Le ministère lance les évaluations d'établissements

beaverforever a écrit:

bohu a écrit:Les 2h supp obligatoire maximum, ça ne fonctionne pas pour un remplacement de courte et moyenne durée. Tant mieux s'il a eu gain de cause.

Hein ? Le collègue a été absent plusieurs semaines.

Il n'y a pas de discussion, ou alors j'ai rien compris à la situation, un remplacement est au delà du service donc soumis à accord du remplaçant, il est parfaitement libre de refuser.

valle a écrit:

beaverforever a écrit:

bohu a écrit:Les 2h supp obligatoire maximum, ça ne fonctionne pas pour un remplacement de courte et moyenne durée. Tant mieux s'il a eu gain de cause.

Hein ? Le collègue a été absent plusieurs semaines.

Ce que @bohu veut dire est que le refus du collègue était, comme le dit @Ganbatte, une faute (parce qu'il était obligé de prendre le service de la personne remplacée), et que cela aurait pu avoir des conséquences (économiques, disciplinaires) en toute légalité.

Non, mais je crois qu'il faut prendre conscience que le "pas de vague" fonctionne dans les deux sens, et que le rapport de force avec un cde lui est systématiquement défavorable... surtout depuis 3 ou 4 ans.

J'aurais bien quelques anecdotes croustillantes à vous raconter

Ganbatte a écrit:

beaverforever a écrit:

bohu a écrit:Les 2h supp obligatoire maximum, ça ne fonctionne pas pour un remplacement de courte et moyenne durée. Tant mieux s'il a eu gain de cause.

Hein ? Le collègue a été absent plusieurs semaines.

Il n'y a pas de discussion, ou alors j'ai rien compris à la situation, un remplacement est au delà du service donc soumis à accord du remplaçant, il est parfaitement libre de refuser.

Non, pas un TZR (sauf AFA).
Comme l'ont mieux dit que moi les collègues plus haut ;-)

bohu a écrit:

Ganbatte a écrit:

beaverforever a écrit:

bohu a écrit:Les 2h supp obligatoire maximum, ça ne fonctionne pas pour un remplacement de courte et moyenne durée. Tant mieux s'il a eu gain de cause.

Hein ? Le collègue a été absent plusieurs semaines.

Il n'y a pas de discussion, ou alors j'ai rien compris à la situation, un remplacement est au delà du service donc soumis à accord du remplaçant, il est parfaitement libre de refuser.

Non, pas un TZR (sauf AFA).
Comme l'ont mieux dit que moi les collègues plus haut ;-)

Six heures supplémentaires on est au delà du service exigible, donc c'est son bon vouloir. Ou alors, au risque de me répéter, j'ai raté une information.

Je suis actuellement sur un remplacement de "courte et moyenne" durée avec 5,5 HSA (du 10 septembre au 30 juin) et je t'assure que je ne peux pas les refuser. En revanche, j'ai bien insisté sur le fait qu'une requalification de mon remplacement en AFA entraînerait mon refus au-delà de 2HSA...

bohu a écrit:Je suis actuellement sur un remplacement de "courte et moyenne" durée avec 5,5 HSA (du 10 septembre au 30 juin) et je t'assure que je ne peux pas les refuser. En revanche, j'ai bien insisté sur le fait qu'une requalification de mon remplacement en AFA entraînerait mon refus au-delà de 2HSA...

Voilà pourquoi je ne comprenais pas, j'ignorais que c'était possible !

Je confirme qu’en tant que TZR, c’est compliqué. Il est impossible de refuser en suppléance, on prend le service de la personne qu’on remplace. Et en AFA, refuser un BMP chargé peut conduire à une affectation sur plusieurs établissements. Alors quitte à choisir, autant faire moins de trajets et être mieux payé.

