Un chef d'établissement pas à la hauteur...

Jane a écrit:Oh, mais oui, on a ça aussi:
- aucune sanction (agressions verbales et autres insultes envers les enseignants, élèves qui font le mur, qui s'auto-excluent du cours quand ça leur chante)
- surveillants cow-boys qui insultent les élèves ou les profs parfois devant les élèves eux-mêmes
- pressions pour les HSA, le rattrapage des cours quand on est en sortie, l'inhumanité récurrente (du style: un collègue décède, seuls certains seront autorisés à aller aux obsèques; sur quels critères ceux qui sont autorisés le sont-ils ? et pourquoi pas les autres ?), les prises de becs tonitruantes avec les parents, le manque d'écoute, l'auto-satisfaction proclamée...

nightowl a écrit:

Cripure a écrit:

nightowl a écrit:Ce n'est nullement interdit. C'est déconseillé par ambiguité dans une note de service de JP de GAUDEMAR de 2001 qui précisait les circulaires de 2000 sur les punitions...

Le blâme, comme l'avertissement, sont des sanctions. A ce titre, ils sont effacés du dossier de l'élève au bout d'un an et ne peuvent donc pas figurer sur un bulletin scolaire. C'est le résultat du décret de juillet 2000 repris par le nouveau décret de juillet 2011.

Sans commentaire. L'EN souffre d'une méconnaissance du droit. Que l'on me sorte un arrêt de TA et pas le trouillomètre et je m'inclinerais.

Il faut que les profs arrêtent d'avoir peur.

Et ne pas confondre un avertissement global et pour un fait précis. Parce que si c'était la même chose, cela contredirait le principe du non bis in idem

Cripure a écrit:

nightowl a écrit:

Cripure a écrit:
Le blâme, comme l'avertissement, sont des sanctions. A ce titre, ils sont effacés du dossier de l'élève au bout d'un an et ne peuvent donc pas figurer sur un bulletin scolaire. C'est le résultat du décret de juillet 2000 repris par le nouveau décret de juillet 2011.

Sans commentaire. L'EN souffre d'une méconnaissance du droit. Que l'on me sorte un arrêt de TA et pas le trouillomètre et je m'inclinerais.

Il faut que les profs arrêtent d'avoir peur.

Et ne pas confondre un avertissement global et pour un fait précis. Parce que si c'était la même chose, cela contredirait le principe du non bis in idem

Je partage votre souhait sur la fin de la peur
Pour autant, vous ne pouvez pas nier que la question des punitions et de leur amnistie, corrélée à celle de la non-inscription sur le bulletin, a été réglée juridiquement par un décret, qu'on est bien forcé d'appliquer, qu'on s'en félicite ou qu'on le déplore. Je trouve votre réponse allusive et peu claire.
NB Henriette, c'est depuis juillet 2000, pas 2011. Le texte de 2011 a reconduit les dispositions de 2000.

Une autre remarque sur la communication par mail. Depuis septembre 2011, les CDE sont invités à ne plus transmettre de notes de service papier, mais à passer systématiquement par le webmail académique, qu'on peut consulter depuis l'établissement ou chez soi. On peut difficilement accuser un chef d'insuffisance s'il procède ainsi.

• Désolé, il était de bonne heure dans mon fuseau horaire. En gros, une sanction doit être l'issue d'un dossier disciplinaire instruit où le principe du contradictoire doit exister. Donc mettre un "avertissement" c'est pour le moins ambigu. Qui plus est sur une feuille à part.A titre personnel, je n'en demande jamais car cela ne sert jamais à rien

1. Pour les notes de service papier, ce n'est pas un mal.

Cripure a écrit:

nightowl a écrit:Ce n'est nullement interdit. C'est déconseillé par ambiguité dans une note de service de JP de GAUDEMAR de 2001 qui précisait les circulaires de 2000 sur les punitions...

Le blâme, comme l'avertissement, sont des sanctions. A ce titre, ils sont effacés du dossier de l'élève au bout d'un an et ne peuvent donc pas figurer sur un bulletin scolaire. C'est le résultat du décret de juillet 2000 repris par le nouveau décret de juillet 2011.

henriette a écrit:

nightowl a écrit:

Cripure a écrit:
Le blâme, comme l'avertissement, sont des sanctions. A ce titre, ils sont effacés du dossier de l'élève au bout d'un an et ne peuvent donc pas figurer sur un bulletin scolaire. C'est le résultat du décret de juillet 2000 repris par le nouveau décret de juillet 2011.

Sans commentaire. L'EN souffre d'une méconnaissance du droit. Que l'on me sorte un arrêt de TA et pas le trouillomètre et je m'inclinerais.

Il faut que les profs arrêtent d'avoir peur.

