[résolu] Insulte de la part d'un élève : quel texte de loi pour déposer plainte ?

Bonjour à tous,
un ami à moi (pas sur le forum) a été insulté par un de ses élèves et souhaite déposer plainte.
Au commissariat on lui demande le nom exact du motif pour la plainte et aussi le nom de la loi (insulte sur agent de l'état un truc du style ?)
Qqun sait ?
Merci !

Krokotiili a écrit:Bonjour à tous,
un ami à moi (pas sur le forum) a été insulté par un de ses élèves et souhaite déposer plainte.
Au commissariat on lui demande le nom exact du motif pour la plainte et aussi le nom de la loi (insulte sur agent de l'état un truc du style ?)
Qqun sait ?
Merci !

Bon, je vais être direct, il s'en fiche et ce n'est pas son problème ! Son problème à lui, c'est de porter plainte. De toute façon, la qualification exacte d'une plainte sera faite par les services du procureur qui requalifiera si nécessaire.

C'est à l'OPJ de qualifier la plainte le plus exactement possible en fonction des dires du plaignant et non l'inverse, parce que sinon, sa plainte peut être rejetée. Mais il est vrai que la police nationale renâcle à ce genre de travail pénible (qu'entre-nous les gendarmes font bien). Et si l'OPJ ne sait pas (parce que la plupart du temps, ce n'est pas un OPJ, mais un bleu avec une délégation), il faut savoir qu'il existe un support téléphonique de juriste dans toutes les PJ de France et de Navarre qu'il peut appeler pour lui permettre de qualifier au mieux la plainte. C'est un travail de police judiciaire et non le travail de ton ami.

Apparemment l'opj est récalcitrant ...

Krokotiili a écrit:Apparemment l'opj est récalcitrant ...

C'est toujours comme ça. Une plainte, c'est long et fastidieux (surtout pour quelqu'un qui ne sait pas écrire Je rigole, mais lorsque je vois le texte de mes plaintes, je suis effaré du niveau de français de l'OPJ moyen :shock: ). L'OPJ ou son délégataire doit, s'il ne sait pas qualifier la plainte, téléphoner au service idoine de son SRPJ qui est d'astreinte 24h/24 et qui est là justement pour traiter ces cas. Et s'il ne le veut pas, ton ami peut aller à la gendarmerie la plus proche, même si le délit a eu lieu en zone police.

Par ailleurs, sur une plainte, on ne fait pas référence à un texte de loi, mais à une qualification du délit ou du crime. C'est le procureur qui, s'il suit, sortira l'arsenal législatif.

Argument massue. Le justiciable n'est pas un professionnel du droit alors que l'OPJ doit connaître le code pénal (et le code de procédure pénale) sur le bout des doigts. Un OPJ ne peut donc opposer pour motif de refus de prendre un plainte la méconnaissance de la qualification de ladite plainte.

En revanche, ça fait de la paperasserie de plus et ça entre dans les statistiques. Et ça, ça peut être mauvais pour son service...

Pour information, c'est le délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public, aggravé car commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, prévu et réprimé par l'article 433-5 alinéa 3 du Code Pénal.

Si l'OPJ persiste à être récalcitrant, la plainte peut être adressée directement au Porcureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur (voir ici les adresses pour l'Alsace : http://lannuaire.service-public.fr/navigation/alsace_tgi.html).

Il faut également se constituer partie civile afin d'obtenir réparation des dommages.

Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

Le refus d'enregistrement de la plainte peut être également signalé au Procureur de la République ainsi qu'au Directeur départemental de la Sécurité publique concerné.
(Adresses pour l'Alsace : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/alsace/bas-rhin/ddsp-67482-01.html et http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/alsace/haut-rhin/ddsp-68224-01.html - Attention, le nom du DDSP n'est pas à jour pour le Bas-Rhin)

Il y a aussi les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, moins ciblés mais tout aussi efficaces. Quant à se porter partie civile, souvent il vaut mieux faire ce qu'on appelle une citation directe. Ainsi, la plainte n'est pas classée sans suite.

Si l'OPJ refuse toujours, il y a un truc qu'ils n'aiment pas, c'est qu'on leur prenne leur numéro de matricule qu'ils sont obligés de donner (c'est une donnée publique) pour signaler leur comportement. À utiliser en dernier recours.

