23 août 2014 : Le nouveau décret sur les missions et les services des enseignants est sorti !

Celeborn a écrit:

kai002 a écrit:Bonsoir,

au vu de ce nouveau décret sur nos missions, si un professeur est en sous service, cela veut-il dire qu'on peut le forcer à faire toutes sortes de choses dans son établissement en dehors de l'enseignement pour compléter son service ?

Ben non, car le service est défini en heures d'enseignement hebdomadaires… Ça ne change rien par rapport à la situation actuelle.

Tu es patient. Au risque de me faire taper dessus (mais j'habite loin et je m'en moque) :

• Certains collègues n'ont aucune notion juridique

• Certains sont partisans du complot (chat échaudé...) : "On nous cache tout, on nous mens"

kai002 a écrit:au vu de ce nouveau décret sur nos missions, si un professeur est en sous service, cela veut-il dire qu'on peut le forcer à faire toutes sortes de choses dans son établissement en dehors de l'enseignement pour compléter son service ?

Ce qui est surtout lassant, c'est que les gens
1) veulent des textes ;
2) ne les lisent pas ;
3) ne lisent pas les explications ou les commentaires.

Par exemple, j'attends qu'on m'explique comment, en droit et sur un texte, on définira le "sous-service" - notion dont on a expliqué je ne sais combien de fois l'inexistence juridique, inexistence confirmée par le nouveau décret -, sachant que le service se définit par un maximum de 15h ou de 18h.
Et donc qu'un service de 5h est un service complet, puisque inférieur ou égal à 15h ou 18h.

Au bout d'un moment, franchement, c'est insupportable. On dirait que certains prennent les fils par la dernière intervention et ne lisent rien avant. Ben non. Zut, à la fin. Ce n'est pas un forum d'élèves. Faites un effort.

Ingeborg B. a écrit:

pmuller a écrit:

Celeborn a écrit:
Sinon, pmuller, je ne vois pas de quelle manière la phrase


pourrait être interprétée de quelque manière que ce soit au TA, vu que dans le paragraphe précédent, il est bien écrit que cette pondération sert « pour le décompte des maxima de service » (et je suis bien d'accord avec toi pour dire qu'elle est insuffisante, cette pondération). Maintenant, si tu veux aller devant le TA en réclamant la pondération de l'ensemble de tes heures, personne ne te l'interdit, mais je crains que tu perdes ton temps et ton argent.

Tout simplement en la lisant comme elle est, cette phrase : à savoir que le service ne peut pas être inférieur à 17h de cours, pour le cas où on voudrait prendre les pondérations sous forme de décharge de service. Bref, si on fait 10h pondérées, on doit faire 17h de cours, ou alors 18h payées 19h. Mais si on a 12h pondérées, on est toujours obligé de faire au moins 17h + 0,2 à payer en HSA si on applique les pondérations dans le sens qu'ont les pondérations, et non en les confondant avec une heure de 1ère chaire qui est une bonification globale (puisque le professeur d'après le texte n'a pas le droit de transformer ses bonifications en 16,8 h). C'est ce qui se fait en bts.

Mais pour se convaincre du peu de clarté du nouveau décret, il suffit de lire les erreurs dans un document officiel émanant du rectorat de Bordeaux, soucieux sans doute de rassurer les professeurs (le texte parle du projet) : "Ainsi, la réduction d'une heure de service est maintenue pour les professeurs des classes de premières et terminales qui enseignent, pendant 6 heures, une discipline évaluée par une épreuve obligatoire au baccalauréat. Les enseignements de spécialités (options) et ceux effectués en groupes restreints (latin, grec, T.P. et T.D. en sciences expérimentales, langues vivantes...), ainsi que les TPE évalués en 1ère sont pris en compte pour l'attribution de l'heure de décharge." (ils confondent 6h et 10h)

Le deuxième point intéressant est que ce même document évalue à 70% (oui, 70% seulement, soit un peu plus de 2/3) le nombre des professeurs qui bénéficieront encore d'1h totale, alors qu'ils l'ont actuellement : "70% de ceux qui bénéficiaient de l'heure de 1ère chaire continueront d'avoir l'heure de préparation au baccalauréat."

