Re: 23 août 2014 : Le nouveau décret sur les missions et les services des enseignants est sorti !

Bon, on verra alors. Mais j'aurais préféré une pondération.
Quant à enseigner ailleurs qu'en LP, il y a déjà eu un progrès il y a quelques années: les PLP peuvent enseigner en BTS.

Isis39 a écrit:

Cath a écrit:Effectivement.

" Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation."

Donc, tout ce qu'on peut imaginer faire et nous faire faire fait partie de notre service.

C'est ce qu'on fait déjà, il me semble.

Mouais... Sauf que jusqu'à ce jour il n'y avait pas de recensement de ces tâches. A partir de 2015, on ne pourra plus sécher une réunion de ce genre.

C'est bon j'ai compris, mais faut être carrément juriste pour bien cerner tous ces textes et leurs nuances lol. Je conserverai précieusement ton explication au cas où mon proviseur voudrait m'entuber l'année prochaine, car je compte bien profiter de mon petit bout, quitte à gagner moins je m'en fiche. Merci encore John!

Je me pose une question de terminologie juridique. Comment peut-on déterminer qu'un enseignant n'effectue pas la totalité de son service si le service est défini non par un nombre d'heures fixe, mais par un maximum ?

ysabel a écrit:

Isis39 a écrit:

Cath a écrit:Effectivement.

" Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation."

Donc, tout ce qu'on peut imaginer faire et nous faire faire fait partie de notre service.

C'est ce qu'on fait déjà, il me semble.

Mouais... Sauf que jusqu'à ce jour il n'y avait pas de recensement de ces tâches. A partir de 2015, on ne pourra plus sécher une réunion de ce genre.

Voilà.
Et ça veut dire quoi "travailler en équipes pédagogiques" et "travailler en équipes pluriprofessionnelles" ?
Ça voudra dire ce que le cde voudra que ça signifie.
Pas de limite.

Cripure a écrit:Je me pose une question de terminologie juridique. Comment peut-on déterminer qu'un enseignant n'effectue pas la totalité de son service si le service est défini non par un nombre d'heures fixe, mais par un maximum ?

Oui, c'est vrai que dans un cas on parle de "maxima", mais dans l'autre on parle de "totalité de service" et donc on sous-entend qu'il s'agit de minima.

Et ça veut dire quoi "travailler en équipes pédagogiques" et "travailler en équipes pluriprofessionnelles" ?
Ça voudra dire ce que le cde voudra que ça signifie.
Pas de limite.

Ça me semble la porte ouverte à toutes les réunionites aiguës, du coup, non ?

Cath a écrit:

ysabel a écrit:

Isis39 a écrit:

C'est ce qu'on fait déjà, il me semble.

Mouais... Sauf que jusqu'à ce jour il n'y avait pas de recensement de ces tâches. A partir de 2015, on ne pourra plus sécher une réunion de ce genre.

Voilà.
Et ça veut dire quoi "travailler en équipes pédagogiques" et "travailler en équipes pluriprofessionnelles" ?
Ça voudra dire ce que le cde voudra que ça signifie.
Pas de limite.

+1 ....

gaisou a écrit:D'accord, merci! Mais juste pour que je sois un peu moins cruche, un décret n'annule donc pas un précédent alors, il se rajoute ou modifie quelque peu? Ce décret par exemple annule t'il complètement celui de 1950 ou modifie t'il un point donné?

Un des derniers articles annule, ce me semble, et explicitement, les décrets antérieurs, dont celui de 1950.

Spoiler:

ce qui me paraît inquiétant c'est ça:

" les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie."

porte ouverte à toutes les fenêtres...

henriette a écrit:

Et ça veut dire quoi "travailler en équipes pédagogiques" et "travailler en équipes pluriprofessionnelles" ?
Ça voudra dire ce que le cde voudra que ça signifie.
Pas de limite.

Ça me semble la porte ouverte à toutes les réunionites aiguës, du coup, non ?

Ca existait déjà avant. L'HDA, les TPE, certains enseignements d'exploration fonctionnent déjà ainsi.
En revanche, je constate que les demandes syndicales d'une pondération qui corresponde à l'actuelle première chaire n'ont pas été prises en compte. Il faudra 10h en 1re/T pour avoir l'équivalent de la 1re chaire. Le décret est donc, en termes de classes à prendre en charge, une bien mauvaise nouvelle, même si des points pas clairs de l'ancien décret sont supprimés.

Reine Margot a écrit:ce qui me paraît inquiétant c'est ça:
" les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie."
porte ouverte à toutes les fenêtres...

Ca existe déjà depuis longtemps : chargés de mission, référents culture, responsable TICE, etc.

Reine Margot a écrit:ce qui me paraît inquiétant c'est ça:

" les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie."

porte ouverte à toutes les fenêtres...

Cela n'existait-il pas déjà ?