Et ne pas confondre un avertissement global et pour un fait précis. Parce que si c'était la même chose, cela contredirait le principe du non bis in idem

Comme l'explique Cripure, l'avertissement et le blâme sont des sanctions qui s'effacent du dossier de l'élève au bout d'un an, date à date (et pas d'une année scolaire). A ce titre, et depuis 2011, ils ne doivent plus figurer sur un bulletin qui a vocation à suivre l'élève toute sa scolarité. Et c'est au CDE de les donner, pas au conseil de classe. Il faut faire attention avec les termes. Un "avertissement global" donné en conseil de classe, comme tu dis, cela n'existe plus.
Par contre, le conseil de classe peut décider de donner une "mise en garde" pour le travail ou le comportement en général : il ne s'agit pas d'une sanction, donc cela peut figurer en pied de bulletin.

Marie Laetitia a écrit:

Cripure a écrit:

nightowl a écrit:Ce n'est nullement interdit. C'est déconseillé par ambiguité dans une note de service de JP de GAUDEMAR de 2001 qui précisait les circulaires de 2000 sur les punitions...

Le blâme, comme l'avertissement, sont des sanctions. A ce titre, ils sont effacés du dossier de l'élève au bout d'un an et ne peuvent donc pas figurer sur un bulletin scolaire. C'est le résultat du décret de juillet 2000 repris par le nouveau décret de juillet 2011.

henriette a écrit:Comme l'explique Cripure, l'avertissement et le blâme sont des sanctions qui s'effacent du dossier de l'élève au bout d'un an, date à date (et pas d'une année scolaire). A ce titre, et depuis 2011, ils ne doivent plus figurer sur un bulletin qui a vocation à suivre l'élève toute sa scolarité. Et c'est au CDE de les donner, pas au conseil de classe. Il faut faire attention avec les termes. Un "avertissement global" donné en conseil de classe, comme tu dis, cela n'existe plus.
Par contre, le conseil de classe peut décider de donner une "mise en garde" pour le travail ou le comportement en général : il ne s'agit pas d'une sanction, donc cela peut figurer en pied de bulletin.

Si j'ai bien suivi, ce point va changer à partir de la prochaine rentrée (info Snalc dans le dernier numéro de la quinzaine universitaire).

Jane a écrit:Nous avons le même genre à la tête de l'établissement mais en duo: même fonctionnement tant chez le CDE que chez l'adjoint. C'est le triomphe de l'information (même capitale) par mail (alors que plusieurs d'entre nous ne reçoivent rien de façon systématique et le leur ont signalé: "mais comment madame truc, vous n'étiez pas là ? mais c'est une faute professionnelle..".   :heu:   Mais enfin monsieur, pas là OU ??? QUAND ???? POURQUOI ??? "Oh, je vois que vous n'avez pas eu mon mail..." Non, je l'ai pas eu, le mail, ça fait trente fois que je vous dis que je reçois pas les mails... grrrrrrrrrr ); ils prennent des décisions unilatérales sans consultation des instances obligatoires (type changement du RI); ils refusent de rencontrer les parents (n'hésitant pas à les faire attendre des heures devant leur bureau). Et je ne parle pas de la pression faite sur les collègues pour les obliger à accepter les HSA en grand nombre pour faire rentrer leur DGH pourrie (qu'ils ont réussi à faire passer en force auprès du CA) dans le cadre prévu... Du sucre qu'ils cassent sur le dos de leurs prédécesseurs... De leur auto-satisfaction... De leur talent auto-proclamé à diriger l'établissement...
Heureusement que l'année s'achève !

Thalia de G a écrit:

Marie Laetitia a écrit:

Cripure a écrit:
Le blâme, comme l'avertissement, sont des sanctions. A ce titre, ils sont effacés du dossier de l'élève au bout d'un an et ne peuvent donc pas figurer sur un bulletin scolaire. C'est le résultat du décret de juillet 2000 repris par le nouveau décret de juillet 2011.

henriette a écrit:Comme l'explique Cripure, l'avertissement et le blâme sont des sanctions qui s'effacent du dossier de l'élève au bout d'un an, date à date (et pas d'une année scolaire). A ce titre, et depuis 2011, ils ne doivent plus figurer sur un bulletin qui a vocation à suivre l'élève toute sa scolarité. Et c'est au CDE de les donner, pas au conseil de classe. Il faut faire attention avec les termes. Un "avertissement global" donné en conseil de classe, comme tu dis, cela n'existe plus.
Par contre, le conseil de classe peut décider de donner une "mise en garde" pour le travail ou le comportement en général : il ne s'agit pas d'une sanction, donc cela peut figurer en pied de bulletin.

Si j'ai bien suivi, ce point va changer à partir de la prochaine rentrée (info Snalc dans le dernier numéro de la quinzaine universitaire).

Tu peux préciser, M L ?