Le texte en entier : www.ac-bordeaux.fr/fileadmin/Fichiers/Club_de.../fich-dech-QR.pdf

Cela signifie simplement qu'on ne peut pas avoir plus d'une heure de pondération.

Certes, c'est une interprétation possible, et c'est je pense celle des rédacteurs du texte, qui avaient la tête farcie de l'ancien système de la première chaire. Mais un texte est un texte, donc il ne dit que ce qui est effectivement écrit, et c'est pourquoi il est susceptible d'interprétation. Cette phrase ne dit pas qu'on ne peut pas avoir au plus une heure de pondération, elle dit qu'on ne peut enlever qu'une heure au total, si par hasard avec 0,1, on parvenait à le faire, ce qui est somme toute peu probable au regard des nombres d'heures prévues dans les programmes des classes. Il aurait fallu écrire : la pondération maximale est de 1h.

Sur le fond, ce ne sera qu'une situation marginale, car peu de collègues auront la possibilité de cumuler plus de 10h éligibles. De toute manière, je citais surtout ce cas pour montrer que ce texte, présenté comme étant plus clair et donc plus sécurisant que les anciens statuts, est tout aussi susceptible de contestation, que l'on prenne ce point ou d'autres passages. Ainsi que l'a dit plus haut un documentaliste, la définition des heures d'enseignement en doc risque de faire grincer bien des dents et de faire couler beaucoup d'encre.

D'ailleurs, si on en revient au guide rédigé par le rectorat de Bordeaux sur les pondérations - avant la parution du décret, apparemment - on voit que les membres de cette administration ont compris que les heures pondérées n'ont pas le droit d'être des heures parallèles (ce qui était le cas dans l'ancien système, mais n'a plus de fondement dans le décret du 20 août). Cela n'empêchera pas ce même rectorat de discuter sans doute, au titre qu'on ne paie pas deux fois les sections parallèles vu que cela se faisait toujours comme cela...

Statuts qui ne règlent rien, vont créer de nombreuses disputes, et le vrai poison nous attend sans doute dans les textes d'application. De ces textes qui expliqueront par exemple à partir de combien de professeurs d'une même discipline un coordonnateur touche une indemnité.

D'abord, la question des documentalistes est particulière.
Ensuite, je sais que la répétition est pédagogique. Nous sommes plusieurs à avoir expliquer pourquoi ce raisonnement sur les pondérations était erronné et surtout se fondait sur une mauvaise lecture du texte.
Comme Cripure, je renonce   

Sinon, c'est dommage qu'ils n'aient pas défini aussi les fonctions et services des ministres de l'EN...    

[quote="Cripure"]

kai002 a écrit:

Par exemple, j'attends qu'on m'explique comment, en droit et sur un texte, on définira le "sous-service" - notion dont on a expliqué je ne sais combien de fois l'inexistence juridique, inexistence confirmée par le nouveau décret -, sachant que le service se définit par un maximum de 15h ou de 18h.
Et donc qu'un service de 5h est un service complet, puisque inférieur ou égal à 15h ou 18h.

Au bout d'un moment, franchement, c'est insupportable. On dirait que certains prennent les fils par la dernière intervention et ne lisent rien avant. Ben non. Zut, à la fin. Ce n'est pas un forum d'élèves. Faites un effort.

Bonjour,

J'ai bien pris le temps de lire tout le fil de cette discussion et désolé de ne pas tout comprendre (même rien) je suis néo titulaire et je n'ai jamais entendu parler d'heure de pondération etc. et je pense ne pas être le seul.

Tiens donc un service de 5h est un service complet? Allez expliquer ca au rectorat quand on vous demandera de faire des kilomètres et des kilomètres pour compléter votre service

Alors la pondération, c'est pour septembre 2015. C'est la réforme sur laquelle on a discuté toute l'année qui vient de s'écouler. (Le principe, en très très gros: les heures de cours en cycle terminal, donc 1re et Terminale, valent 1,1h, d'où maxima à n-1 pour ceux qui effectuent suffisamment d'heures de cours dans ce cycle.)

