TZR et frais de déplacement

Bonne nouvelle pour toi alors !
Si tu es en dehors de ton RAD et de ta commune de résidence (et des communes limitrophes à celles-ci) entre 11h et 14 h (il faudrait que je vérifie les horaires) tu peux prétendre aux frais de repas : en principe, 15 € (mais le rectorat divise ça par deux si tu as une cantine )
Je recherche le texte...

Voici un extrait :
« Les plages horaires ouvrant droit à l'indemnisation des frais de séjour, à l'occasion des déplacements effectués outre-mer et à l'étranger (indemnité forfaitaire, affectée le cas échéant des abattements prévus en 3.2.2 et en 3.2.3), sont identiques à celles ouvrant droit à l'indemnisation des mêmes frais à l'occasion des déplacements effectués en métropole (0h00 à 5h00 pour l'hébergement ; 11h00 à 14h00 pour le repas de midi et 18h00 à 21h00 pour le repas du soir). »
Il est inséré, après le 3.2.3, un 3.3 ainsi rédigé :
« 3.3 Pourcentage d'abattement appliqué aux indemnités de repas lorsque le repas est pris dans un restaurant administratif (arrêté du 3 juin 2010 publié au JORF du 18 juin 2010).
L'indemnité de repas allouée à l'occasion d'une mission ou d'une tournée est réduite de moitié lorsque l'agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'État, d'une autre collectivité publique ou de l'un de leurs établissements publics. »

et les références sont ici http://www.education.gouv.fr/cid53055/menf1016204c.html

c'est la circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010
qui vient expliciter et modifier le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Bonne lecture

Adri a écrit:Nooooon, pas trop tard, tu as 4/5 ans pour réclamer ton dû, pas de panique !
Le seul moyen d'avoir des nouvelles du rectorat s'ils font la sourde oreille, c'est la lettre recommandée + lettre par voie hiérarchique (tu transmets à ton CDE qui fait suivre), le tout adressé directement au recteur, bien sûr

de rien (c'est toujours un plaisir de renseigner d'autres TZR pour qu'ils fassent respecter les quelques droits qu'ils ont :diable: )

à Lille, les frais de déplacement pour les AFA ne sont pas payés, ils le seront à compter de septembre (ce ne fut pas simple à imposer !)

Oui, je sais qu'à Lille le rectorat a une lecture toute personnelle des textes, le texte en vigueur pour les frais de déplacement date pourtant de 2006...

Adri a écrit:Oui, je sais qu'à Lille le rectorat a une lecture toute personnelle des textes, le texte en vigueur pour les frais de déplacement date pourtant de 2006...

il n'y a pas que le rectorat, le TA de Lille aussi ....

Merci pour ce topic, vraiment ça à l'air d'être la galère pour les frais de déplacements.

Adri a écrit:Nooooon, pas trop tard, tu as 4/5 ans pour réclamer ton dû, pas de panique !
Le seul moyen d'avoir des nouvelles du rectorat s'ils font la sourde oreille, c'est la lettre recommandée + lettre par voie hiérarchique (tu transmets à ton CDE qui fait suivre), le tout adressé directement au recteur, bien sûr

de rien (c'est toujours un plaisir de renseigner d'autres TZR pour qu'ils fassent respecter les quelques droits qu'ils ont :diable: )

4/5 ans ? Alors, si j'attends le courant de l'été pour prendre mon mal en patience et m'y atteler sérieusement et attentivement, il ne sera, à coup sûr, pas trop tard ? Réclamer, je n'aime pas. Mais là, c'est un dû, donc pas d'hésitation !!!

Pili a écrit:Oui Ulysse est galère, d'ailleurs on peut se demander si tout n'est pas fait pour nous faire renoncer .

Mais j'insiste : ne lâchez rien !...y'a pas de raison que l'état garde cet argent !...C'est notre dû ! Alors prenez votre mal en patience, et allez jusqu'au bout de la procédure d'Ulysse!

par contre, je m'étonne que des collègues à ce stade de l'année ne connaissent pas la procédure, quand je pense au nombre de TZR qui ne doit pas faire les démarches car mal informés, ou pas envie de s'embêter avec ce logiciel, ça me met en colère ! Ils ont bien réussi leur coup là haut :colere:

C'est un peu mon cas : en dix ans de TZR, c'était la première fois que j'étais en AFA (ou, disons, que je le suis restée...). Je ne m'étais donc jamais posé la question, les ISSR tombant, tardivement, mais systématiquement. Par ailleurs, pour tout ce qui est administratif, je suis, comment dire...négligente ? Et le mot est TREEEEEEEEEES faible !

