Et un PACS étant plus facile à rompre qu'un mariage, il y en a eu pas mal, on les acceptait jusqu'au 28 février !!

1 - ...c'est-à-dire? Il sait quoi l'entourage proche? Si on a bien rempli les papiers comme y faut? On s'en fout de l'entourage proche, en fait. Sauf à considérer qu'on se pacse si on s'aime, ce qui est bien loin d'être évident, disais-je.
2 - Certes, d'où l'intérêt du PACS, d'ailleurs. Ce qui cloche à mon avis, c'est d'accepter les déclarations "sur l'honneur'', qui permettent éventuellement de ne pas jouer le jeu (sauf s'il y a de réelles sanctions dans ces cas, ce que j'ignore mais espère).

Leperenoelnoir a écrit:

jypsie a écrit:le départage par rapport à l'âge apparaît pour moi comme une discrimination dans la mesure où ce sont ceux qui ont réussi le plus jeune qui sont lésés , un départage par rapport au classement au concours serait beaucoup plus judicieux.C'est bien le seul moment où réussir ses études brillamment nuit gravement à sa situation personnelle...

Ca t'apprendra à bien travailler !

Si ça se trouve, sa maman a demandé qu'elle saute une classe..

Rendash a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Rendash a écrit:

J'ai dû louper un épisode quelque part : le barème demande aussi une attestation de vie commune? En plus de la déclaration fiscale commune?
Dans le cas évoqué par Pili, le PACS n'est pas "faux". Sauf erreur de ma part, c'est un pacte de solidarité, peu importent les motivations réelles.
Les gens entendent "PACS" et pensent "mariage", c'est drôle.

Si effectivement il y a vie commune et déclaration conjointe d'imposition, alors ce n'est pas un "faux PACS", on est d'accord.
Mais force est de constater qu'il y a (malheureusement) des moyens de frauder pour les mutations (avec par exemple des PACS récents accompagnés d'une déclaration sur l'"honneur" de faire l'année suivante une déclaration conjointe d'imposition).

Ha, mais sur ce point je suis d'accord. De toute façon la déclaration sur l'honneur suppose que les gens aient de l'honneur, c'est en soi un problème.
Est-ce vérifié l'année suivante, d'ailleurs? Qu'arrive-t-il si l'administration se rend compte qu'il y a eu fraude? J'espère que la sanction est sévère.

Mais dans le cas où je me pacse avec BonPote pour bénéficier des avantages afférents et où l'on remplit effectivement une déclaration fiscale commune, on joue le jeu, et ce n'est pas un faux PACS, combien qu'on ne s'aime qu'après trois ou quatre vodkas.

Rien. Une fois que tu as muté, on ne va pas te renvoyer ailleurs. Tu es libre de rompre le pacs le lendemain des résultats.

Rendash a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Rendash a écrit:

J'ai dû louper un épisode quelque part : le barème demande aussi une attestation de vie commune? En plus de la déclaration fiscale commune?
Dans le cas évoqué par Pili, le PACS n'est pas "faux". Sauf erreur de ma part, c'est un pacte de solidarité, peu importent les motivations réelles.
Les gens entendent "PACS" et pensent "mariage", c'est drôle.

Si effectivement il y a vie commune et déclaration conjointe d'imposition, alors ce n'est pas un "faux PACS", on est d'accord.
Mais force est de constater qu'il y a (malheureusement) des moyens de frauder pour les mutations (avec par exemple des PACS récents accompagnés d'une déclaration sur l'"honneur" de faire l'année suivante une déclaration conjointe d'imposition).

Ha, mais sur ce point je suis d'accord. De toute façon la déclaration sur l'honneur suppose que les gens aient de l'honneur, c'est en soi un problème.
Est-ce vérifié l'année suivante, d'ailleurs? Qu'arrive-t-il si l'administration se rend compte qu'il y a eu fraude? J'espère que la sanction est sévère.

L'année suivante l'administration n'a pas les moyes de vérifier la vie privée des gens;
Donc pas de santion, la mut a été obtenue, on se dépacse tranquille et voilà.
Depuis que la date limite est fixée au 1er septembre, cela n'existe quasiment plus.

Leclochard a écrit:
Rien. Une fois que tu as muté, on ne va pas te renvoyer ailleurs. Tu es libre de rompre le pacs le lendemain des résultats.

Je ne parle pas d'une rupture, je parle de l'engagement sur l'honneur de tenir une déclaration fiscale commune l'année suivante, finalement pas tenu pour cause de rupture. On risque quoi? C'est un parjure, en fait, non? C'est ça, ma question.

