Nicole Belloubet, notre nouvelle (nouvelle) ministre

Je ne suis pas choqué par leur présence, mais par leur absence de réaction (qui en plus a sans doute été lue par l'intéressé comme une connivence) devant un agissement qui aurait dû allumer bien plus d'une alerte chez un cadre de la FP.

Comment l'inspectrice pouvait-elle présente sans que le rectorat soit au minimum au courant ? Sans que cette "procédure" soit validée par lui ?


J'avoue que je vois mal comment l'info est passée.

Du genre "Bonjour, Mme le proviseur ? C'est bidule du cabinet du ministre. T'es mignonne tu m'intervertis les postes de M. X et Mme Y. Pas la peine d'appeler le rectorat, c'est pas leurs affaires. Tchao!".

Dans quel univers une telle entité administrative existe-t-elle ?

L'occasion d'ailleurs de faire le point sur les passe-droits dans l'EN ? Hors rumeurs, avez-vous déjà eu connaissance directe de ce genre de choses ?  Je ne me souviens pas avoir déjà vu ça.

Baldred a écrit:L'occasion d'ailleurs de faire le point sur les passe-droits dans l'EN ? Hors rumeurs, avez-vous déjà eu connaissance directe de ce genre de choses ?  Je ne me souviens pas avoir déjà vu ça.

Lors de mon stage de M2 dans le collège où j'avais été élève, mon tuteur (et ancien prof) m'a parlé de son collègue catastrophique. Un professeur qui selon lui n'avait pas les capacités et compétences pour exercer. Quand mon tuteur récupérait ses anciens élèves, tout était à reprendre : bref un casse-tête sans nom. En discutant mon tuteur me dit que ce professeur a obtenu sa première titularisation post stage dans l'académie de Toulouse, ce qui est assez rare vu les barèmes de l'académie en Histoire-Géo. Twist de l'histoire : le professeur en question était le fils de quelqu'un de très influent au parti socialiste en Corrèze...sous le mandat de notre président précédent.

Baldred a écrit:L'occasion d'ailleurs de faire le point sur les passe-droits dans l'EN ? Hors rumeurs, avez-vous déjà eu connaissance directe de ce genre de choses ?  Je ne me souviens pas avoir déjà vu ça.

Il y a quelques années, l'attribution d'un poste de CPE à LLG avait fait grand bruit : https://paris.snes.edu/spip.php?article1884
Mais un changement en cours d'année, jamais vu ça.

Comment réagissent les profs d'Europole ? Les collègues grenoblois, avez-vous des infos à ce sujet ? Ce qui s'est passé est inadmissible et doit être annulé au plus vite.

Il devrait y avoir des sanctions contre la collègue ayant demandé et accepté le passe-droit, et contre les personnels ayant accepté l’ordre illégal. Ou alors on admet que nous vivons dans une république bananière. En attendant, j’espère que les enseignants et les élèves appliqueront les conseils de Vercors.

valle a écrit:Je ne suis pas choqué par leur présence, mais par leur absence de réaction (qui en plus a sans doute été lue par l'intéressé comme une connivence) devant un agissement qui aurait dû allumer bien plus d'une alerte chez un cadre de la FP.

Ah… Mais, pour ma part, je ne suis absolument pas étonné : quand on est personnel de direction ou d'inspection et que l'on reçoit un ordre, on l'exécute — et je ne suis pas certain qu'ils aient été au fait, sur le plan réglementaire, de ce qui était à appliquer. Ce qui ne veut évidemment pas dire que j'approuve — mais le cadre hiérarchique est d'évidence à l'œuvre.

dandelion a écrit:Il devrait y avoir des sanctions contre la collègue ayant demandé et accepté le passe-droit, et contre les personnels ayant accepté l’ordre illégal. Ou alors on admet que nous vivons dans une république bananière. En attendant, j’espère que les enseignants et les élèves appliqueront les conseils de Vercors.

