Mise en examen pour homicide volontaire : un collégien décède suite à une grave altercation dans la cour de l'établissement (académie de Rennes)

Homicide volontaire, carrément...

Dans les premiers comptes-rendus, il me semblait pourtant entendre qu'il était effondré.

Dans les premiers comptes-rendus, il me semblait pourtant entendre qu'il était effondré.

Oui, moi aussi c'est ce que j'ai entendu, mais même cela a été contredit : le procureur a annoncé qu'il "commençait peu à peu à se rendre compte de la gravité de son acte".
Ca ne signifie pas la même chose pour moi.

Ce n'est clairement pas la même chose !

Axel a écrit:Homicide volontaire, carrément...

Ben oui, étrangler autri jusqu'à ce que mort s'ensuive, même pour-chahuter-parce-qu'on-est-une-bande-de-jeunes-et-qu'on-s'éclate, s'appelle un homicide volontaire.

Il me semble qu'il pouvait l'inculper pour coups et blessures ayant entraîné la mort, surtout en tant que mineur.

Axel a écrit:Il me semble qu'il pouvait l'inculper pour coups et blessures ayant entraîné la mort, surtout en tant que mineur.

Bah je ne sais pas, mais tout de même... à 16 ans on se rend bien compte qu'étrangler quelqu'un entraîne la mort, non ? C'est une conséquence logique. Le gamin est mineur, mais il est relativement "grand" non ?
Sinon, pourquoi ne pas également inculper pour "coups et blessures ayant entraîné la mort" dans le cas de l'utilisation d'une arme blanche, voire une arme à feu ?

Nuits a écrit:

Axel a écrit:Il me semble qu'il pouvait l'inculper pour coups et blessures ayant entraîné la mort, surtout en tant que mineur.

Bah je ne sais pas, mais tout de même... à 16 ans on se rend bien compte qu'étrangler quelqu'un entraîne la mort, non ? C'est une conséquence logique. Le gamin est mineur, mais il est relativement "grand" non ?
Sinon, pourquoi ne pas également inculper pour "coups et blessures ayant entraîné la mort" dans le cas de l'utilisation d'une arme blanche, voire une arme à feu ?

Oui. Qu'une bagarre "pour de faux" tourne mal parce qu'un des protagonistes tombe mal et heurte de la tête un banc, un trottoir... ou parce qu'un coup porté sans intention de tuer s'avère fatal, c'est une chose. Dans ce cas, selon les éléments de l'enquête, il peut y avoir inculpation pour coups et blessures ayant entraîné la mort.

Mais là, il s'agit de strangulation, ce qui suppose une certaine durée du geste fatal et une persévérance certaine de celui qui en est responsable. L'inculpation pour homicide volontaire me semble logique.

Quelle horreur pour les parents de la victime. Dire que ça pourrait arriver à n'importe lequel de nos gamins.

Et merci au ministère pour le nombre de surveillants mis à disposition des établissements ! Tous ceux qui suppriment depuis des années les postes et modifient les taux d'encadrement mériteraient d'être inculpés pour complicité dans toutes les affaires de ce genre.

Mowgli a écrit:Et merci au ministère pour le nombre de surveillants mis à disposition des établissements ! Tous ceux qui suppriment depuis des années les postes et modifient les taux d'encadrement mériteraient d'être inculpés pour complicité dans toutes les affaires de ce genre.

C'est juste... en théorie.
Maintenant que, suite à cet événement, le gouvernement débloque des crédits qui feront que, dans tel établissement, il y aura 5 surveillants au lieu de 4. Je me demande...
Ce sera mieux que rien mais bon...

Nuits a écrit:à 16 ans on se rend bien compte qu'étrangler quelqu'un entraîne la mort, non ? C'est une conséquence logique.

Non, pas du tout. Il a porté une technique d'étranglement dans le "creux" de son bras (je n'entre pas dans les détails), et manifestement, il n'a pas relâché à temps. Ça ne touche pas la respiration, mais l'alimentation en oxygène du cerveau par compression des carotides, ça va vite. C'est une clé classique mais très réglementée dans plusieurs arts martiaux – l'auteur pratique la boxe, c'est son "milieu" –, qui a été longtemps pratiquée par la police en cas de rébellion, et qui est maintenant strictement interdite suite précisément aux décès accidentels survenus par manque de maîtrise de cette technique. Le Proc a choisi l'incrimination uniquement sur constat des causes de la mort par le légiste. Nul doute que ce sera comme très souvent requalifié par le juge d'instruction en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention.

jilucorg a écrit:Nul doute que ce sera comme très souvent requalifié par le juge d'instruction en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention.