L'article R 511-113 du même Code de l'éducation (en fait toujours le décret du 24 juin 2011) donnait toute une liste de sanctions (...) Le décret précisait que toutes ces sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Le nouveau décret remplace cette dernière phrase. Désormais, les seules sanctions qui peuvent faire l'objet d'un sursis sont la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe, l'exclusion temporaire de l'établissement et l'exclusion définitive de l'établissement (...) Le précédent décret permettait à l'élève de demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement. Le nouveau décret édicte que les sanctions, même assorties du sursis, sont inscrites au dossier administratif de l'élève". (...) L'ensemble des nouvelles dispositions s'appliquera à compter de la rentrée prochaine.

Marie Laetitia a écrit:

Thalia de G a écrit:

Marie Laetitia a écrit:



Si j'ai bien suivi, ce point va changer à partir de la prochaine rentrée (info Snalc dans le dernier numéro de la quinzaine universitaire).

Tu peux préciser, M L ?

Je cite

L'article R 511-113 du même Code de l'éducation (en fait toujours le décret du 24 juin 2011) donnait toute une liste de sanctions (...) Le décret précisait que toutes ces sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Le nouveau décret remplace cette dernière phrase. Désormais, les seules sanctions qui peuvent faire l'objet d'un sursis sont la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe, l'exclusion temporaire de l'établissement et l'exclusion définitive de l'établissement (...) Le précédent décret permettait à l'élève de demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement. Le nouveau décret édicte que les sanctions, même assorties du sursus, sont inscrites au dossier administratif de l'élève". (...) L'ensemble des nouvelles dispositions s'appliquera à compter de la rentrée prochaine.

nightowl a écrit:une sanction doit être l'issue d'un dossier disciplinaire instruit où le principe du contradictoire doit exister. Donc mettre un "avertissement" c'est pour le moins ambigu. Qui plus est sur une feuille à part.A titre personnel, je n'en demande jamais car cela ne sert jamais à rien

philann a écrit:

Marie Laetitia a écrit:

Thalia de G a écrit:
Tu peux préciser, M L ?

Je cite

L'article R 511-113 du même Code de l'éducation (en fait toujours le décret du 24 juin 2011) donnait toute une liste de sanctions (...) Le décret précisait que toutes ces sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Le nouveau décret remplace cette dernière phrase. Désormais, les seules sanctions qui peuvent faire l'objet d'un sursis sont la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe, l'exclusion temporaire de l'établissement et l'exclusion définitive de l'établissement (...) Le précédent décret permettait à l'élève de demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement. Le nouveau décret édicte que les sanctions, même assorties du sursus, sont inscrites au dossier administratif de l'élève". (...) L'ensemble des nouvelles dispositions s'appliquera à compter de la rentrée prochaine.

Ca ce serait une excellente nouvelle!
Je ne vois pas comment responsabiliser des gamins, si à chaque fois l'on remet les compteurs à zéro.

Cripure a écrit:

philann a écrit:

Marie Laetitia a écrit:

Je cite

Ca ce serait une excellente nouvelle!
Je ne vois pas comment responsabiliser des gamins, si à chaque fois l'on remet les compteurs à zéro.

Je ne lis rien supra qui remette l'effacement en cause

III. - En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Lorsque l'élève respecte l'engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et inscrite au dossier.

IV. - Sous réserve des dispositions du III, les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Cripure a écrit:

nightowl a écrit:une sanction doit être l'issue d'un dossier disciplinaire instruit où le principe du contradictoire doit exister. Donc mettre un "avertissement" c'est pour le moins ambigu. Qui plus est sur une feuille à part.A titre personnel, je n'en demande jamais car cela ne sert jamais à rien

Ne mélangez pas tout. Oui, une sanction est infligée au bout d'un processus contradictoire et la feuille que reçoit la famille l'invite à présenter ses remarques éventuelles en retour.

Cripure a écrit:Non mais je ne me prononce pas sur l'utilité de la chose. Pour moi, si on en est aux confidences, tout signe d'absence de bonne volonté devrait se traduire par la mise à la porte d'office et définitive

Cripure a écrit:Et en plus, et j'en suis surpris, ils semblent m'adorer

Cripure a écrit:Non mais je ne me prononce pas sur l'utilité de la chose. Pour moi, si on en est aux confidences, tout signe d'absence de bonne volonté devrait se traduire par la mise à la porte d'office et définitive

nightowl a écrit:

Cripure a écrit:Et en plus, et j'en suis surpris, ils semblent m'adorer

L'être humain est masochiste, que veux tu...
La dure condition humaine.

Jane a écrit:Pression d'enfer sur l'équipe de lettre pour nous obliger à aller au-delà de la 19ème heure. Sont tellement bras cassés que dans leur DGH ils ont oublié des heures qu'ils veulent qu'on absorbe. Sauf qu'une collègue va aller faire un CSD... Comme par enchantement, 5h sont réapparues comme ça, pouf, et notre collègue aura non plus 9 mais 4h de CSD. Restent 2h sur le carreau si on en prend tous 19.... du coup, ça presse, ça presse...