Tant qu'un agent est en-deçà de son maximum de service il va de soi qu'un Rectorat peut (à certaines conditions) ajouter des heures à son service. Ce qui est une possibilité n'est pas une contrainte absolue ni une obligation, même si, en pratique, il va de soi que les Rectorats utilisent cette possibilité.

et si je posais la question c'est que le Chef d'établissement a demandé l'année dernière à une collègue TZR qui n'avait pas ses 18H de prendre la place d'un surveillant pour compléter son service et elle ne doit sans doute pas être la seule non plus

kai002 a écrit:et si je posais la question c'est que le Chef d'établissement a demandé l'année dernière à une collègue TZR qui n'avait pas ses 18H de prendre la place d'un surveillant pour compléter son service et elle ne doit sans doute pas être la seule non plus

C'est dangereux de faire ça : une crise de fou rire peut tuer.

kai002 a écrit:et si je posais la question c'est que le Chef d'établissement a demandé l'année dernière à une collègue TZR qui n'avait pas ses 18H de prendre la place d'un surveillant pour compléter son service et elle ne doit sans doute pas être la seule non plus

:Gné:

Interdit... ce n'est pas pédagogique. Elle a accepté sans broncher ?

non bien sûr elle a refusé immédiatement

mais ca montre que certains CDE n'ont pas froid aux yeux et qu'avec ces textes certains pourraient utiliser ces nouvelles "missions" pour nous demander de faire tout et n'importe quoi

kai002 a écrit:mais ca montre que certains CDE n'ont pas froid aux yeux et qu'avec ces textes certains pourraient utiliser ces nouvelles "missions" pour nous demander de faire tout et n'importe quoi

Il faut lire le décret. Les missions y sont exposées et la surveillance n'en fait pas partie.

kai002 a écrit:mais ca montre que certains CDE n'ont pas froid aux yeux et qu'avec ces textes certains pourraient utiliser ces nouvelles "missions" pour nous demander de faire tout et n'importe quoi

Parce que ce n'est pas déjà le cas ?

nightowl a écrit:

kai002 a écrit:mais ca montre que certains CDE n'ont pas froid aux yeux et qu'avec ces textes certains pourraient utiliser ces nouvelles "missions" pour nous demander de faire tout et n'importe quoi

Parce que ce n'est pas déjà le cas ?

Oui, c'est déjà le cas, mais ce n'est pas légal.
Mais avec ces statuts, cela facilite tout. D'ailleurs, c'est la motivation de la réécriture, d'après le rapport de la cour des comptes qui a donné le coup d'envoi de la réforme (le rapport s'appelle, de mémoire, Gérer les enseignants autrement) : la cour des comptes constate pour les missions liées à l'enseignement qu'avec les statuts 50, les CDE sont soumis au bon vouloir des professeurs, ce qu'il faut absolument changer, d'après eux. Avec les statuts 2014, c'est fait !

pmuller a écrit:

nightowl a écrit:

kai002 a écrit:mais ca montre que certains CDE n'ont pas froid aux yeux et qu'avec ces textes certains pourraient utiliser ces nouvelles "missions" pour nous demander de faire tout et n'importe quoi

Parce que ce n'est pas déjà le cas ?

Oui, c'est déjà le cas, mais ce n'est pas légal.
Mais avec ces statuts, cela facilite tout. D'ailleurs, c'est la motivation de la réécriture, d'après le rapport de la cour des comptes qui a donné le coup d'envoi de la réforme (le rapport s'appelle, de mémoire, Gérer les enseignants autrement) : la cour des comptes constate pour les missions liées à l'enseignement qu'avec les statuts 50, les CDE sont soumis au bon vouloir des professeurs, ce qu'il faut absolument changer, d'après eux. Avec les statuts 2014, c'est fait !

Ah bon, on a pas du travailler au même endroit.

Les décrets administratifs (et civils) sont très vagues (contrairement au pénal) pour permettre de faire ce que l'on veut.

Ne pas oublier (loi de 1983, arrếté "Papon") que l'on ne peut refuser un ordre direct sauf s'il est "manifestement illégal et de nature à compromettre un intérêt public".
Cela arrive rarement.

