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Mathador
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par Mathador Lun 8 Fév 2021 - 22:16
C'est effectivement la DGRH qui s'occupe du reclassement des agrégés.
MB4E
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par MB4E Mar 9 Fév 2021 - 8:43
@taccary : Je confirme le reclassement au coefficient 145. Il n'y a sans doute aucun lien avec les académies car c'est directement le ministère qui gère ce genre problématique.
patprof38
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par patprof38 Mar 9 Fév 2021 - 12:34
Bonjour,
Je suis dans l'académie de Grenoble.
Je ne pense pas que la règle de reclassement ait changé. C'est un erreur de leur part ou de la mauvaise foi.
Essaie d'appeler directement le rectorat sinon tribunal administratif!
6 mois pour être reclassé et ce n'est pas fait correctement. Fatigante cette administration...
Mathador
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par Mathador Mar 9 Fév 2021 - 13:39
Plutôt d'appeler le rectorat, je conseille plutôt de faire en bonne et due forme un recours hiérarchique auprès du ministère (courrier adressé au ministre, par voie hiérarchique); les délais et l'articulation avec un éventuel recours au TA sont spécifiés à l'arrière de l'arrêté.
En revanche, je ne sais pas sur quel texte se base le maintien du coefficient 145, il faudrait voir cela avec le service juridique d'un syndicat (ou chercher vous-même dans Légifrance, ce que je n'ai pas le courage de faire maintenant).

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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danses
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par danses Mar 9 Fév 2021 - 15:24
Bonjour,

Ex-bi-admissible reclassée chez les agrégés au 1er septembre 2018, j'ai également bénéficié du coefficient 145. Si tu étais effectivement bi-a (et que de fait c'était indiqué sur ta fiche de paie - et j'ai même eu la mention ex-bi-admissible), il me semble que tu y as parfaitement droit, d'autant plus que les agrégés sont gérés au niveau national, non ?  Donc ce devrait être pour tout le monde pareil... Grâce à ce coefficient, j'ai été reclassée du 8ème au 8ème échelon d'un corps à l'autre, ce qui n'est pas négligeable. Ton questionnement est parfaitement légitime. Outre le syndicat, peut-être peux-tu appeler la Société des Agrégés ? Au pire, ils ne savent pas, au mieux, ils te donnent des pistes.
Que c'est pénible de toujours devoir quémander son dû...
Bon courage à toi.  Reclassement certifié ex-biadmissible vers agrégé suite au PPCR - Page 3 1482308650
taccary
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par taccary Mar 16 Fév 2021 - 11:58
Merci à tous pour vos réponses, je vais tenter la voie du recours car le service des actes collectifs m'a fait une nouvelle réponse pour affirmer qu'en dépit de mes arguments ils ne changeait pas de position (pour eux, le coefficient 145 n'existe plus depuis 2017) Reclassement certifié ex-biadmissible vers agrégé suite au PPCR - Page 3 992729132
Il me disent que je peux faire une demande de recours auprès du recteur, je vais donc tenter ça...
C'est sur que c'est vraiment pénible ce système où il faut toujours surveiller et réclamer.

(d'ailleurs je pense que mon reclassement il y a longtemps déjà de vacataire à certifié avait été foireux, ils m'avaient dit que les années en tant qu'ATER ne pouvaient pas compter et à l'époque j'ai bêtement fait confiance à ce qu'on me disait... En cherchant des éléments sur le reclassement des agrégés ces derniers jours, je suis tombée par hasard sur un texte qui spécifiait que le service d'ATER comptait bien dans la reprise d’ancienneté... Bon, comme ça a presque 10 ans, il y a prescription mais c'est à se demander si ils ne font pas exprès pour faire des économies de bout de ficelles...)
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danses
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par danses Mar 16 Fév 2021 - 16:16
Si, ils le font.
Lefteris
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par Lefteris Mar 16 Fév 2021 - 21:41
A mon sens, il y a une subtilité juridique : il faut regarder si les textes règlementaires prévoyant le reclassement ont changé ou non. S'ils n'ont pas changé, les bi-admissibles d'avant le PPCR doivent bien être considérés comme tels avant la date d'application (non rétroactivité, ils ont bien été bi-admissibles, ce statut leur était reconnu). En conséquence, ils devraient bénéficier du coefficient 145/175.
Je constate qu'une fois de plus, en matière de reclassement, l'administration choisit par principe la situation la moins favorable, et ne fait aucune trève dans sa guerre contre les personnels.