[PS : il faut dire à l'ami de venir sur le forum et, s'il en est d'accord, nous dire comment son affaire évolue. C'est important de savoir les suites que donnent la police et la justice à ce genre de problèmes.]

merci à tous ! je lui dirai. (je lui ai déjà dit ...)

Le grincheux a écrit:Si l'OPJ refuse toujours, il y a un truc qu'ils n'aiment pas, c'est qu'on leur prenne leur numéro de matricule qu'ils sont obligés de donner (c'est une donnée publique) pour signaler leur comportement. À utiliser en dernier recours.

C'est vrai, mais parfois cette demande peut envenimer la situation. Tout obligés qu'ils soient de donner leur matricule, certains policiers sont très prompts à dégainer l'outrage prévu et réprimé par le même article 433-5 et dans un commissariat, ils sont en position de force.

C'est pour cette raison que j'ai signalé à Kroko que le refus d'enregistrement peut être signalé au Procureur et au DDSP, même sans préciser le matricule du policier concerné ; il suffit d'être précis sur l'heure et les circonstances du refus de plainte dans le signalement.

superheterodyne a écrit:

Le grincheux a écrit:Si l'OPJ refuse toujours, il y a un truc qu'ils n'aiment pas, c'est qu'on leur prenne leur numéro de matricule qu'ils sont obligés de donner (c'est une donnée publique) pour signaler leur comportement. À utiliser en dernier recours.

C'est vrai, mais parfois cette demande peut envenimer la situation. Tout obligés qu'ils soient de donner leur matricule, certains policiers sont très prompts à dégainer l'outrage prévu et réprimé par le même article 433-5 et dans un commissariat, ils sont en position de force.

C'est bien pour cela que j'ai écrit en dernier recours. Et en demandant gentiment le matricule au monsieur ou à la dame, je ne vois pas comment il peut qualifier l'outrage d'autant qu'il n'a toujours pas pris la plainte.

Le grincheux a écrit:

Krokotiili a écrit:Apparemment l'opj est récalcitrant ...

C'est toujours comme ça. Une plainte, c'est long et fastidieux (surtout pour quelqu'un qui ne sait pas écrire Je rigole, mais lorsque je vois le texte de mes plaintes, je suis effaré du niveau de français de l'OPJ moyen :shock: ). L'OPJ ou son délégataire doit, s'il ne sait pas qualifier la plainte, téléphoner au service idoine de son SRPJ qui est d'astreinte 24h/24 et qui est là justement pour traiter ces cas. Et s'il ne le veut pas, ton ami peut aller à la gendarmerie la plus proche, même si le délit a eu lieu en zone police.

Par ailleurs, sur une plainte, on ne fait pas référence à un texte de loi, mais à une qualification du délit ou du crime. C'est le procureur qui, s'il suit, sortira l'arsenal législatif.

Un peu HS, mais j'ai essayé une fois pour un dépôt de plainte. Il semblerait que chacun ait sa zone de compétences et qu'on ne marche pas sur les plate-bandes de l'autre corps.

Axel a écrit:

Le grincheux a écrit:

Krokotiili a écrit:Apparemment l'opj est récalcitrant ...

C'est toujours comme ça. Une plainte, c'est long et fastidieux (surtout pour quelqu'un qui ne sait pas écrire Je rigole, mais lorsque je vois le texte de mes plaintes, je suis effaré du niveau de français de l'OPJ moyen :shock: ). L'OPJ ou son délégataire doit, s'il ne sait pas qualifier la plainte, téléphoner au service idoine de son SRPJ qui est d'astreinte 24h/24 et qui est là justement pour traiter ces cas. Et s'il ne le veut pas, ton ami peut aller à la gendarmerie la plus proche, même si le délit a eu lieu en zone police.

Par ailleurs, sur une plainte, on ne fait pas référence à un texte de loi, mais à une qualification du délit ou du crime. C'est le procureur qui, s'il suit, sortira l'arsenal législatif.

Un peu HS, mais j'ai essayé une fois pour un dépôt de plainte. Il semblerait que chacun ait sa zone de compétences et qu'on ne marche pas sur les plate-bandes de l'autre corps.

Non, non, c'est faux. On peut porter plainte n'importe où, même à l'autre bout de la France (je l'ai déjà fait pour des faux en écriture lorsque j'étais en congés).