Le ministère lance les évaluations d'établissements

valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?

Il me semble que précisément l'obéissance hiérarchique ne s'applique pas ici car on serait devant un ordre "manifestement illégal".

Visiblement, il devait en avoir le droit puisqu'il n'a pas fait les heures supplémentaires.

Une petite réflexion sur les règles dans l'éducation nationale :

LadyOlenna a écrit:

valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?

Il me semble que précisément l'obéissance hiérarchique ne s'applique pas ici car on serait devant un ordre "manifestement illégal".

Ah, d'accord.

LadyOlenna a écrit:

valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?

Il me semble que précisément l'obéissance hiérarchique ne s'applique pas ici car on serait devant un ordre "manifestement illégal".

Sauf qu'il n'est pas évident que cet ordre soit « de nature à compromettre gravement un intérêt public », autre condition posée par l'article L121-10 du CGFP pour pouvoir y désobéir.
Le cas dont il est question ici est selon moi un peu différent: il s'agit plutôt d'un refus de faire une tâche hors fiche de poste.
Si j'en crois ce document d'un centre de gestion de la territoriale: https://www.cdg27.fr/wp-content/uploads/2017/02/Guide-pour-l-elaboration-de-la-Fiche-de-Poste.pdf

CDG de l'Eure a écrit:L’agent ne peut s’opposer à l’exécution d’une tâche demandée au motif qu’elle ne figure pas dans sa
fiche de poste : c’est une faute.

mais il n'en reste pas moins que le non-respect des fiches de poste est une mauvaise pratique RH et je n'exclus pas que les chefs puissent être sanctionnés, du moins en théorie, pour ce genre d'ordre illégal.

valle a écrit:Le CDE aurait toujours pu essayer d'appuyer sur l'obéissance hiérarchique pour obtenir le remplacement. Qu'aurait pu faire le collègue ?

S'adresser à un syndicat, remplir une fiche CHSCT pour épuisement professionnel et consulter son médecin. Parce que si un CDE s'amuse à refourguer de force le remplacement des collègues absents à des non-volontaires au mépris de toute réglementation et en invoquant le devoir d'obéissance hiérarchique, ça risque:
1) de faire des vagues dans la salle des profs, et remplacer la moitié des profs d'un établissement qui débraye, c'est un peu compliqué
2) de soumettre les collègues concernés à un rythme de travail non viable
3) donc à terme d'envoyer des équipes entières en arrêt, ce qui n'est guère conforme au but recherché.