N.B. Les sanctions ne pourraient être qu'administratives, mais…
D'une part la collègue qui fait une demande a introduit un recours : je doute qu'on puisse lui en faire reproche.
D'autre part, le proviseur, son adjoint et l'inspectrice, ayant très probablement reçu l'ordre, au moins oral, d'appliquer une consigne, ne sont probablement en tort sur le plan formel (ils le seraient plus probablement s'ils avaient refusé d'obéir). D'ailleurs, la Proviseure qui a refusé d'appliquer la consigne reçu est en arrêt et a été remplacée au pied levé…
Enfin, que cette décision soit irrecevable, c'est très probable (sous réserve de plus ample informé, l'argument du poste à profil me semble difficile à contourner, mais je ne connais pas exactement les textes qui concernent ce point) : encore faudrait-il que l'on trouve exactement qui a donné cet ordre (ce qui supposerait qu'il ait laissé une trace, si possible écrite, ce dont je doute vu ce que l'on en sait) et probablement qu'un TA examine le point…

epekeina.tes.ousias a écrit:

valle a écrit:Je ne suis pas choqué par leur présence, mais par leur absence de réaction (qui en plus a sans doute été lue par l'intéressé comme une connivence) devant un agissement qui aurait dû allumer bien plus d'une alerte chez un cadre de la FP.

Ah… Mais, pour ma part, je ne suis absolument pas étonné : quand on est personnel de direction ou d'inspection et que l'on reçoit un ordre, on l'exécute — et je ne suis pas certain qu'ils aient été au fait, sur le plan réglementaire, de ce qui était à appliquer. Ce qui ne veut évidemment pas dire que j'approuve — mais le cadre hiérarchique est d'évidence à l'œuvre.

Mmm le raisonnement ne me paraît pas clair.
Le CDE n'a fait "que" exécuter l'ordre reçu et le communiquer à l'intéressé, sans au passage signaler par écrit à sa hiérarchie qu'il était en train d'effectuer une démarche qui, par sa nature et sa voie de transmission, lui paraissait risquer d'échapper à tout cadre réglementaire, ce qui est un peu le B.A. BA de la protection juridique personnelle.
Mais l'IPR et l'adjoint ? Il auraient reçu (de leurs chefs, dont le recteur qui n'était quand même pas au courant de rien) quelles instructions exactement ? "Allez à telle réunion et ne vous montrez surtout pas étonnés de rien de ce qui s'y passera ?"[/quote]

valle a écrit:Mmm le raisonnement ne me paraît pas clair.
Le CDE n'a fait "que" exécuter l'ordre reçu et le communiquer à l'intéressé, sans au passage signaler par écrit à sa hiérarchie qu'il était en train d'effectuer une démarche qui, par sa nature et sa voie de transmission, lui paraissait risquer d'échapper à tout cadre réglementaire, ce qui est un peu le B.A. BA de la protection juridique personnelle.
Mais l'IPR et l'adjoint ? Il auraient reçu (de leurs chefs, dont le recteur qui n'était quand même pas au courant de rien) quelles instructions exactement ? "Allez à telle réunion et ne vous montrez surtout pas étonnés de rien de ce qui s'y passera ?"

[/quote]

Mais ce n'est pas un raisonnement : c'est un principe.

Il n'est évidemment pas possible de savoir qui a donné quel ordre à qui et quels en ont été les termes exacts, mais : pour l'adjoint, un ordre oral du proviseur suffit à expliquer sa présence ; pour un IPR, je doute extrêmement qu'elle soit venue par hasard. Quant au CDE, il a été placé là en remplacement de sa prédécesseur, donc… Le plus probable — et c'est seulement du probable — c'est qu'un supérieur au rectorat a donné ordre en assurant, ne serait-ce qu'implicitement, que celui-ci était dans les formes.