Tournesol a écrit:

Adri a écrit:Nooooon, pas trop tard, tu as 4/5 ans pour réclamer ton dû, pas de panique !
Le seul moyen d'avoir des nouvelles du rectorat s'ils font la sourde oreille, c'est la lettre recommandée + lettre par voie hiérarchique (tu transmets à ton CDE qui fait suivre), le tout adressé directement au recteur, bien sûr

de rien (c'est toujours un plaisir de renseigner d'autres TZR pour qu'ils fassent respecter les quelques droits qu'ils ont :diable: )

4/5 ans ? Alors, si j'attends le courant de l'été pour prendre mon mal en patience et m'y atteler sérieusement et attentivement, il ne sera, à coup sûr, pas trop tard ? Réclamer, je n'aime pas. Mais là, c'est un dû, donc pas d'hésitation !!!

Prévois quand même des photocop des tes Edt, avec un petit tampon du CDE, et même une signature.
Si tu veux pouvoir saisir tes déplacements, il faut que ton OM permanent soit créé... attention aux vacances!

Bon courage

c'est fait !
j'attends que le chef valide

Dans mon académie un état de frais est envoyé à la fin de chaque trimestre au rectorat. Cet état de frais est complété par le CDE qui joint ton emploi du temps et précise tes absences. Tu te contentes de signer après avoir vérifié.

Ulysse revientttt Ulysse revienttttt ..... OK je sors :helico:

je croyais que j'avais une AFA or j'apprends que c'est un remplacement jusqu'en novembre avec prolongation possible toute l'année (un congé longue maladie, la dame n'est jamais venue au lycée)... ça veut dire que j'aurai des ISSR ou pas ? (je suis en RAD collège)

Oui Isia pour moi, tu touches les ISSR dans ce cas, mais à vérifier ...

Bonsoir, moi j'ai une afa de 9h et les 9 autres heures en suppléance jusque noël, est-ce que j'aurai quelque chose?

Pipette a écrit:Bonsoir, moi j'ai une afa de 9h et les 9 autres heures en suppléance jusque noël, est-ce que j'aurai quelque chose?

oui des ISSR pour la suppléance, entre Liévin et ton collège

Même si mon collège est dans une commune de celle de Liévin?

Pipette a écrit:Même si mon collège est dans une commune de celle de Liévin?

oui, pour les ISSR, c'est la distance entre le RAD (et pas la commune du RAD) et l'établissement, mais seulement les jours où tu iras sur ces 9 h

Ca ne va pas être évident de distinguer mes trajets puisque que je vais faire ces 9h dans le même établissement où je fais mes 9h d'afa...

Et si dans une même journée, voir une même matinée, toujours dans ce même collège, se mêlent des heures de mon AFA et des heures de ma suppléance (parce que c'est forcément ce qui va m'arriver...), est-ce que j'aurai ces issr?

Pipette a écrit:Et si dans une même journée, voir une même matinée, toujours dans ce même collège, se mêlent des heures de mon AFA et des heures de ma suppléance (parce que c'est forcément ce qui va m'arriver...), est-ce que j'aurai ces issr?

oui

ok merci Karine, heureusement que t'es là et que tu as la gentillesse et surtout la patience de répondre à toutes mes questions depuis 1 an que j'enseigne

tu as tes ISSR chaque jour que tu te rends dans ton autre étb que ton RAD. chaque fois que tu vas dans ton étb N°2 tu coches la date sur le tableau qu'on te distribuera chaque mois.

Pipette a écrit:ok merci Karine, heureusement que t'es là et que tu as la gentillesse et surtout la patience de répondre à toutes mes questions depuis 1 an que j'enseigne

Joyeux anniversaire

A la rentrée, tu auras un collègue d'HG de choc

Pardon à Karine et autres à qui l'on a du poser cette question mille fois, mais je voudrais être sûr avant de sauter de joie....

Je suis TZR et suis affecté à l'année (du 1er septembre prochain au 31 aout 2012) sur un seul établissement à 18h....
Je peux prétendre aux indemnités kilométriques entre mon RAD et cet établissement?

Up les gens

harry james a écrit:Pardon à Karine et autres à qui l'on a du poser cette question mille fois, mais je voudrais être sûr avant de sauter de joie....

Je suis TZR et suis affecté à l'année (du 1er septembre prochain au 31 aout 2012) sur un seul établissement à 18h....
Je peux prétendre aux indemnités kilométriques entre mon RAD et cet établissement?

il y a un texte de juillet 2006 qui dit qu'à partir du moment où un fonctionnaire est envoyé en mission hors de la commune de son RAD (et aps simplement hors de son RAD) ou de sa résidence privée, il a droit aux frais de déplacement. Dans la réalité, ce n'est pas aussi simple, de plus en plus d'académies les donnent, mais pas toutes