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Apaikéné
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Mutation tardive inter - Page 2 Empty Re: Mutation tardive inter

par Apaikéné Sam 16 Mar 2019 - 22:37
Bonjour , dans quelques temps tu vas recevoir un arrêté de mutation de changement d'académie . Quelques temps après tu devrai recevoir un deuxième arrêté avec un alinéa qui stipulera si oui ou non tu peux prétendre à cette indemnités de changement de résidence . Tu ne pourra effectuer aucune démarche sans ce deuxième arrêté .
Une fois ce deuxième arrêté qui arrive courant avril- mai tu devra demande au gestionnaire de ton académie de départ de t'envoyer un formulaire jaune en deux exemplaire à compléter avec plusieurs pièces justificatives à joindre .
Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de l'indemnités de changement de résidence il y a in certains nombres d'années d'ancienneté à avoir .
Selon si tu es marié , avec enfants etc....l'indemnités sera plus conséquente . Si les deux personnes sont dans l'éducation nationale , vous ne pouvez demander qu'une seule indemnités .
Tu dois désormais attendre de recevoir les arrêtés dont je t ai parlé précédemment avant de débuter toutes démarches .
Bon courage à toi .

Néo2018
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par Néo2018 Dim 17 Mar 2019 - 10:21
Merci pour la réponse
Maellerp
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par Maellerp Dim 17 Mar 2019 - 14:34
Je m'y prends un peu tard et je ne suis pas au bon endroit le fil inter ayant été fermé, mais je me permets une question. Une collègue me dit que ses points RC aurait était refusés parce qu'il y avait une nouveauté 2019: le conjoint devait être en CDI pour que ce soit comptabilisé. Je n'ai pas cherché très longtemps je l'avoue, mais sur le peu que j'ai lu je n'ai pas vu trace de cette condition. Quelqu'un peut me dire si c'était effectivement une "nouveauté" ? Je vous remercie.
fleur68
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par fleur68 Dim 17 Mar 2019 - 14:48
Maellerp : non, ce n'est pas le cas. Ton collègue n'a peut être pas fourni les bonnes pièces justificatives pour sa situation ?

Le RC fonctionne pour les conjoints :
- étant fonctionnaire, salarié, chef d'entreprise, commerçant, artisan, auto-entrepreneur ( justif par CDI, CDD, bulletins de salaires ou immatriculation au registre du commerce, ou au répertoire des métiers )
- en cas de chômage ( justif avec l'inscription auprès de pôle emploi et de l'activité précédant la période de chômage)
- en formations pro, ATER, doctorant contractuel ou étudiants engagés dans un cursus de 3 années dans un organisme recrutant uniquement sur concours ( justif attestation d’inscription)
Maellerp
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par Maellerp Dim 17 Mar 2019 - 15:12
Ce sont bien les infos que j'avais lues, je ne comprends donc pas pourquoi elle me soutient qu'on lui a opposé la nécessité d'un emploi en CDI et qu'on lui a spécifié que c'était nouveau. Ok, merci beaucoup pour ta réponse.
fleur68
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par fleur68 Dim 17 Mar 2019 - 15:47
Qui est ce "on"? Attention beaucoup de personnes parlent des mutations (et pire encore, conseillent mal ) sans rien y connaitre. Il suffit de se référer au B.O en cas de doute !
Dommage pour ta collègue. Si elle participe au mouvement l'année prochaine elle pourra toujours faire valoir ses droits (notamment bénéficier du RC et des points de séparation pour l'année 2018-2019 ET 2019-2020 si les pièces justificatives le permettent)
neotitcreteil
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par neotitcreteil Dim 17 Mar 2019 - 15:53
Tout à fait... Il faut soit que le conjoint justifie 6 mois de travail sur l'année scolaire en cours dans un autre département... Et si ce n'est pas le cas on ne peut pas bénéficier de la séparation...
Un conjoint au chômage peut bénéficier d'un rc mais sans la séparation s'il justifie d'une activité antérieure effective dans ladite académie.
Le rc =150. 2 points
Et la séparation =190 points auxquels peuvent s'ajouter les points d'éloignement (50 ou 100).
Par ailleurs aucun rc n'est pris en compte si le pacs n'a pas été fait avant le 1 er septembre 2018...
Maellerp
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par Maellerp Dim 17 Mar 2019 - 19:23
A vrai dire je n'ai pas réussi à savoir qui est ce "on"... a-t-elle tout simplement loupé le coche et ne veut pas le reconnaître ? En tout cas je vous remercie pour vos réponses, j'en venais à douter tellement elle était catégorique. Je vais essayer de savoir qui a osé lui dire cela si toutefois c'est vrai... Merci ! Et pardon encore pour le hors sujet.
neotitcreteil
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par neotitcreteil Dim 17 Mar 2019 - 19:29
Oui il y a les plus folles rumeurs sur les mutations pourtant énormément de choses trouvent une explication carrée dans la circulaire.
Néo2018
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par Néo2018 Mar 19 Mar 2019 - 16:43
Bonjour les collègues,
J’ai une petite question qui peut paraître bête mais je souhaiterais comprendre comment on calcule les années de service .
Ma question est la suivante : l’année de stage est elle comptabilisée dans notre ancienneté ? Je m’explique 2015-2016 année de stage, 2016-2017 tzr, 2017-2018 tzr, 2018-2019.
Pour ma part je comptabilise 4 ans ???
Dans l’attente de vous lire, je vous remercie
neotitcreteil
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par neotitcreteil Mar 19 Mar 2019 - 16:45
Néo non certainement pas.
Le reclassement éventuel de ton échelon si ancienneté par ailleurs. Mais l'ancienneté de poste c'est en tant que titulaire et sur le même poste.
Néo2018
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par Néo2018 Jeu 21 Mar 2019 - 11:25
Bonjour,
Je souhaiterais comprendre les 4 année de service public exigés pour l’ IFCR vers dom moi j’ai 4 ans cette année stage compris puis je bénéficier de cette aide ? J’avoue ne pas trouver de réponses exactes dans les textes .
Merci
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