Mais quoi qu'il en soit, s'il y a une chose qui devrait paraître claire, c'est que, dans une hiérarchie, le principe d'exécution d'un ordre (sauf danger grave et imminent pour la vie ou la santé, sauf compromission de l'intérêt public, comme par ex. causer une discrimination, et sauf dénonciation dans un cas de harcèlement) est un principe fort : un ordre écrit ou oral (car rien n'impose qu'il soit écrit) doit être respecté et appliqué, et avec loyauté, sous peine de sanction disciplinaire. Donc, reprocher à un subordonné d'avoir appliqué un ordre n'est pas possible ; le contraire, si. (Et oui, je sais bien que beaucoup, de nos jours, ne le croient pas, mais c'est ainsi qu'il en va.)

Baldred a écrit:L'occasion d'ailleurs de faire le point sur les passe-droits dans l'EN ? Hors rumeurs, avez-vous déjà eu connaissance directe de ce genre de choses ?  Je ne me souviens pas avoir déjà vu ça.

Cela me fait penser à Imad Lahoud (https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Imad_Lahoud_(homme_d'affaires) , qui a eu par un poste en prépa au lycée Carnot directement après son agrégation malgré un rang peu haut et un âge plus avancé (en mathématiques les IG ont une préférence pour les jeunes agrégés, et les critères de classement des candidatures de l'époque l'auraient normalement mis hors considération d'un tel poste directement après le stage).

L'histoire ne s'était pas arrêtée là puisqu'il y avait eu ensuite un problème de débauchage des élèves du lycée Carnot vers la prépa privée Intégrale, et d'énormes tensions dans l'équipe et dans sa classe entre ceux qui appréciaient ses paroles et ceux qui étaient contre de telles pratiques. https://www.lemonde.fr/education/article/2013/04/23/imad-lahoud-de-l-affaire-clearstream-au-lycee-carnot_5993589_1473685.html (pour un article qui résume un peu l'histoire)

epekeina.tes.ousias a écrit:

valle a écrit:Mmm le raisonnement ne me paraît pas clair.
Le CDE n'a fait "que" exécuter l'ordre reçu et le communiquer à l'intéressé, sans au passage signaler par écrit à sa hiérarchie qu'il était en train d'effectuer une démarche qui, par sa nature et sa voie de transmission, lui paraissait risquer d'échapper à tout cadre réglementaire, ce qui est un peu le B.A. BA de la protection juridique personnelle.
Mais l'IPR et l'adjoint ? Il auraient reçu (de leurs chefs, dont le recteur qui n'était quand même pas au courant de rien) quelles instructions exactement ? "Allez à telle réunion et ne vous montrez surtout pas étonnés de rien de ce qui s'y passera ?"

Mais ce n'est pas un raisonnement : c'est un principe.

Il n'est évidemment pas possible de savoir qui a donné quel ordre à qui et quels en ont été les termes exacts, mais : pour l'adjoint, un ordre oral du proviseur suffit à expliquer sa présence ; pour un IPR, je doute extrêmement qu'elle soit venue par hasard. Quant au CDE, il a été placé là en remplacement de sa prédécesseur, donc… Le plus probable — et c'est seulement du probable — c'est qu'un supérieur au rectorat a donné ordre en assurant, ne serait-ce qu'implicitement, que celui-ci était dans les formes.

Mais quoi qu'il en soit, s'il y a une chose qui devrait paraître claire, c'est que, dans une hiérarchie, le principe d'exécution d'un ordre (sauf danger grave et imminent pour la vie ou la santé, sauf compromission de l'intérêt public, comme par ex. causer une discrimination, et sauf dénonciation dans un cas de harcèlement) est un principe fort : un ordre écrit ou oral (car rien n'impose qu'il soit écrit) doit être respecté et appliqué, et avec loyauté, sous peine de sanction disciplinaire. Donc, reprocher à un subordonné d'avoir appliqué un ordre n'est pas possible ; le contraire, si. (Et oui, je sais bien que beaucoup, de nos jours, ne le croient pas, mais c'est ainsi qu'il en va.)