Encore un petit effort et ce sera un malheureux-accident-que-nous-déplorons-tous. Au suivant !

jilucorg a écrit:

Nuits a écrit:à 16 ans on se rend bien compte qu'étrangler quelqu'un entraîne la mort, non ? C'est une conséquence logique.

Non, pas du tout. Il a porté une technique d'étranglement dans le "creux" de son bras (je n'entre pas dans les détails), et manifestement, il n'a pas relâché à temps. Ça ne touche pas la respiration, mais l'alimentation en oxygène du cerveau par compression des carotides, ça va vite. C'est une clé classique mais très réglementée dans plusieurs arts martiaux – l'auteur pratique la boxe, c'est son "milieu" –, qui a été longtemps pratiquée par la police en cas de rébellion, et qui est maintenant strictement interdite suite précisément aux décès accidentels survenus par manque de maîtrise de cette technique. Le Proc a choisi l'incrimination uniquement sur constat des causes de la mort par le légiste. Nul doute que ce sera comme très souvent requalifié par le juge d'instruction en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention.

Cela prouve quand même une intention de nuire potentiellement létale, non ?

condorcet a écrit:Cela prouve quand même une intention de nuire potentiellement létale, non ?

Tout est dans la conscience du "potentiellement" par l'auteur (de 16 ans), le procès aux Assises le dira... C'est délicat : clé très facile à placer, chacun peut l'apprendre en cinq minutes, mais dévastatrice si on n'en maîtrise pas les paramètres. L'auteur en connaissait-il les effets réels ? Les policiers dont je parle minimisaient ce "potentiellement" jusqu'à ce que les accidents survenus (décès ou transformation définitive du rebelle en légume) amènent la hiérarchie à rayer cette technique de celles enseignées en école de police et autorisées.

En tout cas, voilà deux vies perdues, dans tous les cas. Je ne sais pas ce que Dhaiphi souhaiterait de plus (guillotine, bagne ?), ni pour quelle raison, que les 15 années de réclusion criminelle qui serait encourues par l'auteur pour coups mortels "seulement" – puisque, ayant apparemment 16 ans révolus, il ne bénéficie pas de l'excuse de minorité (réduction de moitié de la peine). La peine pour homicide volontaire sans préméditation, c'est 30 ans de réclusion criminelle.

EDIT #1 : les termes "(guillotine, bagne ?)" sont évidemment polémiques et ne sont pas à prendre au premier degré ; je ne prête à personne ici l'idée de vouloir sérieusement cela.

EDIT #2 : en fait c'est sur mineur de quinze ans, donc la peine encourue pour homicide involontaire aggravé est la perpétuité.

jilucorg a écrit:Dhaiphi souhaiterait de plus (guillotine, bagne ?)

N'importe quoi.

MarieAnne a écrit:

jilucorg a écrit:Dhaiphi souhaiterait de plus (guillotine, bagne ?)

N'importe quoi.

+1

Dhaiphi a écrit:Encore un petit effort et ce sera un malheureux-accident-que-nous-déplorons-tous. Au suivant !

MarieAnne a écrit:

jilucorg a écrit:Dhaiphi souhaiterait de plus (guillotine, bagne ?)

N'importe quoi.

Alors pourquoi écrire cela avec le " " en apprenant qu'il ne risquerait que 15 ans de centrale au lieu de 30 ?

jilucorg a écrit:

Nuits a écrit:à 16 ans on se rend bien compte qu'étrangler quelqu'un entraîne la mort, non ? C'est une conséquence logique.

Non, pas du tout. Il a porté une technique d'étranglement dans le "creux" de son bras (je n'entre pas dans les détails), et manifestement, il n'a pas relâché à temps. Ça ne touche pas la respiration, mais l'alimentation en oxygène du cerveau par compression des carotides, ça va vite. C'est une clé classique mais très réglementée dans plusieurs arts martiaux – l'auteur pratique la boxe, c'est son "milieu" –, qui a été longtemps pratiquée par la police en cas de rébellion, et qui est maintenant strictement interdite suite précisément aux décès accidentels survenus par manque de maîtrise de cette technique. Le Proc a choisi l'incrimination uniquement sur constat des causes de la mort par le légiste. Nul doute que ce sera comme très souvent requalifié par le juge d'instruction en coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention.