Ganbatte a écrit:

bohu a écrit:Je suis actuellement sur un remplacement de "courte et moyenne" durée avec 5,5 HSA (du 10 septembre au 30 juin) et je t'assure que je ne peux pas les refuser. En revanche, j'ai bien insisté sur le fait qu'une requalification de mon remplacement en AFA entraînerait mon refus au-delà de 2HSA...

Voilà pourquoi je ne comprenais pas, j'ignorais que c'était possible !

C'est tout à ton honneur si tu laisses le choix à un remplaçant et/ou trouve un compromis.

bohu a écrit:Je suis actuellement sur un remplacement de "courte et moyenne" durée avec 5,5 HSA (du 10 septembre au 30 juin) et je t'assure que je ne peux pas les refuser. En revanche, j'ai bien insisté sur le fait qu'une requalification de mon remplacement en AFA entraînerait mon refus au-delà de 2HSA...

Jolie façon de t'assurer de gratter les ISSR jusqu'au bout

bohu a écrit:

Ganbatte a écrit:

bohu a écrit:Je suis actuellement sur un remplacement de "courte et moyenne" durée avec 5,5 HSA (du 10 septembre au 30 juin) et je t'assure que je ne peux pas les refuser. En revanche, j'ai bien insisté sur le fait qu'une requalification de mon remplacement en AFA entraînerait mon refus au-delà de 2HSA...

Voilà pourquoi je ne comprenais pas, j'ignorais que c'était possible !

C'est tout à ton honneur si tu laisses le choix à un remplaçant et/ou trouve un compromis.

C'est surtout que ça me paraîtrait peu utile : c'est déjà compliqué de débarquer, poser un climat de classe correct avec des élèves qu'on ne connaît pas, alors un nombre d'heures délirant c'est le craquage assuré.

Mathador a écrit:

bohu a écrit:Je suis actuellement sur un remplacement de "courte et moyenne" durée avec 5,5 HSA (du 10 septembre au 30 juin) et je t'assure que je ne peux pas les refuser. En revanche, j'ai bien insisté sur le fait qu'une requalification de mon remplacement en AFA entraînerait mon refus au-delà de 2HSA...

Jolie façon de t'assurer de gratter les ISSR jusqu'au bout

On ne peut pas perdre sur tous les tableaux ;-)

Ganbatte a écrit:

beaverforever a écrit:

bohu a écrit:Les 2h supp obligatoire maximum, ça ne fonctionne pas pour un remplacement de courte et moyenne durée. Tant mieux s'il a eu gain de cause.

Hein ? Le collègue a été absent plusieurs semaines.

Il n'y a pas de discussion, ou alors j'ai rien compris à la situation, un remplacement est au delà du service donc soumis à accord du remplaçant, il est parfaitement libre de refuser.

L'information "ratée" est le premier alinéa de l'art. 4 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré : "Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent le service effectif des personnels qu'ils remplacent", dérogatoire au décret "statutaire" de 2014.
Je pense que l'administration craint que, si jamais un cas "extrême" (genre des heures sup' qui vont au-delà d'1/3 de l'ORS statutaire pour le corps d'appartenance de l'agent) arrive au juge administratif, le résultat soit un peu hasardeux, et qu'elle ne force donc pas trop sur un agent un peu réticent. Mais, en l'état, le TZR qui remplace quelqu'un (donc pas en AFA) n'a pas de limite dans les HSA à faire obligatoirement.

Jenny a écrit:Je confirme qu’en tant que TZR, c’est compliqué. Il est impossible de refuser en suppléance, on prend le service de la personne qu’on remplace. Et en AFA, refuser un BMP chargé peut conduire à une affectation sur plusieurs établissements. Alors quitte à choisir, autant faire moins de trajets et être mieux payé.

Oui, là on voit bien que, la protection du statut, ça a des limites... (Ce n'est pas que dans ce cas de figure, c'est assez général à la fonction publique).

@coincoincoin, je suppose que, libre comme tu l'es, tu ne paies pas d'impôts, si ?