Je te demandais juste quels avaient pu être les termes de l'ordre reçu par l'IPR et par l'adjoint, puisque ton raisonnement implique qu'on ne peut rien leur reprocher puisqu'ils ne faisaient qu'exécuter un ordre.. Leur hiérarchie leur avait demandé de faire quoi ?

valle a écrit:
Je te demandais juste quels avaient pu être les termes de l'ordre reçu par l'IPR et par l'adjoint. Leur hiérarchie leur avait demandé de faire quoi ?

Mais enfin, tu as lu le communiqué des syndicats : personne ne peut le savoir précisément (à part eux, et l'ordonnateur).

Je dis seulement qu'ils ne se sont pas trouvés là par hasard et de leur prof chef : il est tout simplement impossible (vu la chronologie des faits rapportés — cf. communiqué et articles cités) qu'ils n'en aient pas reçu l'ordre.

De quoi, par qui, comment : c'est la bouteille à encre dénoncée par les syndicats (et les articles).

Mais un ordre ayant été donné, c'est un ordre à exécuter. De ce point de vue, la règle reste ce qu'elle est.

epekeina.tes.ousias a écrit:

valle a écrit:
Je te demandais juste quels avaient pu être les termes de l'ordre reçu par l'IPR et par l'adjoint. Leur hiérarchie leur avait demandé de faire quoi ?

Mais enfin, tu as lu le communiqué des syndicats : personne ne peut le savoir précisément (à part eux, et l'ordonnateur).

Je dis seulement qu'ils ne se sont pas trouvés là par hasard et de leur prof chef : il est tout simplement impossible (vu la chronologie des faits rapportés — cf. communiqué et articles cités) qu'ils n'en aient pas reçu l'ordre.

De quoi, par qui, comment : c'est la bouteille à encre dénoncée par les syndicats (et les articles).

Mais un ordre ayant été donné, c'est un ordre à exécuter. De ce point de vue, la règle reste ce qu'elle est.

Ton raisonnement me paraît toujours flou concernant les instructions reçues par l'IPR. Tu insistes à démontrer qu'il y avait des instructions, ce qui ne me paraît pas contestable (ni contesté). J'ai du mal à voir quel était le rôle de l'IPR dans l'affaire, tu ne sembles pas non plus avoir de réponse.

Si on met la situation en perspective, on est quand même proche du délire dans le calcul avantage/risque pour la personne qui a fait pression : il s'agit d'échanger une classe au sein d'une même cité scolaire - une quatrième et une seconde (pas de problème de déplacement donc). Les quatrièmes d'Europole (collège international non sectorisé) ne doivent pas être une classe de la mort ; la différence entre quatrièmes et secondes ne doit pas être énorme. Faire jouer le piston à un si haut niveau pour cela, en dehors de tout jugement moral, c'est ahurissant.

epekeina.tes.ousias a écrit:
Mais quoi qu'il en soit, s'il y a une chose qui devrait paraître claire, c'est que, dans une hiérarchie, le principe d'exécution d'un ordre (sauf danger grave et imminent pour la vie ou la santé, sauf compromission de l'intérêt public, comme par ex. causer une discrimination, et sauf dénonciation dans un cas de harcèlement) est un principe fort : un ordre écrit ou oral (car rien n'impose qu'il soit écrit) doit être respecté et appliqué, et avec loyauté, sous peine de sanction disciplinaire. Donc, reprocher à un subordonné d'avoir appliqué un ordre n'est pas possible ; le contraire, si. (Et oui, je sais bien que beaucoup, de nos jours, ne le croient pas, mais c'est ainsi qu'il en va.)

Les supérieurs hiérarchiques immédiats n'étaient pas au fait des dessous de l'affaire si je comprends bien, mais quoi qu'il en soit, dans la mesure où l'ordre visait à léser un agent de l'Etat au profit d'un autre en raison de leur différence de proximité vis-à-vis d'une personne de l'entourage du ministre, ne peut-on pas dire qu'il s'agit bien là d'un cas de discrimination au sens large du terme?

valle a écrit:Ton raisonnement me paraît toujours flou concernant les instructions reçues par l'IPR. Tu insistes à démontrer qu'il y avait des instructions, ce qui ne me paraît pas contestable (ni contesté). J'ai du mal à voir quel était le rôle de l'IPR dans l'affaire, tu ne sembles pas non plus avoir de réponse.