Pardon John, j'ai posté en même temps.

Cripure a écrit:

gaisou a écrit:D'accord, merci! Mais juste pour que je sois un peu moins cruche, un décret n'annule donc pas un précédent alors, il se rajoute ou modifie quelque peu? Ce décret par exemple annule t'il complètement celui de 1950 ou modifie t'il un point donné?

Un des derniers articles annule, ce me semble, et explicitement, les décrets antérieurs, dont celui de 1950.
Spoiler:

Ce qui annulerait donc les exemptions citées plus haut, puffffffffffffffffffffffff dégoutée

Heu Cripure je te trouve un tantinet dur là, j'ai omis ,parce que je voulais taper vite, une inversion du sujet que j'ai rétablie dans la suite de ma phrase, il y a plus grave quand même.. Quand je lis certains qui semblent ne pas maîtriser l'accord du p.passé, je pense qu'on peut me pardonner cet oubli.. Very Happy

P.S je ne sais pas insérer un message caché.

Ce qui gêne Cripure (entre autres), c'est le remplacement des tirets par des apostrophes.

Isis39 a écrit:

Reine Margot a écrit:ce qui me paraît inquiétant c'est ça:

" les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie."

porte ouverte à toutes les fenêtres...

Cela n'existait-il pas déjà ?

Pardon John, j'ai posté en même temps.

mais c'était dans les textes avant? Parce que là c'est vague, aucun exemple n'est donné...

gaisou a écrit:Ce qui annulerait donc les exemptions citées plus haut, puffffffffffffffffffffffff dégoutée

Ah cette fois j'en ai marre.

Cath a écrit:Ce qui gêne Cripure (entre autres), c'est le remplacement des tirets par des apostrophes.

Hummmmm d'accord! Au temps pour moi :lol:

John a écrit:

gaisou a écrit:Ce qui annulerait donc les exemptions citées plus haut, puffffffffffffffffffffffff dégoutée

Ah cette fois j'en ai marre.

Hmm ?

Cripure a écrit:

John a écrit:

gaisou a écrit:Ce qui annulerait donc les exemptions citées plus haut, puffffffffffffffffffffffff dégoutée

Ah cette fois j'en ai marre.

Hmm ?

Ben j'en ai marre d'expliquer que la modification du décret ne change rien à la liste des cas dans lesquels l'heure supplémentaire ne peut être imposée.

John a écrit:

Cripure a écrit:

John a écrit:
Ah cette fois j'en ai marre.

Hmm ?

Ben j'en ai marre d'expliquer que la modification du décret ne change rien à la liste des cas dans lesquels l'heure supplémentaire ne peut être imposée.

Mais le décret est réécrit, puisque les anciens n'existent plus, non ?

Reine Margot a écrit:

Isis39 a écrit:

Reine Margot a écrit:ce qui me paraît inquiétant c'est ça:

" les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie."

porte ouverte à toutes les fenêtres...

Cela n'existait-il pas déjà ?

Pardon John, j'ai posté en même temps.

mais c'était dans les textes avant? Parce que là c'est vague, aucun exemple n'est donné...

Ce n'était pas dans le décret de 1950.
Ces missions sont définies par des lettres de mission. Le nouveau décret reconnaît l'existence de ce travail.

John a écrit:

gaisou a écrit:Ce qui annulerait donc les exemptions citées plus haut, puffffffffffffffffffffffff dégoutée

Ah cette fois j'en ai marre.

Un Carambar ou un Malabar ? Wink

Cripure a écrit:

John a écrit:

Cripure a écrit:
Hmm ?

Ben j'en ai marre d'expliquer que la modification du décret ne change rien à la liste des cas dans lesquels l'heure supplémentaire ne peut être imposée.

Mais le décret est réécrit, puisque les anciens n'existent plus, non ?

Non. Lisez le texte. Tous les anciens ne sont pas abrogés.

Article 10

Sont abrogés à la rentrée scolaire 2015 le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués, le décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique, le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, les articles 1er à 5 et 8 à 16 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé et les articles 1er à 5 et 7 à 12 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé.

Oula! Je ne comprends pas cette réponse qui semble manifester du mécontentement et de l'agacement....
Je suis vraiment désolée John si je t'agace mais il est vrai que que j'ai du mal avec toutes ces questions juridiques et statutaires, et je répondais à Cripure qui, à moins que j'ai mal compris, semblait lui penser que l'un des articles de ce nouveau décret annulait tous les autres concernant ce point, je cite Cripure: "Un des derniers articles annule, ce me semble, et explicitement, les décrets antérieurs, dont celui de 1950."
Bon, tant pis, si je t'agace, je ne t'embêterai plus avec mes questions.

Plus sérieusement, quand je lis ce topic et celui sur les Conseils Ecole Collège, j'ai envie de vous souhaiter bon courage.