Petite question: j'ai bien compris qu'avec ce nouveau décret, toutes les heures devant les classes du cycle terminal seront pondérées de 1.1, AP compris. Dans mon lycée, les séries techno. ont 1h en 1/2 groupe, ce qui donne donc 2h classe entière et 2h 1/2 groupe: 4h prof et 3h élèves. A quoi dois-je m'attendre l'année prochaine? Les heures 1/2 groupe sont-elles pondérées elles aussi, même s'il s'agit de la même classe, juste scindée en 2 groupes? Merci, et je vous prie de m'excuser si la réponse à cette question a déjà été donnée.

gaisou a écrit:Petite question: j'ai bien compris qu'avec ce nouveau décret, toutes les heures devant les classes du cycle terminal seront pondérées de 1.1, AP compris. Dans mon lycée, les séries techno. ont 1h en 1/2 groupe, ce qui donne donc 2h classe entière et 2h 1/2 groupe: 4h prof et 3h élèves.  A quoi dois-je m'attendre l'année prochaine? Les heures 1/2 groupe sont-elles pondérées elles aussi, même s'il s'agit de la même classe, juste scindée en 2 groupes? Merci, et je vous prie de m'excuser si la réponse à cette question a déjà été donnée.

4,4.

Toute heure d'enseignement (AP inclus) est pondérée, qu'elle soit en classe entière, en 1/2 groupe, en effectif réduit, etc.

Merci beaucoup!

Je me permets de déterrer ce topic à quelques jours de l'entrée en application du décret...

Mes questions concernent les HVC.

Le décret du 20/08/2014 fait entrer le travail du PP dans le cadre des missions liées, notamment à travers les passages "le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation", "les relations avec les parents d'élèves", "en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation"...

Pour autant, le nombre d'HVC reste inchangé, 10h par an ?

La circulaire d'application de ce décret, parue le 29/04/2015, stipule que "les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l'animation."
Donc le PP n'est pas nécessairement l'animateur de toutes les HVC, à l'organisation desquelles il participe cependant ? Concrètement, si le PP remplit ses "missions liées" avec 6 HVC (exemple arbitraire), on ne peut pas lui imposer d'animer les 4h restantes, mais il doit les organiser afin de permettre le dialogue permanent etc. ?

Le décret du 15/01/1993 instituant l'ISOE est toujours en vigueur ?
Donc, le rôle du PP est toujours d'assurer "une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d'orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d'élèves" (extrait concernant la part modulable de l'ISOE), et toujours pas d'assurer toutes les HVC ?

Depuis le mois d'avril, aucun texte n'est venu clarifier l'animation des HVC ?

En tous les cas, les heures de vie de classe sont hors-DHG.
Donc pas nécessairement prévues à l'EDT annuel de la classe.

Merci Gryphe !
Dans mon établissement, l'HVC est placée dans la grille hebdo.
C'est pourquoi je me demande dans quelle mesure je dois l'organiser ou l'animer en tant que PP un peu, passionnément, à la folie (pour le "pas du tout", j'ai compris )

Merci d'avoir soulevé cette question des HVC, Kea. Je me pose moi aussi des questions à leur sujet.
Dans mon collège l'HVC n'est pas dans les EDT des élèves.
Je suis PP chaque année, mais ayant toujours cours entre midi et deux, de 11 à 12 et de 4 à 5, et très souvent de 8 à 9, il ne m'est que très rarement possible de trouver des créneaux pour la faire. Du coup, je ne fais assurément pas 10 HVC par année. Peut-on me le reprocher ?

Dans mes archives, j'ai trouvé ça :
"Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire."
Source :
Question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC)  publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009
Réponse du Ministre de l'Education Nationale publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010
Lien : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html



Dans mon collège, les HVC ne sont pas forcément visibles dans l'emploi du temps, mais surtout elles ne sont pas rétribuées...

Mandy8 a écrit:Dans mes archives, j'ai trouvé ça :
"Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire."
Source :
Question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC)  publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009
Réponse du Ministre de l'Education Nationale publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010
Lien : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html



Dans mon collège, les HVC ne sont pas forcément visibles dans l'emploi du temps, mais surtout elles ne sont pas rétribuées...

Merci Mandy.

Est-ce que justement, le décret d'août 2014 ne permet pas de considérer que désormais, le rôle du PP rentre dans le temps de service obligatoire (et dans ce cas, est-ce que c'est plié ou sujet à interprétation ?), donc ne sont plus à rémunérer en sus ?
Enfin, tu me diras que ça ne changera pas grand chose pour toi, vu le fonctionnement dans ton établissement   ...