Je ne lis pas dans les pensées, et je n'ai pas le don de divination, c'est évident.

Mais le fait que l'IPR ait été présente est avéré. Et elle ne peut pas l'avoir été sans qu'il lui ait été demandé d'y être, c'est-à-dire sans en avoir reçu l'ordre. Elle serait venue comment et pourquoi sinon ? Par hasard ? C'est extrêmement douteux, pour ne pas dire rigoureusement impossible.

Tu veux une hypothèse ? Il y a eu un conflit, une proviseur est en arrêt, un proviseur par intérim est envoyé sur le poste, et il s'agit de mettre fin au conflit en imposant un changement à un collègue : je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de surprenant à que l'IPR de la discipline y soit envoyée (qu'elle le veuille ou non, qu'elle soit au courant des tenants et aboutissants ou non, etc.). Bref, un proviseur par intérim étant affecté par le rectorat, il me semble probable que l'ordre vient de l'un de ses supérieurs hiérarchiques, donc quelqu'un dans le rectorat concerné, avec quelque chose comme : “vous réglez ce problème”.

D'où vient l'ordre initial ? On n'en sait rien. Si la collègue demandeuse avait introduit un recours, théoriquement, si celui-ci aurait été traité par le rectorat, l'ordre viendrait de là. Mais de ce côté, d'après le communiqué syndical, tel n'est pas le cas. On ne sait tout simplement pas qui a donné ordre de rectifier l'implantation du poste, puisque c'est de cela qu'il s'agit en réalité et non d'une simple répartition interne. Le ministre directement : c'est peu probable. Le recteur, qui dit que non ? Quelqu'un à la DEGESCO ? Mais où est passé cet ordre ? Il ne semble pas avoir été donné par écrit, à moins qu'il n'ait disparu. Par oral ? Si l'option était “ce n'est qu'un problème de répartitions de classes à l'intérieur d'un établissement (ce qui est faux), ce n'est pas impossible. Quoi qu'il en soit, on n'en sait rien.

Mais il convient, d'une part, de ne pas confondre cet ordre initial avec la “suite”. À partir du moment où, dans une chaîne hiérarchique, un ordre est transmis, il est transmis. D'autre part, il s'agissait d'une réunion avec le collègue victime de spoliation : la brutalité du procédé est une chose (ignoble, à mon sens). Mais cela n'empêche pas que cette réunion procède nécessairement d'ordre(s) donné(s) — et qui, à leur niveau, n'ont pas besoin d'être “écrits”, contrairement à ce que l'on imagine et contrairement à l'ordre initial.

Et n'oublie pas que je n'ai écrit ce que j'ai écrit que pour relativiser considérablement la possibilité de prendre des sanctions contre les personnes qui ont tenu cette réunion. Dire le contraire, c'est admettre qu'il faudrait sanctionner le lampiste de service en ne voyant pas qu'il serait aussi sanctionnable s'il refusait d'obéir. Et ceci en supposant même qu'en dehors d'un recours au TA, il existe une procédure permettant d'envisager des sanctions, en plus d'une réparation — ce dont je doute.

Aperçu par hasard a écrit:Les supérieurs hiérarchiques immédiats n'étaient pas au fait des dessous de l'affaire si je comprends bien, mais quoi qu'il en soit, dans la mesure où l'ordre visait à léser un agent de l'Etat au profit d'un autre en raison de leur différence de proximité vis-à-vis d'une personne de l'entourage du ministre, ne peut-on pas dire qu'il s'agit bien là d'un cas de discrimination au sens large du terme?