Ah. Donc ce jeune aurait appris ce geste hyper dangereux (je vois exactement de quelle prise tu parles) qui est même interdit dans la police justement pour avoir provoqué des décès accidentel, mais... pas dans l'intention de tuer ? C'est bien ce que je disais: c'est exactement comme s'il avait utilisé une arme. S'il a bien exécuté ce geste technique, c'est une circonstance aggravante, pas une circonstance atténuante.

jilucorg a écrit:

Dhaiphi a écrit:Encore un petit effort et ce sera un malheureux-accident-que-nous-déplorons-tous. Au suivant !

MarieAnne a écrit:

jilucorg a écrit:Dhaiphi souhaiterait de plus (guillotine, bagne ?)

N'importe quoi.

Alors pourquoi écrire cela avec le " " en apprenant qu'il ne risquerait que 15 ans de centrale au lieu de 30 ?

Ce n'est pas la peine encourue qui l'a fait réagir mais la requalification des faits. Un geste de strangulation qui vaudrait comme motif d'inculpation coups et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, ça a de quoi énerver, je regrette. Quant à la peine maximale encourue, elle n'est pas automatiquement prononcée, et puis le jeune avait le droit de réfléchir un peu avant le passage à l'acte.

Nuits a écrit:Ah. Donc ce jeune aurait appris ce geste hyper dangereux (je vois exactement de quelle prise tu parles) qui est même interdit dans la police justement pour avoir provoqué des décès accidentel

Je doute qu'il ait eu la moindre connaissance de cela.

mais... pas dans l'intention de tuer ? C'est bien ce que je disais: c'est exactement comme s'il avait utilisé une arme. S'il a bien exécuté ce geste technique, c'est une circonstance aggravante, pas une circonstance atténuante.

Moi je ne suis pas avocat, mais il reste entièrement à démontrer comme je croyais l'avoir fait comprendre, qu'il avait pleinement conscience du caractère potentiellement létal de cette clé. Ce serait le cas s'il était par exemple judoka de niveau au moins ceinture marron, et encore, pas si un pote inconscient lui-même lui a montré ça en passant. Qui peut croire qu'il a volontairement tué ce collégien de 13 ans ?

@kilucorg: Dhaiphi n'a jamais parlé de guillotine, faut arrêter là...

Mon avis: et si on laissait la justice faire son travail?

holderfar a écrit:Ce n'est pas la peine encourue qui l'a fait réagir mais la requalification des faits. Un geste de strangulation qui vaudrait comme motif d'inculpation coups et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, ça a de quoi énerver, je regrette.

La qualification n'a pas d'autre rôle que de faire coïncider l'acte avec une peine encourue, ce n'est pas une appréciation morale, c'est le Code Pénal.

jilucorg a écrit:

Nuits a écrit:Ah. Donc ce jeune aurait appris ce geste hyper dangereux (je vois exactement de quelle prise tu parles) qui est même interdit dans la police justement pour avoir provoqué des décès accidentel

Je doute qu'il ait eu la moindre connaissance de cela.

mais... pas dans l'intention de tuer ? C'est bien ce que je disais: c'est exactement comme s'il avait utilisé une arme. S'il a bien exécuté ce geste technique, c'est une circonstance aggravante, pas une circonstance atténuante.

Moi je ne suis pas avocat, mais il reste entièrement à démontrer comme je croyais l'avoir fait comprendre, qu'il avait pleinement conscience du caractère potentiellement létal de cette clé. Ce serait le cas s'il était par exemple judoka de niveau au moins ceinture marron, et encore, pas si un pote inconscient lui-même lui a montré ça en passant. Qui peut croire qu'il a volontairement tué ce collégien de 13 ans ?

Et pourquoi non? Ca s'est déjà vu, un jeune de 16-17 ans qui plante volontairement un camarade, non? Etre jeune n'empêche pas ce genre de volonté.

jilucorg a écrit:

holderfar a écrit:Ce n'est pas la peine encourue qui l'a fait réagir mais la requalification des faits. Un geste de strangulation qui vaudrait comme motif d'inculpation coups et blessures ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, ça a de quoi énerver, je regrette.

La qualification n'a pas d'autre rôle que de faire coïncider l'acte avec une peine encourue, ce n'est pas une appréciation morale, c'est le Code Pénal.

Si, elle a aussi pour but de mettre un nom sur l'acte commis. Et partir d'emblée du fait que le jeune n'a pas fait exprès de tuer en ne se basant sur rien d'autre que sur sa jeunesse, je suis désolée mais c'est choquant.

Acceptez mes excuses pour tout, j'abandonne.

J'ose espérer que ce n'était pas volontaire.