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Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

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par gypsie52 Lun 18 Avr 2022 - 17:02
Bonjour,

@taccary avez vous eu une réponse pour votre reclassement? J'aimerai savoir car je suis dans le même cas et j'en suis au recours gracieux.

merci
CGCG
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par CGCG Dim 11 Déc 2022 - 21:29
Bonjour,

La réponse m'intéresse aussi ! Lancée également dans un recours gracieux aussi suite au reclassement dans un autre corps de la fonction publique, avec la bonification indiciaire des ex- bi admissibles pas prise en compte...
Bon courage !

Mathador
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par Mathador Dim 11 Déc 2022 - 21:44
Si ta nomination est récente (à partir de 2021) le décret n°2016-587 cité par @MesonMixing ne s'applique pas à toi, et vos cas ne sont alors pas comparables.

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par CGCG Dim 11 Déc 2022 - 21:47
Bonjour Mathador,
En effet mon administration ne se réclame pas précisément de ce décret je crois, mais le raisonnement initial est le même - l'indice qui prévaut est selon eux l'indice brut de l'échelon et non l'indice majoré; il me serait utile de savoir si le recours gracieux a pu aboutir !
Mathador
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par Mathador Dim 11 Déc 2022 - 22:19
Sauf que pour @MesonMixing, le décret de 2016 (qui n'a pas été correctement appliqué, d'où son recours) faisait qu'il devait être reclassé à partir du grade de bi-admissible d'avant 2017, qui avait donc un indice brut lié à sa qualité de bi-admissible.
Dans ton cas, si tu as été nommée après 2020 ce décret ne s'applique plus et tu es donc reclassée à partir de ton nouveau grade (la classe normale). La prise en compte de ton traitement supplémentaire (qui est une mesure transitoire afférente à la suppression du grade de bi-admissible, faisant partie d'une loi de finances et non du statut des certifiés) ne se justifierait a priori pas directement à partir des textes mais par un argument de non-rétroactivité tel qu'évoqué par @Lefteris.

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par CGCG Dim 11 Déc 2022 - 22:35
Les décrets disent précisément que ce classement s'effectue "à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine"
Rien ne mentionne ici qu'il s'agit nécessairement de l'indice brut, d'autant que le principe en est qu'il ne peut y avoir a priori de perte de rémunération dans le passage d'un poste de la fonction publique à un autre, non ?
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par Mathador Lun 12 Déc 2022 - 0:56
Toutes les grilles de la FP sont spécifiées en indices bruts.
Par exemple, voici celle des certifiés: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043094465

CGCG a écrit:Rien ne mentionne ici qu'il s'agit nécessairement de l'indice brut, d'autant que le principe en est qu'il ne peut y avoir a priori de perte de rémunération dans le passage d'un poste de la fonction publique à un autre, non ?
Ce n'est que très partiellement vrai. Déjà, ce principe ne s'applique qu'aux traitements, et je ne l'ai trouvé dans le CGFP que pour le cas du reclassement pour inaptitude (L826-6, qui parle d'ailleurs explicitement d'indices bruts).
Sinon seuls s'appliquent soit le statut particulier du corps d'accueil ou, lors d'un détachement sans concours, le décret régissant ce détachement.

Et si l'on parle de la rémunération dans son ensemble, je frémis à l'idée du nombre d'heures sup qu'il faudrait que je fasse pour maintenir ma rémunération actuelle si j'étais détaché dans le corps des certifiés…

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