J'en doute considérablement. Ladite discrimination serait au prétexte de quoi ? Le sexe ? L'origine réelle ou supposée ? L'orientation sexuelle ? etc. Encore faudrait-il d'une part tomber dans les cas prévus par les lois (avoir une sœur députée n'en fait pas partie à mon avis) et de l'autre que la chose soit évidente (ce qui me paraît encore moins le cas).

Et pour ma part, je ne dis pas qu'il n'étaient au courant de rien, mais je doute qu'ils aient été au courant de tout. Si un supérieur leur donne ordre, je doute également qu'ils aient le moyen d'en vérifier la pertinence et la légalité — et ceci sans compter que quand bien même ce serait le cas, ça ne tombe pas dans la possibilité de faire jouer le retrait (cf. plus haut). Pour le dire autrement, je doute que CDE, adjoint et IPR aient la moindre marge de manœuvre dans l'exécution d'un ordre — à moins de désobéir directement. Ce dont le moins qu'on en puisse dire est que cela ne fait pas partie des habitudes.

Quant à la haute administration, du ministre aux hauts fonctionnaires : l'EN a déjà fait la preuve de sa capacité à ne pas céder — même face à des jugements de TA défavorables. Donc…

Ruthven a écrit:Si on met la situation en perspective, on est quand même proche du délire dans le calcul avantage/risque pour la personne qui a fait pression : il s'agit d'échanger une classe au sein d'une même cité scolaire - une quatrième et une seconde (pas de problème de déplacement donc). Les quatrièmes d'Europole (collège international non sectorisé) ne doivent pas être une classe de la mort ; la différence entre quatrièmes et secondes ne doit pas être énorme. Faire jouer le piston à un si haut niveau pour cela, en dehors de tout jugement moral, c'est ahurissant.

Oui.
D'un autre côté, comme cela dû leur paraître “minime” et vu qu'“on ne va tout de même pas se gêner” semble être une sorte d'attitude générale…

En plus, oui, surtout qu'avec un peu de patience, Sœurette pouvait lui trouver un autre "bon" poste, en toute discrétion. Elle doit être charmante comme collègue. Je dis jamais ça, mais j''espère que les élèves lui en font voir. Elle a intérêt d'être à la hauteur. Chapeau à l'adjointe qui a refusé la mascarade.

Tu veux dire la proviseure qui était en poste en premier lieu ?

Tu dis que cela n’est pas illégal, mais il s’agissait d’exécuter un ordre donné dans un cadre pour le moins flou et contrevenant sinon à la loi du moins à l’intérêt des élèves et de l’établissement. Article L121 10: “L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public”.
Les fonctionnaires ayant un devoir de probité et d’intégrité, ainsi que celui de dénoncer un conflit d’intérêt, on est quand même bien dans quelque chose d’assez nauséabond ici, et qui serait durement sanctionné dans nombre de pays.

epekeina.tes.ousias a écrit:

valle a écrit:Ton raisonnement me paraît toujours flou concernant les instructions reçues par l'IPR. Tu insistes à démontrer qu'il y avait des instructions, ce qui ne me paraît pas contestable (ni contesté). J'ai du mal à voir quel était le rôle de l'IPR dans l'affaire, tu ne sembles pas non plus avoir de réponse.

Je ne lis pas dans les pensées, et je n'ai pas le don de divination, c'est évident.

Mais le fait que l'IPR ait été présente est avéré. Et elle ne peut pas l'avoir été sans qu'il lui ait été demandé d'y être, c'est-à-dire sans en avoir reçu l'ordre. Elle serait venue comment et pourquoi sinon ? Par hasard ? C'est extrêmement douteux, pour ne pas dire rigoureusement impossible.

Tu continues d'essayer de justifier que quelqu'un a envoyé l'IPR, ce qui est évident et que personne n'a contesté. Je ne sais pas pourquoi tu le fais.

