Assassinat de notre collègue Samuel Paty

Des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme - aménagés sous bracelet électronique - ont été prononcées vendredi à Paris à l'encontre de six ex-collégiens jugés pour leur implication dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020.
Des peines ordonnées au regard «de la gravité des faits», de leur «personnalité» et «évolution», et alors que les infractions sont «parfaitement établies», a déclaré le tribunal pour enfants dans son jugement, lu en audience publique après deux semaines d'un procès à huis clos.

Des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme - aménagés sous bracelet électronique - ont été prononcées ce vendredi 8 décembre à Paris à l’encontre de six ex-collégiens jugés pour leur implication dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune jihadiste en 2020. Des peines ordonnées au regard «de la gravité des faits», de leur «personnalité» et «évolution», et alors que les infractions sont «parfaitement établies», a déclaré le tribunal pour enfants dans son jugement, lu en audience publique après deux semaines d’un procès à huis clos.

valle a écrit:Plusieurs journaux donnent quelques détails : seul l'un des garçons, qui s'est tenu aux côtés du terroriste pendant des heures pour lui signaler qui était S. Paty, a eu prison ferme (aménagée sous bracelet). C'est une information publique, je suppose.
La collègue dont le mensonge soutenu dans le temps est à l'origine de l'attentat aurait eu un comportement désinvolt pendant les audiences ; mais c'est une information subjective et qui n'aurait pas dû sortir de la salle d'audience.

beaverforever a écrit:

valle a écrit:Plusieurs journaux donnent quelques détails : seul l'un des garçons, qui s'est tenu aux côtés du terroriste pendant des heures pour lui signaler qui était S. Paty, a eu prison ferme (aménagée sous bracelet). C'est une information publique, je suppose.
La collègue dont le mensonge soutenu dans le temps est à l'origine de l'attentat aurait eu un comportement désinvolt pendant les audiences ; mais c'est une information subjective et qui n'aurait pas dû sortir de la salle d'audience.

La collègue ? Tu veux peut-être dire l'élève ?

valle a écrit:Plusieurs journaux donnent quelques détails : seul l'un des garçons, qui s'est tenu aux côtés du terroriste pendant des heures pour lui signaler qui était S. Paty, a eu prison ferme (aménagée sous bracelet). C'est une information publique, je suppose.
La collégienne dont le mensonge soutenu dans le temps est à l'origine de l'attentat aurait eu un comportement désinvolt pendant les audiences ; mais c'est une information subjective et qui n'aurait pas dû sortir de la salle d'audience.

Anne_68 a écrit:

valle a écrit:Plusieurs journaux donnent quelques détails : seul l'un des garçons, qui s'est tenu aux côtés du terroriste pendant des heures pour lui signaler qui était S. Paty, a eu prison ferme (aménagée sous bracelet). C'est une information publique, je suppose.
La collégienne dont le mensonge soutenu dans le temps est à l'origine de l'attentat aurait eu un comportement désinvolt pendant les audiences ; mais c'est une information subjective et qui n'aurait pas dû sortir de la salle d'audience.

La menteuse a eu 18 mois avec sursis.

Zoltar a écrit:Le casier judiciaire n'est-il pas effacé lorsque les 18 ans sont atteints ?

roxanne a écrit:Ce ne sont pas des peines légères concernant de si jeunes mineurs.

Aux termes de l’article L. 631-4, le tribunal pour enfants peut, à la suite de la condamnation prononcée à l’encontre d’un mineur à une peine criminelle ou correctionnelle devenue définitive, après l'expiration d'un délai de trois ans à compter d’une décision prise à l’égard d’un mineur, y compris si celui-ci a atteint sa majorité, décider du retrait du casier judiciaire de ladite décision.
Cette décision peut être prise à la requête du mineur, du ministère public ou d'office, à la condition que le relèvement éducatif du mineur apparaisse comme acquis.
Lorsque le retrait du casier judiciaire de la décision a été prononcé, la mention de cette décision ne doit plus figurer au bulletin n°1 du casier judiciaire du mineur.
Le tribunal saisi de la poursuite initiale, celui du lieu du domicile actuel du mineur et celui du lieu de sa naissance sont compétents pour connaître de la requête. Aux termes de l’article R. 631-1, il revient au ministère public près le tribunal pour enfants ayant rendu la décision d’accomplir les diligences nécessaires au retrait.
Le tribunal pour enfants statue en dernier ressort.

Aux termes de l’article L. 631-3, les décisions relatives aux mesures éducatives, aux dispenses de mesure éducative et aux déclarations de réussite éducative prononcées à l’encontre d’un mineur sont retirées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du jour où la décision est devenue définitive.

epekeina.tes.ousias a écrit:Sans vouloir les “défendre” (ni les “condamner”), il faudrait pouvoir comparer avec les peines encourues (à diviser par deux), avec les éléments de preuve, avec l'argumentation du procureur, etc. Il me semble difficile, voire impossible, de commenter en elles-mêmes les peines prononcées en ne les comparant qu'avec l'assassinat de notre collègue.

En effet, sa fille, Z. qui encourait 2 ans et demi de prison pour dénonciation calomnieuse ayant conduit au drame, se voit infliger une peine de 18 mois de sursis probatoire au regard de la gravité des faits et de sa personnalité ainsi que d'une mesure éducative de trois ans, avec exécution provisoire, une peine supérieure aux réquisitions. Âgée de 13 ans à l'époque, elle avait affirmé que Samuel Paty avait demandé à ses élèves de religion musulmane de quitter la classe avant de montrer les caricatures de Mahomet. Or elle n'était même pas en cours de ce jour-là. C'est sur la foi de ses déclarations que son père avait harcelé le professeur d'histoire sur les réseaux sociaux. Malgré une personnalité clivante, très peu empathique aux dires des enquêteurs, - si ce n'est envers son père qu'elle a toujours considéré comme une victime - il n'avait été requis contre elle qu'une peine de sursis simple alors que ses deux avocats avaient plaidé la relaxe.

Un seul des cinq jeunes garçons, âgés de 14 et 15 ans au moment des faits a écopé d’une peine de deux ans de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, ainsi qu'une mesure éducative de trois ans, supérieure aux réquisitions. Il lui est reproché d'avoir «révélé le trajet de Samuel Paty et son aspect physique à Abdoullakh Anzorov. Vous êtes restés plusieurs heures aux côtés de l'assaillant, vous l'avez dissimulé, procédé à des surveillances et désigné», Samuel Paty a rappelé le tribunal à celui qui a aussi touché et partagé l'argent avec les quatre autres mineurs. Ces derniers ont été principalement condamnés pour avoir surveillé et désigné Samuel Paty. Ils ont été condamnés de 14 à 20 mois de prison avec sursis probatoire de trois ans et de mesures éducatives. Des peines proches des réquisitions. Ces sursis sont assortis d'obligation de formation et d'enseignement, de soin médicaux et psychologiques et de mesures d'assistance et de surveillance par la protection judiciaire de la jeunesse.

valle a écrit:Je suis à peu près sûr qu'aucun mineur correctement éduqué et qui ait su profiter de cette éducation n'aurait aidé cet individu, qui ne cachait pas ses intentions et dont le comportement ferait sauter toutes les alarmes qu'on donne aux enfants.

epekeina.tes.ousias a écrit:

valle a écrit:Je suis à peu près sûr qu'aucun mineur correctement éduqué et qui ait su profiter de cette éducation n'aurait aidé cet individu, qui ne cachait pas ses intentions et dont le comportement ferait sauter toutes les alarmes qu'on donne aux enfants.

Pour ma part, j'en suis tout sauf certain et surtout pour des adolescents.