C'est une fois de plus un problème de (non-)décompte du temps de travail.
Selon les règles de décompte que j'ai dans mon emploi actuel, si on m'envoyait en mission sur plusieurs sites distants chaque semaine, je me gaverais tellement en récupération de délais de route qu'il ne me resterait pas beaucoup de jours travaillés.

Ce que j'ai compris, c'est que le TZR est déjà sur un remplacement ou un BMP dans l'établissement, il fait déjà son ORS +2, donc il est tout à fait dans son droit de refuser les 6h.

valle a écrit:@coincoincoin, je suppose que, libre comme tu l'es, tu ne paies pas d'impôts, si ?

Si, bien sûr, c'est même un honneur et si ce n'était pas le cas, je serai probablement contraint de collaborer avec ma hiérarchie pour récupérer quelques subsides et devenir imposable...

Pourquoi cette question ?

Je réexplique mon histoire : Le collègue TZR était un TZR année, il faisait déjà ses 18 heures dans l'établissement. C'est quand un autre collègue, en cours d'année, a dû s'absenter que la direction a proposé au collègue TZR de faire six heures de plus pour prendre les classes à examen du collègue absent. Et le collègue les a envoyés paître. J'espère que c'est plus clair.

Ah oui, je comprends mieux. Sa qualité de TZR n'intervenait donc pas, il a juste refusé des remplacements « ponctuels » de « courte » durée comme n'importe quel non-empacté peut le faire.

beaverforever a écrit:Je réexplique mon histoire : Le collègue TZR était un TZR année, il faisait déjà ses 18 heures dans l'établissement. C'est quand un autre collègue, en cours d'année, a dû s'absenter que la direction à proposer au collègue TZR de faire six de plus pour prendre les classes à examen du collègue absent. Et le collègue les a envoyés paître. J'espère que c'est plus clair.

Merci pour ces précisions.
La question est donc : est-il dans son droit ? Car si c'est le cas, son acte de résistance ne peut être mis sur le même plan que celui d'un perdir qui signifierait à son Dasen "je vous envoie paître je ne ferai pas votre évaluation des écoles" (puisque c'était de cela dont il était question quand tu as cité cet exemple).

beaverforever a écrit:Je réexplique mon histoire : Le collègue TZR était un TZR année, il faisait déjà ses 18 heures dans l'établissement. C'est quand un autre collègue, en cours d'année, a dû s'absenter que la direction a proposé au collègue TZR de faire six heures de plus pour prendre les classes à examen du collègue absent. Et le collègue les a envoyés paître. J'espère que c'est plus clair.

Ah oui, c'est plus clair ;-)
Mais alors pour revenir à ton message initial, sa réponse "rien au delà des deux heures supp imposables" m'interroge aussi. A partir du moment où il fait un service de 18h avec VS signée, on ne peut pas lui imposer la moindre heure supp après coup...

LadyOlenna a écrit:

beaverforever a écrit:Je réexplique mon histoire : Le collègue TZR était un TZR année, il faisait déjà ses 18 heures dans l'établissement. C'est quand un autre collègue, en cours d'année, a dû s'absenter que la direction à proposer au collègue TZR de faire six de plus pour prendre les classes à examen du collègue absent. Et le collègue les a envoyés paître. J'espère que c'est plus clair.

Merci pour ces précisions.
La question est donc : est-il dans son droit ? Car si c'est le cas, son acte de résistance ne peut être mis sur le même plan que celui d'un perdir qui signifierait à son Dasen "je vous envoie paître je ne ferai pas votre évaluation des écoles" (puisque c'était de cela dont il était question quand tu as cité cet exemple).

Ah on en revient donc effectivement à la problématique initiale : son refus s'exprimant dans un cadre réglementaire (il peut dire oui ou non, on ne peut pas lui imposer), ça n'a aucune commune mesure.

Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?

valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?

Il me semble que précisément l'obéissance hiérarchique ne s'applique pas ici car on serait devant un ordre "manifestement illégal".