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Mere Spicace
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Questions création micro-entreprise Empty Questions création micro-entreprise

par Mere Spicace Ven 22 Mar 2024, 16:20
Bonjour à tous,

Je suis enseignante en disponibilité depuis la rentrée dernière (faute de mutation depuis 5 ans) et je souhaite créer une micro-entreprise.
Dans mon académie (Créteil), la demande se fait sur la plateforme Colibris via une demande de temps partiel. Or j'ai vu que les demandes de temps partiel étaient closes depuis décembre dernier. J'ai quand même voulu poser la question sachant que la date butoir est surtout pour les enseignants en poste actuellement afin que les établissements s'organisent. Mais bien qu'étant en disponibilité la personne de l'administration que j'ai contactée me certifie que ce n'est pas possible, cependant voici sa réponse. Je ne sais pas quoi en penser.

Madame,

Il est certain que vous ne pouvez plus demander un temps partiel sur autorisation pour création d’entreprise pour l’année scolaire 2024-2025.

Vous pouvez en revanche, pendant votre disponibilité accordée pour l’année 2024-2025, demander à travailler autour d’une création d’entreprise.

Vous pouvez écrire à ce sujet, sur le plan déontologique notamment, à l’adresse ce.93adasen@ac-creteil.fr, secrétariat de monsieur l’ADASEN, IEN adjoint de monsieur l’IA-DASEN.

Cordialement,


Qu'entend-il par "demander à travailler autour d'une création d'entreprise" ?

Merci d'avance de votre réponse.
Mathador
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Questions création micro-entreprise Empty Re: Questions création micro-entreprise

par Mathador Ven 22 Mar 2024, 16:38
Il y a deux types de restrictions pour les fonctionnaires qui veulent créer une entreprise:
1) celles liées au cumul d'activités;
2) celles d'ordre déontologique, qui visent à éviter la prise illégale d'intérêts.
Le 1) ne s'applique pas à toi vu que tu es en dispo, mais le 2) s'applique vu que tu n'as quitté ton poste que récemment.
La demande de temps partiel couvre à la fois le 1) et le 2), et ce n'est donc pas la procédure adaptée dans ton cas.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Mere Spicace
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Questions création micro-entreprise Empty Re: Questions création micro-entreprise

par Mere Spicace Ven 22 Mar 2024, 16:48
C'est bien plus clair, merci beaucoup !
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