La rupture qui suit est tout à fait légitime, bien sûr. Si un couple se pacse en L3, fait une décla commune en M1, bénéficie du bonus en M2, et rompt ensuite, je ne vois rien que de très normal. Le problème qui se pose serait celui du couple qui se pacse en M1 et ne peut donc pas produire de décla fiscale commune en M2 sauf cette attestation ridicule.

Daphné a écrit:

L'année suivante l'administration n'a pas les moyes de vérifier la vie privée des gens;
Donc pas de santion, la mut a été obtenue, on se dépacse tranquille et voilà.
Depuis que la date limite est fixée au 1er septembre, cela n'existe quasiment plus.

Voilà, là ça déconne clairement, et dans ce cas il y a faux PACS. OK. Merci, ça répond à ma question.

Donc quand j'aurai besoin de points bonus pour muter, comme le cancer c'est ringard et ça n'y donne pas forcément droit, je me pacserai avec BonPote, mais un an avant, parce qu'on est des malins, nous.

Daphné a écrit:
Depuis que la date limite est fixée au 1er septembre, cela n'existe quasiment plus.

Même si on avait les moyens de l'évaluer, je trouverais cette affirmation difficile à croire: en effet, tout le monde sait que c'est le 1er septembre la limite, il suffit de s'organiser en conséquence.

Marcel Khrouchtchev a écrit: il suffit de s'organiser en conséquence.

Ben, quand je vois le nombre ahurissant de personnes qui sont tombées des nues en découvrant ça en novembre...


J'appelle BonPote maintenant, tiens, comme ça on sera prêt le moment venu.

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Daphné a écrit:
Depuis que la date limite est fixée au 1er septembre, cela n'existe quasiment plus.

Même si on avait les moyens de l'évaluer, je trouverais cette affirmation difficile à croire: en effet, tout le monde sait que c'est le 1er septembre la limite, il suffit de s'organiser en conséquence.

Oui enfin ça limite les faux PACS entre stagiaires à l'ESPE :lol:
Ce qui était quand même très courant quand on acceptait les PACS jusqu'au 28 février.

Et puis quand on voit le nombre de stagiares qui tombent des nues quand ils comprennent qu'ils doivent muter.......

C'est vrai, je n'avais pas pensé au cas des stagiaires de l'ESPE, et effectivement ils sont concernés au premier chef par cet avancement de la date limite.
Merci pour cette précision!

Marcel Khrouchtchev a écrit:C'est vrai, je n'avais pas pensé au cas des stagiaires de l'ESPE, et effectivement ils sont concernés au premier chef par cet avancement de la date limite.
Merci pour cette précision!

On le constate bien avec les vérifications de barèmes
Il y a clairement eu des abus pendant quelque temps;
Mais c'est justement cet abus qui a fait que la date du 1er septembre a été instaurée.

Faut expliquer aux stagiaires que les annonces pour les PACS doivent être passées dès la fin de la L3. Ces choses-là se prévoient.

Bonjour

Il faudrait contrôler les PACS et vérifier les PACS pour éviter les faux PACS.

stephielucky a écrit:Bonjour

Il faudrait contrôler les PACS et vérifier les PACS pour éviter les faux PACS.

C'est-à-dire? Vérifier quoi, contrôler quoi, concrètement?

J'en reviens au même point : un PACS établi correctement, dans les règles de l'art et les délais exigés, entre mon pote et moi, dans le seul but de décrocher les points bonus, n'est pas un faux PACS puisqu'on suit les règles. Alors, tu veux contrôler quoi, qui ne l'est pas déjà?
Ces attestations sur l'honneur, c'est vraiment le seul truc foireux dans cette histoire, si elles ne sont effectivement pas contrôlées ensuite.

Rendash a écrit:

stephielucky a écrit:Bonjour

Il faudrait contrôler les PACS et vérifier les PACS pour éviter les faux PACS.

C'est-à-dire? Vérifier quoi, contrôler quoi, concrètement?

J'en reviens au même point : un PACS établi correctement, dans les règles de l'art et les délais exigés, entre mon pote et moi, dans le seul but de décrocher les points bonus, n'est pas un faux PACS puisqu'on suit les règles. Alors, tu veux contrôler quoi, qui ne l'est pas déjà?
Ces attestations sur l'honneur, c'est vraiment le seul truc foireux dans cette histoire, si elles ne sont effectivement pas contrôlées ensuite.

Selon moi, le problème vient peut-être du fait qu'on puisse se pacser pour bénéficier du rapprochement de conjoint. Or, comme vous le dites Rendash, le PACS n'est pas uniquement fait pour les conjoints.