Sinon, tu sembles confondre l'ordre indubitablement donné par quelqu'un (je lance l'hypothèse que c'était quelqu'un qui n'avait pas délégation de signature, mais plutôt un secrétaire au téléphone, mais passons) au CDE de modifier les services d'Untel et Untelle avec l'ordre donné par quelqu'un à un IPR, qui n'est pas dans la chaîne hiérarchique Ministre-->enseignant, et dont la nature n'échappe.

dandelion a écrit:Tu dis que cela n’est pas illégal, mais il s’agissait d’exécuter un ordre donné dans un cadre pour le moins flou et contrevenant sinon à la loi du moins à l’intérêt des élèves et de l’établissement. Article L121 10: “L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public”.
Les fonctionnaires ayant un devoir de probité et d’intégrité, ainsi que celui de dénoncer un conflit d’intérêt, on est quand même bien dans quelque chose d’assez nauséabond ici, et qui serait durement sanctionné dans nombre de pays.

Tu oublies le mot “manifestement” : j'ai donné un lien indiquant les exemples de cas manifeste ci-dessus…

valle a écrit:
Tu continues d'essayer de justifier que quelqu'un a envoyé l'IPR, ce qui est évident et que personne n'a contesté. Je ne sais pas pourquoi tu le fais.

Je ne “justifie” rien. Tu m'as demandé une hypothèse, je t'en ai donné une : des IPR qui entrent par hasard dans un lycée alors qu'ils se promènent, et qui viennent dans une réunion comme ça, ça n'existe pas. Donc elle a eu un ordre.

Sinon, tu sembles confondre l'ordre indubitablement donné par quelqu'un (je lance l'hypothèse que c'était quelqu'un qui n'avait pas délégation de signature, mais plutôt un secrétaire au téléphone, mais passons) au CDE de modifier les services d'Untel et Untelle avec l'ordre donné par quelqu'un à un IPR, qui n'est pas dans la chaîne hiérarchique Ministre-->enseignant, et dont la nature n'échappe.

Pas du tout, je ne “confonds” rien : j'ai même cité le texte qui indique clairement que l'ordre peut être écrit ou oral. Et j'ai bien distingué les différents échelons hiérarchiques.

En réalité, ce discours qui indique qu'un ordre doit être appliqué avec loyauté ne te plaît : et tu sembles imaginer que, par le simple fait que je rappelle l'état des lois et des règlements, j'approuverais forcément n'importe quoi. Ce n'est évidemment pas le cas. En revanche, ignorer les règles et s'autoriser à les transgresser, ce serait se mettre dans un bien mauvais cas ; et réciproquement, reprocher à quelqu'un, dans un cadre de service, d'avoir obéit à un ordre (sans voir que refuser consiste à se placer en infraction), cela procède de la même ignorance : c'est tout ce que je dis. La question n'est pas de savoir si cela plaît ou non, mais ce qu'il en est.

Je découvre que l'ordre peut-être oral. Chaque fois que je n'ai pas été d'accord avec un ordre donné par un CDE, j'ai fait cette réponse : "Donnez-moi cet ordre par écrit, je le transmettrai à mon syndicat. " Chaque fois le conflit s'arrêtait là. (On m'a par exemple demandé de déménager un CDI avec mes élèves sur des heures de cours, rien d'aussi grave que pour notre collègue).

C’est ce qui me fait dire qu’il y avait moyen de refuser l’ordre: puisqu’il n’était pas écrit, il n’était pas démontré qu’il était légal. Comme tu le soulignes, la première réaction quand on est confronté à une demande que l’on juge douteuse c’est de demander un écrit pour se couvrir. Comment déterminer l’identité de quelqu’un qui vous appelle par téléphone?
Demander un écrit c’est aussi une façon de se donner du temps. Je ne comprends pas très bien ce que les personnes risquaient si elles faisaient durer (aller jusqu’à la fin du trimestre par exemple se justifie aisément). On ne parle pas de refuser un ordre à l’armée durant une guerre mais de discuter une décision dont on doute de la légalité et de la pertinence. Le seul fait que l’on refuse de transmettre l’ordre par écrit montre qu’il est entaché potentiellement d’illégalité.