Nouvelles procédures disciplinaires

Décret 2023-782 du 16 Aout 2023 c'est là:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978

Merci pour l'info !

Merci quattro !

Une de ces procédures me pose problème. C'est le fait de pouvoir sanctionner un élève s'il harcèle un élève d'un autre établissement.
Je pense que les conseils de disc vont être compliqués à mener : les convocations des victimes, des témoins, le contexte....
Une belle surcharge de travail pour les perdir et pour les membres de conseils de discipline.

Il me semble que cela relève plus de la justice que de la sanction disciplinaire d'un établissement scolaire.

olive27400 a écrit:Une de ces procédures me pose problème. C'est le fait de pouvoir sanctionner un élève s'il harcèle un élève d'un autre établissement.
Je pense que les conseils de disc vont être compliqués à mener : les convocations des victimes, des témoins, le contexte....
Une belle surcharge de travail pour les perdir et pour les membres de conseils de discipline.

Il me semble que cela relève plus de la justice que de la sanction disciplinaire d'un établissement scolaire.

Je pense que d'une manière générale le cyberharcélement est difficile à prouver avec nos moyens. Sans l'aide des forces de l'ordre je ne vois pas comment on peut identifier l'auteur des faits.

Comme le dit bien @olive27400, les conseils de discipline risquent de causer beaucoup de problèmes organisationnels. Ce qui se passe hors de l'établissement était difficile à gérer jusque-là. Je m'interroge sur sa mise en place concrète.

En introduction, je lis :

le décret a écrit:Il [le chef d'établissement] peut demander au DASEN de désigner une personne en raison de ses compétences pour siéger avec voix délibérative au conseil de discipline

puis plus loin:

article 4 a écrit:le chef d'établissement peut demander au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner au sein des services académiques une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline.

C'est moi ou il y a une incohérence quelque part ?

Intéressant, mais tellement difficiles à juger les cas de harcèlement...